Une procédure de rupture conventionnelle individuelle est expérimentée pendant 6 ans dans la fonction publique. Depuis le 1er janvier 2020, les fonctionnaires et les contractuels des trois versants de la fonction publique peuvent convenir d'un commun accord avec leur employeur de la cessation définitive de leurs fonctions ou de la fin du contrat. Plus...

Les employeurs assujettis à la taxe d'apprentissage peuvent faire directement des versements libératoires dans la limite de 13 % de la taxe due (voir notre fiche technique). Ces versements peuvent librement être effectués à des organismes ou des centres habilités à ce titre et dont les listes ont été publiées. Plus...

Au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l'exécution d'un contrat d'apprentissage, l'employeur doit désormais transmettre à l'OPCO ce contrat, accompagné de la convention de formation avec le CFA (et, le cas échéant, de la convention tripartite en cas de durée aménagée). Plus...

Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel peuvent bénéficier depuis quelques années d'une réduction fiscale pour former leurs dirigeants. Il s'agit d'un crédit d'impôt qui s'applique aux dépenses de formation professionnelle continue du dirigeant de l'entreprise, sous conditions. Plus...

Les taux de cotisation Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2020 ont été fixés. Plus...

Le dispositif des emplois francs est généralisé pour une durée d'un an à l'ensemble des quartiers prioritaires (QPV), au terme l'expérimentation conduite, hors Nouvelle-Aquitaine, entre avril 2018 et décembre 2019 dans certains d'entre eux. Plus...

La formation au CFA sera prise en charge par l'OPCO, dans les mêmes conditions qu'un contrat d'apprentissage (sauf cas particulier).
Décret n° 2019-1463 du 26 décembre 2019. Plus...

Lorsqu'il est élu conseiller municipal, conseiller départemental ou régional, un salarié peut demander, au début de son mandat, un entretien individuel avec son employeur portant sur les modalités pratiques d'exercice de son mandat au regard de son emploi. Cet entretien ne se substitue pas à l'entretien professionnel. Plus...

La Région, les autorités organisatrices de la mobilité (communautés urbaines et d'agglomération, métropoles, communautés de communes, syndicats mixtes...), le Département et les organismes concourant au service public de l'emploi (SPE) devront coordonner leur action en faveur de la mobilité solidaire. Plus...

La loi d'orientation des mobilités comporte un article sur les droits des travailleurs des plateformes numériques (mobilité et autres). Ceux-ci bénéficient déjà du droit à la formation professionnelle continue, leur plateforme prenant en charge leur contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants. Plus...