3 projets de décrets dont la publication est attendue au plus tard à la fin de l’été
Projet de décret relatif au régime d’assurance chômage
Projet de décret relatif à l’allocation des travailleurs indépendants
Projet de décret portant application des dispositions des articles 49, 50, 51 et 58 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel relatifs aux nouveaux droits à indemnisation et à l’expérimentation d’un journal de la recherche d’emploi ainsi que diverses mesures relatives aux travailleurs privés d’emploi

Financement du coût réel des préparations opérationnelles à l’emploi individuelles (POEI) dans le cadre de financement du Plan d’investissement dans les compétences (PIC)
    Article 1 - Montant et financement du dispositif
    Article 2 - Bénéficiaires
    Article 3 - Publication et exécution de la délibération
    Article 4 - Bilan
Bulletin officiel de Pôle emploi n° 2019-23 du 15 mars 2019 (513 Ko)         

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Pour activer ses droits à la formation, encore faut-il bien les connaître. Les salariés peuvent être informés de différentes façons sur le sujet : par la hiérarchie et les responsables de la formation ou des ressources humaines, par les collègues ou les représentants du personnel, ou encore par leurs propres recherches.
Mais selon son mode de diffusion, l’information touche des catégories de salariés différentes, et n’a pas les mêmes conséquences sur leur accès effectif à la formation.

Sur le site du CEREQ

Cette synthèse documentaire dresse, à partir de différentes sources, un panorama de l’Afest
L’Afest, pour action de formation en situation de travail, a été pilotée par la DGEFP dès 2015 en lien avec les différentes parties prenantes (partenaires sociaux, Opca…). Cette modalité de formation existe depuis longtemps, mais aucun cadre législatif n’avait été mis en place. Depuis 2018, un décret fixe les modalités de mise en œuvre de l’Afest. Centre Inffo vous propose dans cette synthèse un panorama complet de l’Afest (cadre législatif, phase d’expérimentation, les conditions de mise en œuvre…) ; ce dossier sera mis à jour régulièrement.

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La section Certifications du Cofrac ouvre le schéma d’accréditation pour les organismes procédant à la certification des prestataires d’actions concourant au développement des compétences selon la norme ISO/IEC 17065.

Sur le site du COFRAC

Préambule
L’objectif de ce guide est d’apporter des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article L. 6351-1 du Code du travail. Il mentionne pour chaque indicateur du référentiel :
• le niveau attendu du prestataire pour valider l’indicateur,
• des éléments de preuve,
• d’éventuelles précisions, notamment en fonction des catégories d’actions (formation, bilan de compétence, validation des acquis de l’expérience, apprentissage) ou concernant les nouveaux entrants (prestataires dont l’activité vient de démarrer) ….
Ce guide apporte des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article l. 6351-1 du Code du travail.
Sur le site du ministère du travail

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Pour répondre aux nombreuses questions soulevées dans la mise en œuvre de l’apprentissage, la commission Éducation, formation et compétences du MEDEF a élaboré un Vademecum sur le nouveau statut des CFA.

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