Avant de procéder aux formalités de création de votre association, vous devez réaliser certaines démarches : les unes sont impératives pour lui donner une existence légale, les autres sont en lien direct avec l’activité que vous allez exercer. Plus...
Avant de procéder aux formalités de création de votre entreprise individuelle, vous devrez réaliser quelques démarches nécessaires au bon démarrage de votre activité. Certaines seront impératives quel que soit votre métier, d’autres seront ou non à réaliser, en fonction de votre situation. Plus...
Avant de procéder aux formalités de création de votre société, vous devrez réaliser certaines démarches : les unes sont impératives pour donner une existence légale à votre société, les autres sont en lien direct avec l’activité que vous allez exercer, et nombre d’entre elles seront à justifier auprès du CFE. Plus...
Vous devez vérifier si l’activité que vous souhaitez exercer est ou non réglementée, et ce quel que soit le statut juridique que vous choisirez ensuite (micro-entrepreneur, SARL, SASU, …). Négliger cette étape peut être lourd de conséquences. Plus...
Le centre de formalités des entreprises (CFE) est votre interlocuteur privilégié lors de la création de votre entreprise. Tous les CFE ont le même rôle et vous permettent de procéder simplement aux formalités de constitution obligatoires.
Toutefois, en fonction de la nature de votre activité, le CFE qui sera compétent pour recevoir votre dossier ne sera pas le même. Plus...
Publication du décret n° 2019-523 du 27 mai 2019 fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Publics concernés : entreprises ; travailleurs handicapés.
Objet : modalités de calcul de la contribution des entreprises dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Notice : le décret fixe le barème de calcul de la contribution des entreprises dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en fonction de leurs effectifs. Il précise les modalités de calcul de la déduction relative aux achats de biens et de services auprès des entreprises adaptées, des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et des travailleurs indépendants handicapés. Le texte prévoit également les conditions de la sur-contribution des entreprises. Enfin, le texte fixe la liste et les modalités de prise en compte des dépenses déductibles effectuées par l'employeur.
Publication du décret n° 2019-522 du 27 mai 2019 relatif à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés
Publics concernés : entreprises.
Objet : détermination des modalités de déclaration des entreprises dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, détermination des règles de calcul des effectifs de l'entreprise, précisions sur les informations communiquées dans le cadre de la déclaration sociale nominative.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Notice : le texte procède à l'harmonisation des règles de calcul des effectifs de l'entreprise pour la détermination de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés avec les dispositions de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale. Le texte précise également les informations communiquées par l'entreprise dans le cadre de la déclaration annuelle liée à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et simplifie les modalités de déclaration des employeurs en prévoyant à partir du 1er janvier 2020 une déclaration par voie dématérialisée via la déclaration sociale nominative.
Publication du décret n° 2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par application d'un accord agréé
Publics concernés : entreprises, établissements, groupes ou branches de droit privé.
Objet : modalités de mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par l'application d'un accord agréé.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Notice : le texte définit les modalités de mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par l'application d'un accord. Il précise les mentions que doit prévoir l'accord agréé d'entreprise, de groupe ou de branche et les règles de calcul des sommes consacrées au financement de ces actions, ainsi que les modalités de reversement aux organismes sociaux des sommes correspondant aux actions non réalisées. Il définit les modalités d'agrément, le suivi de la mise en œuvre de ces accords ainsi que les conditions de renouvellement de l'accord.
Publication du décret n° 2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par application d'un accord agréé
Publication du décret n° 2019-522 du 27 mai 2019 relatif à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés
Publication du décret n° 2019-523 du 27 mai 2019 fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Plusieurs OPCO et institutionnels de l’emploi et de la formation sont mobilisés pour ce point d’étape sur la mise en œuvre opérationnelle des nouvelles règles issues de la loi avenir professionnel
Les professionnels du recrutement, de la formation et de l’accompagnement des demandeurs d’emploi sont particulièrement concernés par les ateliers ci-dessous
Atelier n°1 - Jeudi 6 Juin - 13 H 30
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L'alternance : contrats de professionnalisation et d'apprentissage - recruter et professionnaliser autrement
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