
Le dispositif de contrôle de la qualité des organismes de formation instauré par la Loi du 5 mars 2014 a été considérablement modifié par la Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Cette dernière instaure, à compter du 1er janvier 2021, une certification unique pour tous les prestataires de formation dès lors qu’ils travaillent sur des fonds publics ou mutualisés.
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