En un an, 16 entreprises ont été labellisées « Entreprise du patrimoine vivant » en Bourgogne-Franche-Comté.
Depuis 2006, le label « Entreprise du Patrimoine Vivant » (EPV) a été attribué à 1 367 entreprises françaises, dont 93 en Bourgogne-Franche-Comté. Plus...

Pour la troisième édition, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle organise, avec l’appui de Régions de France, le concours « Les Trophées des initiatives FSE ». Plus...

Au troisième trimestre 2018, en Bourgogne-Franche-Comté, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité (catégorie A) s’établit en moyenne sur le trimestre à 125 000. Ce nombre augmente de 1,2 % sur le trimestre (soit +1 460 personnes) et diminue de 2,9 % sur un an.
En France métropolitaine, ce nombre augmente de 0,5 % ce trimestre (–1,2 % sur un an). Plus...

Ce document a pour objectif d’une part de répertorier les indicateurs permettant de mesurer le chômage au niveau régional et infra régional. D’autre part, il permettra aux utilisateurs de ces indicateurs d’appréhender leurs différences afin de pouvoir mieux les utiliser. Plus...

Si le langage courant substitue parfois le chômeur au demandeur d’emploi, l’emploi à l’activité professionnelle, la statistique s’accommode mal de synonymes : le chômage n’est pas la demande d’emploi, pas plus que l’emploi n’est l’activité.
Ce document a été élaboré pour exposer de façon pédagogique les définitions de ces concepts qui, tout en étant très connus des professionnels de l’emploi, sont parfois mal utilisés ou mal compris. Plus...

L’objectif de cette étude est de de pouvoir appréhender de manière qualitative la situation des salariés exerçant auprès de plusieurs employeurs, et d’identifier les problématiques qui peuvent se poser à eux. Plus...

La DIRECCTE organise en collaboration avec l’ANSSI, le Préfecture de Côte-d’Or et la CCI Côte-d’Or un colloque le 4 octobre prochain à la CCI de Côte d’or de 10h à 16h. Plus...

Les vendredi 12 et samedi 13 octobre 2018, dans le cadre des 2èmes journées des Savoir-Faire d’Excellence EPV (Entreprises du Patrimoine Vivant), des entreprises de Bourgogne Franche-Comté vous ouvriront leurs portes et présenteront leurs savoir-faire. Plus...

Les obligations réglementaires des auto-écoles
Les prestations
Les auto-écoles disposent d’une liberté pour fixer leurs tarifs. Néanmoins, elles sont soumises à une obligation d’affichage visible de leurs prix, affiché par prestation.
Le contenu des prestations doit être également détaillé, ainsi que sa durée dans le temps.
Le contrat
Toute inscription d’un candidat dans une auto-école donne lieu à la rédaction d’un contrat. Il doit faire figurer un certain nombre de mentions :

• la raison ou dénomination sociale de l’établissement et toutes les informations de base le concernant (exploitant, police d’assurance...)
• les informations du candidat (nom, adresse...)
• l’objet du contrat
• une évaluation préalable du niveau du candidat et le prévision d’heures de formation si nécessaire
• le programme de la formation ;
• les moyens pédagogiques et techniques à disposition du candidat
• le mandat consenti à l’auto-école pour recevoir des informations ou faire des démarches auprès de l’administration au nom du candidat ainsi que la durée du mandat
• les obligations des parties
• les conditions de résiliation ou de rupture du contrat et les frais éventuels qui s’y rattachent
• le tarif des prestations de formation et/ou de gestion administrative
• les modalités de paiement (avec la précision de l’échelonnement du règlement)
• l’existence ou l’absence de souscription par l’établissement à un dispositif de garantie financière

La délivrance d’une note
Pour toute somme supérieure à 25 €, l’auto-école est dans l’obligation de délivrer une note.
Ce qui ne peut pas faire l’objet de frais
Le transfert de dossier
Chaque candidat peut changer d’auto-école sans frais, quelle qu’en soit la raison, en cas de déménagement ou pour faire jouer la concurrence. Cette obligation ne s’applique pas dans le cas où des frais de rupture de contrat avaient été prévus dans le contrat initial.
La restitution du dossier
Les candidats doivent pouvoir obtenir une restitution gratuite de leur dossier sur simple demande.
L’examen
La présentation au permis de conduire ne peut faire l’objet d’aucuns frais complémentaires. Plus...

Au deuxième trimestre, l’activité économique régionale demeure en tendance bien orientée grâce à des rythmes de production plus intenses et des perspectives d’embauches. Le nombre de défaillances d’entreprises baisse sensiblement mais le nombre d’emplois menacés par ces procédures collectives quant à lui augmente fortement pour atteindre plus de 1300 postes. Plus...