A la veille d’un conseil informel des 27 à Bruxelles pour discuter du futur cadre financier pluriannuel européen, les régions s’inquiètent de la tournure des événements. Dans des propositions présentées le 14 février, la Commission envisage comme hypothèse la fin de la politique de cohésion dans les pays de l’Ouest et des coups de rabot de 15 à 30% pour la PAC. Plus...
Fin 2015, 15,5 millions de salariés sont couverts par 717 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), lesquelles sont regroupées en 464 conventions collectives agrégées.
La taille de ces branches est très variable : 14 % des conventions agrégées (soit 65 conventions agrégées) concentrent 74 % de salariés et 20 % couvrent moins de 0,2 % de salariés.
Régions de France, représentée par Hervé Morin, Président, et François Bonneau, Président délégué, et CCI France, présidée par Pierre Goguet, réunie en Assemblée générale avec l’ensemble des Présidents des Chambres de commerce et d’industrie, ont signé le 6 mars 2018 un partenariat stratégique sur la formation, l’apprentissage, le développement économique et l’emploi.
Par délibération n° 2018-04 du 24 janvier 2018, le Conseil d’Administration de Pôle emploi a en effet autorisé Pôle emploi à co-financer les coûts pédagogiques des préparations opérationnelles à l’emploi collectives mises en place par les OPCA.
BOPE - Délibération n° 2018-04 du 24 janvier 2018
Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » sera présenté en Conseil des ministres dans la seconde quinzaine d’avril 2018.
Publication de l’instruction interministérielle n°° DGCS/3B/5A/DGEFP/METH/2018/36 du 14 février 2018 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné prévu par le décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016 modifié.
Résumé : La présente instruction complète la circulaire numéro DGCS/3B/5A/DGEFP/METH/2017/125 du 14 avril 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné prévu par le décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016 modifié.
Elle précise les structures qui peuvent être personnes morales gestionnaires des dispositifs d’emploi accompagné, les crédits alloués pour le financement des dispositifs en 2018 et apporte des précisions sur les modalités de l’accompagnement et le nombre de travailleurs en situation de handicap susceptibles d’être accompagné.
Elle présente enfin le référentiel national d’évaluation des dispositifs d’emploi accompagné.
Publication de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
La Confédération générale des Scop (CG Scop) a mené une étude sur les sociétés coopératives issues de transformations d'associations. Fin 2016, 286 coopératives étaient concernées, dont 159 sociétés coopératives de production (Scop) et 127 sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic). Selon la CG Scop, le phénomène est en "forte augmentation" avec une hausse, depuis 2012, de 34% pour les Scop et de 53% pour les Scic. Plus...
D'ici au 30 juin prochain, les collectivités territoriales employant au moins 50 agents devront présenter à leur comité technique l'édition 2017 du rapport "sur l'état de la collectivité", appelé aussi "bilan social". Celles qui, employant moins de 50 agents, sont rattachées au comité technique placé auprès de leur centre de gestion, devront transmettre à ce dernier les informations qu'elles possèdent. Dans ce cas, il reviendra au centre de gestion d'établir le rapport, qui portera sur l'ensemble des collectivités rattachées au comité technique. Plus...
Dans son rapport annuel publié le 7 février 2018, la Cour des comptes tire un bilan en demi-teinte de l’opération Campus. L'opération se terminera en 2023, soit six ans après la date de fin prévue initialement. Elle devrait avoir un impact sur environ 15% des surfaces totales des universités concernées. Ce bilan intervient alors qu’on ne sait pas encore comment le gouvernement actuel entend poursuivre la réforme sur la dévolution du patrimoine universitaire, qui vise à confier aux universités la gestion de leur patrimoine immobilier et foncier. Plus...
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