Formation Continue du Supérieur

30 décembre 2017

Patrimoine : un amendement exonère les monuments historiques de l'impôt sur la fortune immobilière

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Cet amendement ajoute, sous certaines conditions, les monuments historiques (inscrits ou classés) à la liste des actifs bénéficiant d'une exonération partielle de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), créé par l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 et qui va remplacer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il s'agit en l'occurrence d'une exonération à hauteur des trois quarts de la valeur imposable du bien. Plus...

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30 décembre 2017

Le gouvernement lance un "plan d'inclusion" pour les exclus du numérique

Le gouvernement a lancé ce 12 décembre sa "stratégie nationale d'inclusion numérique" visant à venir en aide aux 13 millions de Français laissés sur la touche par le développement d'internet dans la vie économique et sociale. Plus...

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30 décembre 2017

Le poids de l'industrie continue à baisser en France

Depuis 2000, et malgré un léger rebond en 2015, le poids économique de l'industrie est en baisse : de 14,1% du PIB à 10,2% en 2016, d'après les chiffres clés 2017 de la Direction générale des entreprises (DGE) publiés le 7 décembre. Plus...

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30 décembre 2017

Revue Urbanisme : des patrimoines à l'économie

Le deuxième congrès national de l'association Sites et Cités remarquables de France s'est tenu à Calais les 28 et 29 septembre 2017 autour du thème : "Des patrimoines à l'économie, réinventons les politiques de nos territoires". Le nouveau numéro hors-série de la revue Urbanisme, réalisé en partenariat avec Sites & Cités remarquables, rend compte des travaux et problématiques de ce congrès. Plus...

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30 décembre 2017

Une nouvelle proposition de loi pour conditionner le RSA à une activité

La proposition de loi estime que le département, qui assure l'attribution et le financement du RSA, est le mieux à même d'exercer également le contrôle de ces efforts d'insertion. Son article unique prévoit donc une double mesure. Plus...

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30 décembre 2017

Une circulaire pour faire évoluer le parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés

Une "information" du 4 décembre 2017 - qui a néanmoins tout d'une circulaire avec ses 66 pages - précise les perspectives d'évolution du parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés. Bien que traitant de l'hébergement, ce document émane du seul ministère de l'Intérieur. L'objectif affiché est de faire en sorte que le dispositif soit "plus réactif et mieux adapté à la crise migratoire". Plus...

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30 décembre 2017

Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi Vieillissement : "La loi n'est parfois pas appliquée"

L'Assemblée nationale publie le rapport d'information sur la mise en application de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, qui avait déjà fait l'objet d'une présentation orale devant la commission des affaires sociales. Plus...

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30 décembre 2017

Brest et Gaillac labellisées "Villes d'art et d'histoire"

Françoise Nyssen, sur proposition du Conseil national des Villes et Pays d'art et d'histoire, a attribué le label "Ville d'art et d’histoire" aux villes de Brest et de Gaillac, et étendu le label "Pays d'art et d'histoire" à deux territoires déjà labellisés, le Grand-Figeac Vallées du Lot et du Célé et le Pays de Dombes-Saône-Vallée. Plus...

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30 décembre 2017

Le Sénat ouvre une plateforme internet avec un espace concertation

La conférence de consensus sur le logement, lancée le 12 décembre au Sénat, a sa plateforme internet dédiée : conferenceconsensuslogement.senat.fr. Un outil précieux pour ses membres (parlementaires de toutes les sensibilités politiques, ministères, élus locaux et acteurs du logement) invités à enrichir l'avant-projet de loi Logement préparé par le gouvernement (voir notre article du 12 décembre 2017), avant la présentation du projet de loi lui-même en conseil des ministres "pour le printemps 2018". Plus...

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30 décembre 2017

L'UNML demande d'organiser "rapidement" des conférences des financeurs des missions locales dans les territoires

Organiser "rapidement" des conférences des financeurs dans les territoires pour "sécuriser les ressources des missions locales". C'est une des résolutions adoptées lors de l'assemblée générale de l'UNML. Plus...

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