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Formation Continue du Supérieur
1 juillet 2017

La protection sociale des étudiants - Vous êtes marié ou vous vivez maritalement ou vous avez un partenaire de PACS

Si vous êtes rattaché au régime d'assurance maladie de votre conjoint, partenaire PACS ou concubin : vous êtes dispensé du rattachement à la sécurité sociale étudiante et du paiement de la cotisation.
C'est la caisse d'Assurance Maladie dont dépend votre conjoint, votre partenaire PACS ou votre concubin, qui assure la gestion de votre dossier et le remboursement de vos frais de santé.
Si votre conjoint, votre partenaire PACS ou votre concubin est lui-même étudiant : vous devez obligatoirement l'un et l'autre être rattaché et cotiser à la sécurité sociale étudiante. Plus...

1 juillet 2017

La protection sociale des étudiants - Les situations particulières : les dispenses d’affiliation

Vous travaillez
Si vous exercez une activité salariée pendant vos études supérieures, vous relevez du régime général d'assurance maladie sous réserve de remplir les conditions suivantes :

  • votre contrat de travail couvre toute l'année universitaire (du 1er septembre de l'année en cours au 31 août de l'année suivante) ;

et

  • vous effectuez au moins 150 heures de travail par trimestre (90 jours) ou 600 heures de travail par an.

Dans cette situation, vous êtes dispensé de l'affiliation à la sécurité sociale étudiante et vous n'avez pas de cotisation à payer.
C'est la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence qui assure la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins. Pour toute question, prenez contact avec elle.
En revanche, votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et vous devrez payez la cotisation :

  • si vous travaillez durant l'année universitaire et que votre activité salariée s'interrompt ;
  • ou si vous travaillez uniquement durant les vacances ;
  • ou si vous ne pouvez pas justifier du nombre d'heures de travail requis. Plus...
1 juillet 2017

La protection sociale des étudiants - La cotisation

Le montant de la cotisation pour l’année universitaire 2016-2017 s’élève à 215 euros.
L’étudiant qui aura 20 ans entre le 1er septembre 2016 et le 31 août 2017 est tenu de cotiser lors des procédures d’inscription.
Vous pouvez demander à régler la cotisation en trois fois. Le premier versement doit être effectué le jour de l’inscription administrative et les deux autres doivent être réalisés les deux mois suivants.

Les affiliations avec dispense du paiement de la cotisation :
Vous pouvez être dispensé du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante dans les cas suivants :

  • Vous avez moins de 20 ans
    Vous êtes toujours considéré comme rattaché à vos parents. À ce titre, votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est gratuite. Vous n'avez donc pas de cotisation à payer. Attention : si vous avez 20 ans au cours de l'année universitaire (entre le 1er septembre de l'année en cours et le 31 août de l'année suivante), votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est payante. Vous avez la totalité de la cotisation à payer pour l'année universitaire.
  • Vous êtes boursier
    Les étudiants boursiers sur critères sociaux, sous réserve de n'avoir pas épuisé leurs droits à bourse au titre de leur cycle ou cursus, sont dispensés du versement à titre provisionnel de la cotisation d'assurance maladie lorsqu'ils justifient :
    - de l'avis conditionnel ou définitif d'attribution de bourse pour l'année à venir ;
    - ou de l'avis définitif d'attribution de bourse de l'année précédente ;
    - ou de tout document de l'année écoulée dès lors qu'il comporte l'indication relative à votre statut de boursier.

À défaut de pouvoir présenter ce justificatif lors de votre inscription administrative, vous devrez payer la cotisation à la sécurité sociale étudiante. Elle vous sera remboursée ultérieurement, à votre demande, sur présentation du justificatif auprès de l'Urssaf.

Pour plus d'informations :
La cotisation étudiante (portail URSSAF)
Informations sur la demande de remboursement
Formulaire de demande de remboursement

Vous vous inscrivez dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur
Vous ne payez la cotisation à la sécurité sociale étudiante qu'une seule fois, auprès du premier établissement auprès duquel vous vous inscrivez. N'oubliez pas de lui demander une attestation de paiement. En présentant cette attestation lors d'une seconde inscription, vous serez dispensé du versement de la cotisation. Plus...

1 juillet 2017

Affiliation au régime étudiant de la sécurité sociale

L’affiliation est obligatoire :
  • Si vous vous inscrivez dans une formation de l’enseignement supérieur ;
  • Et si vous avez entre 16 et 28 ans.
Les modalités de l’affiliation :
Les modalités d'affiliation à la sécurité sociale étudiante et de paiement de la cotisation forfaitaire de sécurité sociale varient en fonction de votre âge au cours de l'année universitaire, du 1er septembre au 31 août de l'année suivante, et de la profession du parent (père ou mère) auquel vous étiez rattaché.

Consulter les vidéos
Les quatre vidéos ci-dessous ont été réalisées par l’Espace Santé Étudiants de l'université de Bordeaux et l’équipe i‐Share :
La sécurité sociale étudiante : comment ça marche ?
Consultations et hospitalisation : qui paie quoi ?
Mes frais de santé à la pharmacie : je paie tout ou rien ?
Les yeux et les dents : est-ce pris en charge totalement. Plus...

Modalités d'affiliation au régime
Profession du parentAge limite de maintien dans le régime parentalEtudiant
Période de bacule vers le régime étudiant
Age de redevance de la cotisation en tant qu'ATP*
Salarié et assimilé      

- Fonctionnaire de l'Etat

- Fonctionnaire territorial ou hopsitalier

- Artiste auteur

- Praticien auxiliaire médical conventionné (sauf option profession libérale

- Exploitant ou salarié agricole

Age auquel il débute des études supérieures Au moment de l'inscription Année universitaire des 20 ans
Travailleur non salarié      

- Artisan

- Commerçant

- Profession libérale

    Année universitaire des 20 ans
Régimes spécifiques      

- Clercs et employés de notaires

- Cultes

- EDF-GDF

- Militaires

- Mines

- RATP

- Sénat

20 ans Au moment de l'inscription de l'année universitaire dans laquelle sont atteints les 20 ans Année universitaire des 20 ans
- Marine marchande (ENIM)
- Assemblée nationale
- Grand port de Bordeaux
21 ans Au moment de l'inscription de l'année universitaire dans laquelle sont atteints les 21 ans Année universitaire des 20 ans
       
Agent de la SNCF 28 ans Non applicable Non applicable

*ATP = assuré à titre personnel

1 juillet 2017

Le régime de sécurité sociale des étudiants

Les étudiants sont rattachés au régime obligatoire de la sécurité sociale étudiante et bénéficient des mêmes prestations qu’un autre affilié du régime général.
Toutefois, les prestations sont assurées par une « mutuelle » étudiante et non par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Plus...
1 juillet 2017

La Commission européenne se félicite des trois premières années d'exercice du réseau des SPE européens

carif espace-compétencesDans un rapport publié le 6 juin 2017 , la Commission européenne se félicite du bilan de la mise en œuvre du réseau européen des SPE.
Concernant les huit objectifs annoncés, le rapport met notamment en avant les différentes évaluations et outils mis en œuvre dans le cadre de la garantie pour la jeunesse, ainsi que ceux utilisés pour améliorer le marché de l’emploi et la mobilité européenne.

Vous envisagez de partir étudier ou travailler à l’étranger ? Découvrez les aides sur orientationpaca.fr

1 juillet 2017

Les Rencontres Campus France de la Recherche et de l'Innovation 2017

carif espace-compétencesCette année, les Rencontres Campus France de la Recherche et de l`Innovation, se tiennent à la Cité des Sciences et de l`Industrie de Paris, les 3, 4 et 5 juillet 2017.
Un des objectifs de ces rencontres est de mieux faire connaître les possibilités de faire de la recherche en France et de collaborer à l’international, ainsi que de montrer la situation de la recherche française sur son territoire .
Plus de 42 pays ont été conviés à ces rencontres et participeront à des ateliers sur la recherche et l’innovation.
Cela doit aussi être l’occasion de mieux connaître des pays comme la Chine, l’Inde et l’Iran, d’évoquer le développement des Cifre à l’international, la simplification de l’accueil des chercheurs et doctorants et le passeport talent qui sera présenté par le ministère de l’Intérieur
Pour plus d`information suivez le lien vers le site Internet dédié

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1 juillet 2017

Qu'est-ce que la protection sociale ?

Dans le domaine de la santé, la protection sociale comprend les prestations prises en compte par la sécurité sociale et par une mutuelle/complémentaire.
En effet, L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Les régimes dits complémentaires peuvent fournir une couverture supplémentaire aux risques pris en charge par la Sécurité sociale. Pour couvrir en partie ou en totalité les frais qui restent à votre charge, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé. Plus...
1 juillet 2017

La protection sociale des étudiants

Les modalités d'affiliation à la sécurité sociale étudiante et de paiement de la cotisation forfaitaire de sécurité sociale varient en fonction de votre âge au cours de l'année universitaire, du 1er septembre au 31 août de l'année suivante, et de la profession du parent (père ou mère) auquel vous étiez rattaché. Le montant de la cotisation forfaitaire à la sécurité sociale étudiante pour l’année universitaire 2016-2017 s’élève à 215 euros. Points clés
Des informations complémentaires sur les conditions d'affiliation à la sécurité sociale étudiante et le bénéfice des prestations en nature des assurances maladie et maternité :
rectorats d'académieCaisse primaire d'assurance maladie (C.P.A.M.)
Caisse des Français de l'étranger (C.F.E.)
Se renseigner également au bureau des stages dans les établissements et auprès sociétés mutualistes étudiantes habilitées à gérer le régime de Sécurité sociale étudiante.

Voir aussi

1 juillet 2017

Les seniors et le marché du travail

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgLe tableau de bord trimestriel sur l’activité des seniors et les politiques d’emploi présente les dernières données disponibles sur la situation des seniors le marché du travail : emploi-chômage-inactivité au sens du BIT, taux d’emploi, accès aux mesures d’aide à l’emploi, à la formation et aux dispositifs de retraits anticipés, demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi…
Dares tableau de bord
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