L'arrêté du 23 avril 2009 fixe une rémunération mensuelle minimale. Les employeurs peuvent fixer le niveau effectif de la rémunération au-delà des planchers fixés par l'arrêté. Voir l'article...

Les doctorants contractuels qui consacrent l'intégralité de leur service à leurs travaux de recherche seront-ils autorisés à effectuer des heures de vacations ?
Non, un doctorant contractuel dont le service est exclusivement consacré à la recherche ne peut effectuer des vacations. S'il souhaite dispenser un enseignement, cette activité devra être prévue dans le cadre de son contrat doctoral. Voir l'article...

Les établissements peuvent-ils confier aux CIES l'organisation des formations proposées aux doctorants contractuels chargés d'un service d'enseignement ?
Les CIES pourront continuer à gérer la formation des doctorants contractuels à la condition d'être transformés en service interuniversitaire. Ils ne se trouveront plus sous la tutelle – administrative et financière – du ministère en charge de l'enseignement supérieur, dès l'échéance du contrat des derniers moniteurs recrutés en 2008. Les crédits qui étaient alloués aux CIES pour l'organisation des formations des moniteurs seront progressivement transférés aux établissements employeurs des doctorants contractuels. Voir l'article...

Les CIES demeurent responsables de la formation des moniteurs en cours de contrat. Voir l'article...

Les établissements employeurs des doctorants contractuels doivent s'assurer que les doctorants bénéficient des formations utiles à l'accomplissement de leur(s) mission(s).
La nature des dispositifs de formation n'étant pas précisée par le décret, il appartient aux chefs d'établissement de les concevoir et de les mettre en oeuvre. Les formations pourront être organisées de façon mutualisée avec d'autres établissements (dans le cadre des PRES, notamment, ou de conventions interuniversitaires). Ils pourront faire appel aux structures existantes en matière de formation, telles que les écoles doctorales, les collèges doctoraux, les services universitaires de pédagogie. Voir l'article...

Lorsque le contrat du doctorant contractuel comprend, outre des activités de recherche liées à la préparation du doctorat, un service complémentaire, qui prend en charge le coût de ce service complémentaire ?
L'établissement employeur prend en charge la rémunération liée à cette activité. Ainsi, les établissements ont reçu, dans le cadre du nouveau système d'allocation des moyens, les crédits qui permettaient jusqu'alors de rémunérer les moniteurs d'initiation à l'enseignement supérieur. Si le doctorant contractuel effectue son service en dehors de l'établissement qui l'emploie, les crédits équivalents à la différence entre la rémunération d'un doctorant contractuel qui consacre son activité à la recherche et la rémunération d'un doctorant contractuel qui effectue un service complémentaire seront versés par l'établissement d'accueil à l'établissement employeur dans le cadre de la convention qu'ils auront conclue. Voir l'article...

S'agissant de l'activité complémentaire (valorisation, diffusion de l'information scientifique et technique...), cette activité pourra être exercée dans l'EPIC, à condition toutefois qu'une convention soit établie entre l'établissement employeur du doctorant contractuel, l'EPIC et le doctorant contractuel. Voir l'article...

Les doctorants lauréats d'un concours de l'enseignement du second degré pourront-ils toujours, après avoir effectué un service d'enseignement de 64 HETP pendant deux ans, valider leur concours sans effectuer un stage dans le second degré ?
L'actualisation du décret n°91-259 du 7 mars 1991 est envisagée en ce sens par la direction générale des ressources humaines. Voir l'article...

Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 23 avril 2009, le service d'enseignement confié à un doctorant contractuel ne peut excéder un tiers du service annuel d'enseignement de référence des enseignants-chercheurs défini à l'article 7 du décret du 6 juin 1984, soit un service de 64 HETD ou HETP selon les dispositions en vigueur à compter du 1er septembre 2009. Voir l'article...

Au moment de la signature du contrat, les deux parties (employeur et doctorant) s'entendent sur les missions confiées au doctorant par son employeur (ex : contrat exclusivement consacré à la recherche, contrat associant un service de recherche et l'une des 4 missions proposées par le décret, contrat associant un service de recherche et une combinaison des 4 missions proposées). Ensuite, le chef d'établissement arrête le service que le doctorant sera effectivement chargé d'assurer au cours de l'année universitaire à venir, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur de l'unité de recherche ou de l'équipe de recherche concernée et avis du doctorant contractuel.
Dans l'hypothèse où l'une ou l'autre des parties souhaite modifier l'objet du service confié (par exemple, passer d'un contrat exclusivement consacré à la recherche à un contrat comprenant un service de diffusion de l'information scientifique et technique - ou passer d'un contrat comprenant un service d'enseignement à un contrat prévoyant un service de valorisation), un avenant sera signé par les deux parties et annexé au contrat doctoral -sauf si cette combinaison a été prévue dans le contrat initial. Voir l'article...