25 juin 2017
25 juin 2017
25 regroupements universitaires et scientifiques en 2016
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Cette brochure donne un aperçu des actions emblématiques réalisées dans chacun des 25 sites.
25 juin 2017
Les compétences des COMUE
Les COMUE ont ainsi des compétences qui varient en fonction de celles qui leur sont transférées par les établissements membres de la communauté et que définissent leurs statuts.
- Certaines COMUE portent l'accréditation du doctorat, voire de certains masters et licences.
- La plupart portent un pôle pour étudiant pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat PEPITE.
- Quelques-unes envisagent d'intégrer une ESPE à titre de composante propre.
- La plupart des COMUE ont une politique commune de signature scientifique.
- Certaines assurent la répartition de la part de la dotation de fonctionnement que les établissements membres consacrent à leurs structures de recherche
- Certaines lancent et soutiennent des programmes de recherche, mettent en place une structure d'appui à la recherche internationale pour permettre de mieux répondre aux appels à projets européens, etc. Voir l'article...
25 juin 2017
Quelles sont les compétences des regroupements et quelles sont leurs activités ?
Les regroupements coordonnent l’offre de formation ainsi que la stratégie de recherche et de transfert des acteurs présents sur le territoire (art. 718-2). Ils élaborent un schéma d'amélioration de la qualité de la vie étudiante à l'échelle de leur territoire avec les CROUS (art. 718-4). Au-delà de ces compétences que leur confère la loi, ils définissent celles que les établissements s’accorder à partager et celles qu’ils transfèrent à l’établissement porteur du regroupement. Voir l'article...25 juin 2017
Des dispositifs de regroupements territoriaux choisis par les acteurs concernés
La loi offre aux acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche différentes modalités, combinables entre elles, pour organiser ces regroupements et coordonner leurs politiques : celle de la fusion, de la participation à une communauté d'universités et établissements (COMUE) ou de l'association à l'établissement en charge de la coordination du site.Parmi ces 25 regroupements, 20 ont choisi la forme d'une Communauté d'universités et d'établissements (COMUE).
Ces regroupements se font à l’échelle académique ou interacadémique. Par dérogation, en Île-de-France et dans ses trois académies de Paris, Versailles et Créteil, plusieurs établissements peuvent assurer la coordination territoriale. Voir l'article...
25 juin 2017
Une loi pour renforcer la cohésion territoriale des politiques de formation et de recherche et améliorer la vie étudiante
La loi de juillet 2013 marque une étape nouvelle dans la structuration du paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche : elle instaure des regroupements territoriaux pour favoriser une coordination renforcée des politiques de formation, de recherche et de transfert ainsi que des actions pour l'amélioration de la vie étudiante. Cette coordination territoriale est effectuée sur la base d'un projet partagé par les acteurs territoriaux. Voir l'article...25 juin 2017
La loi E.S.R. 2013 à l'origine des regroupements territoriaux
La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche est la première loi d'orientation qui englobe l'ensemble des questions relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche. Parmi les objectifs qu'elle vise, le renforcement de la coopération entre tous les acteurs et la réduction de la complexité institutionnelle doivent offrir de meilleures chances de réussite à tous les étudiants et une meilleure visibilité nationale et internationale à la recherche. Voir l'article...25 juin 2017
Les regroupements universitaires et scientifiques : une coordination territoriale pour un projet partagé
Les regroupements territoriaux des acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche ont pour objectif de favoriser une coordination renforcée des politiques de formation et de recherche ainsi que d'améliorer la vie étudiante. Mais quelles sont leurs compétences, leurs activités? Les regroupements territoriaux concluent-ils un contrat avec l'État ? Que sont les COMUE ? Comment ces COMUE se constituent-elles et avec quel calendrier ? Etc. Consultez nos réponses. Voir l'article...25 juin 2017
Régime applicable aux écoles normales supérieures
Article D716-1
- Modifié par Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013 - art. 28
Les dispositions relatives aux écoles normales supérieures mentionnées à l'article L. 716-1 sont fixées par les décrets suivants :
1° Ecole normale supérieure : décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure ;
2° Ecole normale supérieure de Cachan : décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan ;
3° Ecole normale supérieure de Lyon : décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon ;
4° Ecole normale supérieure de Rennes : décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes.
25 juin 2017
Régime applicable aux écoles françaises à l'étranger
Article R718-1
Les écoles françaises à l'étranger sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du présent code et aux textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues par le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger.
Les écoles françaises à l'étranger sont placées sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à leur égard, les compétences attribuées au recteur d'académie, chancelier des universités, par le présent code et les textes pris pour son application.
Les écoles françaises à l'étranger sont les suivantes :
1° Ecole française d'Athènes ;
2° Ecole française de Rome ;
3° Ecole française d'Extrême-Orient ;
4° Institut français d'archéologie orientale du Caire ;
5° Casa de Velázquez de Madrid.
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