Un décret du 4 mai 2017 relatif à la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique (ventes ou échanges de biens, fournitures ou échanges de services...) fixe la prise en charge des frais de VAE des travailleurs indépendants intervenant pour ces plateformes. Voir l'article...

Un décret du 10 mai 2017 élargit aux activités de réserve civique ou citoyenne l'abondement du compte d'engagement citoyen (CEC), composante du compte personnel d'activité (CPA). Voir l'article...

Un certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire est institué par un décret du 5 mai 2017. Voir l'article...

L'Observatoire d'Aquitaine Cap Métiers vient de publier un document d'analyse sur les bénéficiaires des cinq Centres de Rééducation Professionnelle (CRP) et de l'Ecole de reconversion professionnelle (ERP) présents sur le territoire aquitain. Ce document ainsi que dix fiches « Chiffres clés » sur l'emploi et la formation des personnes handicapées peuvent être téléchargés sur le portail d'Aquitaine Cap Métiers. Voir l'article...

Ce label qualité de l'éducation nationale, applicable à la formation continue des adultes, répond aux exigences du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue. Voir l'article...

Un décret du 2 mai 2017 ouvre aux ressortissants de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen la possibilité d'accomplir par voie électronique les démarches de reconnaissance de la qualification professionnelle exigée pour l'exercice d'une profession réglementée en France. Voir l'article...

La loi n°96-603 du 5 juillet 1996 fixait un certain nombre d'activités dont l'exercice était conditionné à une qualification professionnelle. Le décret du 4 mai 2017 fait évoluer les conditions d'application de cette loi. Voir l'article...

Le 16 mars dernier, la région Nouvelle-Aquitaine lançait l'élaboration du Schéma Régional de Développement Touristique et des Loisirs (SRDTL) dont l’objectif est de définir, pour la période 2017-2020, les grands axes d'une politique régionale et d'une action commune pour « faire de la Nouvelle-Aquitaine la région la plus attractive de France ». Voir l'article...

Deux décrets du 2 mai 2017 modifient certaines dispositions sur les modalités d'avancement de carrière des fonctionnaires. Voir l'article...

Dans le cadre de la modernisation des métiers de l'Éducation nationale, un nouveau corps unique de psychologue de l'Éducation nationale est créé à partir de la rentrée 2017 par un décret du 1er février 2017. Le référentiel de connaissances et de compétences nécessaires à l'exercice du métier de psychologue dans les établissements de l'éducation nationale est défini par un arrêté daté du 26 avril 2017. Voir l'article...