EVOLUTION DES CONTRATS EN ALTERNANCE 2016 /2017
PoEm : le tableau de bord des politiques de l’emploi
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PRATIQUE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE L’EMPLOI
Mobiliser et articuler les dispositifs de l'emploi dans la gestion et la sécurisation de parcours professionnels  Sessions de formation

Publication de la circulaire du 10 mai 2017 relative à la campagne 2017/2018 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat

Résumé : La présente circulaire vise à accompagner la mise en œuvre de la campagne de recrutement d’apprentis au titre de la période 2017/2018 ainsi que les actions à mettre en œuvre pour garantir son bon déroulement. Elle présente également les évolutions apportées au dispositif de l’apprentissage dans la fonction publique de l’État

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Publication de la circulaire n° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2017/150 du 2 mai 2017 relative aux orientations de l’exercice 2017 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées
Résumé : La présente circulaire a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2017dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle présente d’une part les priorités d’action dans le champ médico-social, et d’autre part la détermination et les modalités de gestion des enveloppes déléguées aux agences régionales de santé.

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Publication de la circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique.
Résumé : La présente circulaire présente les enjeux et les principes du compte personnel d’activité (CPA) dans la fonction publique, lequel comprend un compte personnel de formation (CPF) et un compte d’engagement citoyen (CEC).

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Publication du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art ou de la mention complémentaire dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
Publics concernés : candidats inscrits à l'examen du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art ou de la mention complémentaire dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience.
Objet : modalités d'acquisition des blocs de compétences mentionnées au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail conduisant aux diplômes du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la session 2017.
Notice : le décret définit ce qu'est un bloc de compétences au regard de chacun des diplômes du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire, et prévoit les modalités selon lesquelles son acquisition est reconnue. Il modifie en conséquence les dispositions du règlement général de ces diplômes, relatives aux unités constitutives et applicables aux candidats de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience.
Il prévoit notamment :
- la délivrance d'un document attestant de la maîtrise des compétences liées à un bloc, qui permet notamment de faire valoir ces compétences dans le cadre d'une poursuite de formation et à l'égard d'un employeur ;
- que les candidats titulaires depuis plus de cinq ans de cette attestation sont, à leur demande, dispensés de l'obtention de l'unité constitutive du diplôme correspondante ;
- le décret supprime la durée minimum de formation pour se présenter à l'examen au titre de la formation professionnelle continue ;
- par ailleurs, pour le brevet professionnel, la mention complémentaire et le brevet des métiers d'art, le décret ouvre la possibilité de faire varier le nombre d'unités constitutives du diplôme selon la spécialité. En outre, pour la mention complémentaire, il élargit les conditions d'entrée en formation permettant de préparer ce diplôme.

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