Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018. Voir l'article...

Cinq arrêtés viennent modifier les modalités d'organisation de la VAE pour :
- Le diplôme d'Etat d'ergothérapeute : arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute;
- Le diplôme de préparation en pharmacie hospitalière : arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière;
- Le diplôme professionnel d'aide soignant : arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant;
- Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire : arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire;
- Le diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture : arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture. Voir l'article...

L’article 114 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 (NOR: AFSX1418355L) de modernisation de notre système de santé introduit d’importantes modifications concernant le Développement Professionnel Continu (DPC).
Le DPC demeure une obligation pour tous professionnels de santé. Cependant, pour satisfaire cette obligation, le professionnel de santé sera tenu de s’engager dans une démarche de DPC sur une période de trois ans.
Un arrêté définit des orientations pluriannuelles prioritaires de DPC. De plus, pour chaque profession ou spécialité, un parcours pluriannuel sera proposé par les conseils nationaux professionnels, ce parcours devant notamment comporter des actions s’inscrivant dans le cadre des priorités définies par arrêté. Enfin, l’ OGDPC devient l’Agence Nationale du DPC. Voir l'article...

L'article L1114-1 du Code de la santé publique a été modifié par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 et instaure une obligation de formation au profit des représentants des usagers du système de santé.
Le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers est défini par l'arrêté du 17 mars 2016 (NOR: AFSP1606494A). Voir l'article...

Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social 

NOR: AFSA1521332A. Voir l'article...

La huitième édition du Guide de bonnes pratiques de GRH au sein de la fonction publique vient d'être mise en ligne par le ministère de la décentralisation et de la fonction publique. Voir l'article...

Est publié au JO n°0120 du 25 mai 2016 l'arrêté du 18 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Désormais, le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social figure parmi les diplômes et certificats du secteur sanitaire et social éligibles aux études promotionnelles. Voir l'article...

Le Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 a été publié au J.O. du 26 mai 2016.
Il augmente le point d'indice de 0,6 % à partir du 1er juillet 2016 (valeur = 5 589,69 euros) et de 0,6 % à partir du 1er février 2017 (valeur = 5 623,23 euros). Voir l'article...

Le décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 précise les modalités de mise en œuvre par les professionnels de santé de leur obligation de développement professionnel continu.
Il précise également les missions des conseils nationaux professionnels ainsi que les missions et les instances de la nouvelle Agence nationale du développement professionnel continu.
Il recentre le rôle des commissions scientifiques indépendantes sur l'évaluation des actions proposées par les organismes préalablement enregistrés auprès de l'agence. Voir l'article...