Les partenaires sociaux des professions libérales ont signé un accord-cadre relatif à la formation afin de prendre en compte les nouveaux dispositifs de la loi du 5 mars 2014.
L'accord précise les modalités du tutorat, qui devront s'appliquer également aux maîtres d'apprentissage. Les signataires demandent aux entreprises de la branche de prévoir les modalités relatives à la reconnaissance du tutorat concernant l'organisation et la charge de travail du tuteur, ses perspectives d'évolution et toute forme de valorisation de la fonction tutorale.
Consulter l'accord (ainsi que tous les autres accords de branche) dans notre rubrique. Voir l'article...

AGEFOS PME souhaite renforcer la formation des collaborateurs des très petites entreprises, avec l’appui du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP). En effet, seul un tiers des salariés des TPE bénéficie, chaque année, d'une action de formation.
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Après la suppression de la déclaration n°2483, les employeurs devront porter sur leur DADS (déclaration annuelle de données sociales) le versement effectué à leur OPCA au titre de la formation professionnelle continue.
Ils devront y indiquer leur qualité d'assujetti ainsi que l'assiette de la taxe Formation continue (qui correspond à la masse salariale), au titre des rémunérations versées durant l'année civile précédant la date de dépôt de la DADS. La DADS portant sur les salaires versés en 2015 devra être transmise jusqu'au 31 janvier 2016.
Les employeurs qui ne sont pas tenus au dépôt d'une DADS devront déposer le formulaire n° 2460.
Instruction n°40 du 7 octobre 2015. Voir l'article...

La formation d'intégration (formation statutaire obligatoire) des fonctionnaires territoriaux et à laquelle sont astreints les stagiaires est portée de 5 à 10 jours, pour 26 cadres d'emplois (16 de catégorie A et 10 de catégorie B) pour leur permettre une meilleure appréhension des fondamentaux de la gestion publique et du management dans les collectivités territoriales.
Les cadres d'emplois de catégories A concernés sont : attachés territoriaux, ingénieurs, bibliothécaires, directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique, professeurs d'enseignement artistique, conseillers des activités physiques et sportives, médecins territoriaux, psychologues, sages-femmes, puéricultrices cadres territoriaux de santé, biologistes, vétérinaires et pharmaciens, cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, infirmiers en soins généraux, moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux et puéricultrices territoriales.
Décret n° 2015-1385 du 29 octobre 2015. Voir l'article...