Rapport du bureau de la Commission permanente du CNU (CP-CNU) sur le rôle du Conseil National des Universités (CNU) dans le recrutement des enseignants-chercheurs
L’objectif de ce document est de répondre à la lettre de mission de Madame la Ministre Geneviève Fioraso.
Après un préambule rappelant ce qu'est le CNU, la première partie présente une analyse générale du rôle du Conseil National des Universités (CNU) dans le recrutement des enseignants-chercheurs (EC).
La seconde partie exprime des généralités en reprenant les étapes d'une carrière d'un enseignant-chercheur (formation, concours) et le déroulement de carrière. Ces principes militent pour un maintien, voire un renforcement, de la qualification.
La troisième partie fournit une étude statistique portant sur la procédure de qualification au Conseil National des Universités (CNU).
La quatrième partie répertorie les critères retenus, les pièces demandées par les sections pour la procédure de qualification. Une attention particulière est accordée sur la place de l'enseignement dans les critères retenus lors du processus de qualification.
Enfin, dans une cinquième partie, nous trouverons quelques pistes et propositions pour améliorer la qualification et le processus de recrutement des enseignants-chercheurs. L’une des questions incidentes résultant de l’analyse est celle de l'harmonisation des procédures. Faut il préconiser des modifications des procédures dans certaines sections ? Si oui lesquelles et surtout pour quels objectifs ?
En annexe, figurent la lettre de mission, la liste des sections CNU et des groupes de sections et le déroulement type d'une session de qualification, ainsi qu'un glossaire de quelques sigles utilisés dans le document.
PREAMBULE
Le CNU, représentant de l'ensemble des 48 000 enseignants-chercheurs (EC), a failli disparaître en 2009, menacé par des décrets qui le dessaisissaient de trois de ses principales missions de gestion nationale des carrières au profit d'une gestion locale, avec le risque d’un démantèlement du statut national des EC. La mobilisation générale a fait échec à ces projets aux conséquences néfastes sur le statut de fonctionnaire d'état, garantie de l'indépendance des EC et des libertés académiques.
Partie 1. Rôle du CNU dans le recrutement des Enseignants-chercheurs
Depuis 1992, le CNU a en charge la qualification, faisant suite aux listes d'aptitude, procédure autorisant les titulaires d’un doctorat ou d’une habilitation à diriger les recherches (HDR) à se présenter sur des postes d’enseignants-chercheurs, maître de conférences (MCF) ou professeur (PR). Intervenant après l’obtention d’un diplôme de haut niveau, elle est une étape nationale préalable à un éventuel recrutement par les établissements universitaires, en tant que fonctionnaire d'Etat.
La qualification est présentée par les partisans de sa suppression comme une procédure redondante et coûteuse qui dupliquerait une évaluation scientifique déjà réalisée par les jurys de soutenance (thèse ou HDR) et représenterait un coût élevé dans le budget de l’enseignement supérieur à un moment où un effort important de réduction des déficits publics est entrepris en France. La Commission permanente du CNU (CP-CNU) affirme au contraire qu’elle induit des économies substantielles en organisant des présélections nationales, limitant les risques d’engorgement au niveau local (cf. l’étude interne de la CP-CNU disponible en ligne).
Rappelons que le budget global du CNU (toutes missions confondues) est d'environ 5,5 millions € à comparer au budget de l’AERES, qui est passé de 5 à 15 millions € en cinq ans, le montant du crédit impôt recherche étant lui, de 6 milliards €. La CP-CNU défend l’idée que la qualification est une garantie de la qualité du recrutement des enseignants-‐chercheurs en France et une garantie du caractère national de leur statut.
Partie 2. Généralités
1 Formation
Le métier d'enseignant-chercheur est un des rares métiers de la fonction publique qui ne fait l’objet d’aucune formation initiale, du moins sur le plan de la pédagogie, la thèse de doctorat permettant, à l’inverse, un excellent apprentissage du métier de la recherche.
Partie 3. La qualification
La procédure de qualification aux fonctions de maître de conférences est demandée en règle générale après le doctorat. Nous allons donc dire quelques mots sur les doctorants et le doctorat avant d'étudier les statistiques propres à la qualification. Nous ne disposons malheureusement pas de données identiques sur l'habilitation à diriger les recherches (HDR) nécessaire à la qualification aux fonctions de professeur.
Partie 4. Critères retenus, pièces demandées, prise en compte de l'enseignement pour la qualification
1 Critères de qualification
Nous trouverons ci-après un résumé des critères retenus par chacune des sections des groupes I à XII, pour qualifier aux fonctions de MCF et PR. La liste n'est pas exhaustive et reprend en partie ce que le lecteur peut trouver sur le site de la CPCNU.
Section 15 du CNU
Le principe général de l'évaluation repose sur l'appréciation de la qualité globale des dossiers. Les membres de la section 15 du CNU ont retenu un certain nombre de critères comme étant nécessaires (sans pour autant être systématiquement suffisants) pour accéder à la qualification dans la 15ème section. L'évaluation des dossiers ne se résume en aucun cas à un simple exercice comptable basé uniquement sur le volume d'activités d'enseignement ou d'encadrement, ou sur le nombre de publications et les facteurs d'impact des revues. Elle inclut en effet à la fois l'appréciation de la qualité de la recherche et son adéquation avec les champs thématiques couverts par la section, l'appréciation de l'expérience d'enseignement et de formation, mais également la qualité de la rédaction et de la présentation du dossier qui sont autant d'éléments reflétant les qualités pédagogiques et scientifiques du candidat.
Partie 5. Harmonisation-propositions
Le métier d’EC est un métier exigeant, imposant un engagement de tous les jours auprès des étudiants et un investissement de long terme dans la recherche. Nombreux sont les candidats qui aspirent, à l’issue de leur thèse de doctorat, à embrasser la carrière, malgré des conditions de travail qui se dégradent depuis quelques années et un métier de moins en moins attractif comme nous l'avons souligné plus haut. Il est important, pour cette raison, que le recrutement présente toutes les garanties d’ouverture, de transparence et d’impartialité qui permettent à tout docteur de défendre ses chances d’accéder au monde universitaire.
Proposition 21. Harmoniser les pratiques des Écoles Doctorales et des commissions Recherche
A l’heure où des directives ministérielles tendent à normaliser les intitulés de Licence et de Master, il est paradoxal de constater que rien ne limite les importantes disparités des diplômes nationaux que sont le doctorat et l’HDR sur l'ensemble du territoire. Les écoles doctorales (ED) et les commissions recherche (CR) ont des pratiques très hétérogènes, qui nuisent à l’égalité républicaine. Par exemple, certaines ne vérifient pas l'originalité des thèses par des logiciels de détection de plagiat ; certaines interdisent l’inscription à l’HDR aux candidats n’ayant pas une expérience de co-encadrement de thèses, alors que d'autres au contraire interdisent ces co-encadrements avant l’HDR ; certaines refusent même les inscriptions en HDR de candidats qui n’auraient selon elles, aucune chance de qualification PR par le CNU, outrepassant ainsi leurs prorogatives ; les inscriptions de maîtres de conférences à l’HDR sont parfois soumises à la publication dans certaines revues ou conférences. Voir le Rapport du bureau de la Commission permanente du CNU (CP-CNU) sur le rôle du Conseil National des Universités (CNU) dans le recrutement des enseignants-chercheurs. Voir l'article...