La taxe d’apprentissage permet de financer les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles.
Elle est versée par les entreprises auprès d’OCTA, organisme collecteur de la taxe d’apprentissage. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées.
La taxe permet le financement des formations dispensées en apprentissage mais également des formations technologiques et professionnelles selon un barème fixé par la Loi.
Afin de bénéficier de financement en provenance de ces fonds, les organismes de formation hors apprentissage doivent obligatoirement faire l’objet d’une validation et d’une publication par arrêté préfectoral, ceci après concertation avec les autorités académiques, la Région et les partenaires sociaux.
Les listes publiées au 30/12/2014 permettent aux organismes collecteurs de répartir des fonds collectés aux formations habilitées. Suite à la Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, deux arrêtés sont publiés répartis de la manière suivante :
- un arrêté concernant les formations du "quota" c’est à dire celles dispensées par la voie de l’apprentissage
- un arrêté concernant les formations du "hors quota" correspondant aux formations technologiques et professionnelles hors apprentissage, habilitées par le Préfet de Région au regard de la réglementation précisée par la Loi du 5 mars 2014."
L’info en +.