1 - Comment obtenir un formulaire de demande de prise en charge ?
Vous pouvez obtenir un formulaire de demande de prise en charge :
- soit par Internet : www.fifpl.fr
- soit par courrier
Il sera indispensable de nous communiquer votre code NAF figurant sur votre Attestation de Versement URSSAF.
2 - Est-il possible de compléter une seule demande de prise en charge pour plusieurs formations ?
Non, il est impératif de compléter un formulaire de demande de prise en charge par formation.
3 - Est-ce que ma formation sera prise en charge ?
Une réponse ferme et définitive pourra vous être communiquée dès lors que votre demande de prise en charge sera soumise en Commission Professionnelle, constituée de vos Représentants Syndicaux.
4 - Une formation à distance peut-elle être prise en charge par le FIF PL ?
Une formation à distance peut être prise en charge par le FIF PL si cette dernière répond aux critères de prise en charge de votre profession et aux critères réglementaires (suivi, quiz de validation).
5 - Dois-je vous adresser l'original de mes documents justificatifs ?
Non, adressez-nous la photocopie des documents demandés.
6 - Je n'ai pas de réponse à ma demande de prise en charge. Que dois-je faire des justificatifs qui m'ont été délivrés par l'organisme de formation ?
Nous vous invitons à nous adresser ces justificatifs dès qu'un accord de prise en charge, vous indiquant un numéro de dossier à préciser impérativement sur toutes les pièces demandées, vous sera adressé par nos services. Ces pièces peuvent être jointes en complément de votre demande de saisie en ligne.
7 - Qui statue sur nos demandes de prise en charge ?
Seuls les Représentants Syndicaux de votre profession sont habilités à se prononcer sur un accord ou refus de prise en charge.
8 - Où puis-je trouver le numéro de déclaration d'activité de l'organisme de formation qui dispense ma formation ?
Le numéro de déclaration d'activité doit être demandé directement à l'organisme de formation.
Vous pouvez également trouver ce numéro d'activité, soit sur la convention de formation émanant de l'organisme, soit sur la facture.
9 - Je n'ai pas de devis, mais le coût de la formation figure dans le programme fourni par l'organisme de formation. Est-ce suffisant ?
Oui
10 - Est-ce que le FIF PL prend en charge les frais de repas, d'hôtel et de transport ?
Seul le coût pédagogique est susceptible d'être pris en charge par le FIF PL selon les critères de prise en charge de votre profession.
11 - Mes dates de formation sont modifiées. Est-il nécessaire de compléter une nouvelle demande de prise en charge ?
Dans le cas où vos dates de formation sont modifiées au cours du même exercice, nous vous invitons, dès réception d'un accord de prise en charge, à nous adresser par email ou par courrier, l'original de cet accord nous précisant les dates de formation modifiées. Il ne sera alors pas nécessaire de compléter une nouvelle demande.
Dans le cas où vos dates de formation concernent un nouvel exercice, nous vous invitons, dès réception d'un accord de prise en charge, à nous adresser par email ou par courrier, la copie de cet accord nous précisant que la formation est annulée sur l'année en cours. Il sera nécessaire de renouveler votre demande de prise en charge.
12 - L'année précédente, je n'ai pas fait de demande de prise en charge au FIF PL. Puis-je cumuler le budget de prise en charge de l'année dernière et celui de cette année ?
Non, il n'est pas possible de cumuler un budget de l'année N-1 sur le budget de l'année en cours.
13 - Je viens de m'installer en tant que Professionnel Libéral et je ne cotise pas encore auprès de l'URSSAF. Puis-je obtenir une prise en charge de la part du FIF PL ?
Dès lors que vous pouvez attester de votre inscription à l'URSSAF en tant que Professionnel Libéral, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge du FIF PL.
14 - Mon code NAF n'est pas répertorié sur votre site. Puis-je malgré tout m'adresser au FIF PL ?
Seul un Professionnel Libéral ayant un code NAF dépendant du FIF PL pourra être pris en charge par notre organisme.
- Si vous êtes Médecin, nous vous invitons à contacter le FAF PM.
- Si vous êtes Commerçant, nous vous invitons à contacter le point Accueil AGEFICE de la CCI de votre département.
15 - Mon conjoint collaborateur peut-il(elle) prétendre à une prise en charge du FIF PL ?
Oui, à condition que vous puissiez justifier d'une cotisation formation au taux de 0,34% du plafond annuel de la Sécurité Sociale au lieu de 0,25%. Voir l'article...