Last month, the European Institute of Innovation and Technology (EIT) Governing Board elected its next chairman while the European Research Council has published details of the number of proposals submitted in the ERC Starting Grant competition – the first one under the Horizon 2020 programme.
ERC Starting grant competition
The European Research Council has announced that a total of 3 272 proposals were submitted in the 2014 European Research Council (ERC) Starting Grant competition – the first one under the new EU Framework Programme Horizon 2020 – which closed on 27 March. In this call, the distribution by the three ERC domains was as follows: 1 494 proposals were submitted in “Physical Sciences and Engineering”, 1 030 in “Life Sciences” and 748 in “Social Sciences and Humanities”. For more information, please click here. More...

The Academic Cooperation Association’s (ACA) Annual Conference “Europe in the world. Higher education developments across the globe" will take place in Bordeaux, France, from 15 to 17 June 2014.
Co-organised with the Agence Europe-Education-Formation France, the conference will focus on issues such as the “relative attractiveness of European higher education on a global scale”; “present and future key issues of European and global higher education”; and “recent trends in major non-European countries and regions around the world”.
EUA Secretary General, Lesley Wilson, is due to speak at the conference.
For more information, please visit the conference website. More...

Décision n° 2014-388 QPC du 11 avril 2014

Confédération générale du travail Force ouvrière et autre [Portage salarial]

« Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 février 2014, par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la CGT-FO et la Fédération des employés et cadres FO. Cette question était relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du paragraphe III de l'article 8 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail.

L'article 8 de la loi du 25 juin 2008 est relatif au portage salarial. Son paragraphe III prévoit qu'un accord national interprofessionnel étendu peut confier à une branche professionnelle la mission « d'organiser » le portage salarial par un accord de branche étendu. Le Conseil constitutionnel a jugé ce paragraphe III contraire à la Constitution. D'une part, il a relevé que ce paragraphe III confie à la convention collective le soin de fixer des règles qui relèvent de la loi. D'autre part, le Conseil a jugé que cette méconnaissance, par le législateur, de sa compétence dans la détermination des conditions essentielles de l'exercice de l'activité économique de portage salarial ainsi que dans la fixation des principes applicables au « salarié porté » affecte par elle-même l'exercice de la liberté d'entreprendre ainsi que les droits collectifs des travailleurs.

Afin de permettre au législateur de tirer les conséquences de la déclaration d'inconstitutionnalité, le Conseil constitutionnel a reporté au 1er janvier 2015 la date de l'abrogation du paragraphe III de l'article 8 de la loi du 25 juin 2008.

Les mesures prises avant cette date en application des dispositions déclarées contraires à la Constitution ne peuvent, avant cette même date, être contestées sur le fondement de cette inconstitutionnalité…. »

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« Une évolution forte du travail au cours des 20 dernières années : extériorisation des tâches, flexibilisation des emplois, foisonnement des nouvelles formes d’exercice de l’activité professionnelle.

Face à ces évolutions, où en est la réflexion sur l’adaptation des normes juridiques au contexte socio-économique ?

Constat partagé par l’ensemble des auteurs : la distinction entre l’emploi salarié et les situations hors contrat de travail a été préservée en droit, mais la frontière est de plus en plus incertaine compte tenu du foisonnement des nouveaux modes d’organisation du travail - V. Merle, « Les nouvelles formes d’emploi en France ».

L’objectif de cette présentation est de présenter l’état actuel des éléments de réflexion doctrinaux en présence sur ce sujet…. »

COE : Aspects juridiques des nouvelles formes d’emplois Réunion plénière du 11 mars 2014 .B. Bohnert, conseiller auprès du secrétariat général du COE

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L’enquête sur les Besoins en main-d’œuvre fait état de 1 700 500 projets de recrutement dans les 388 bassins d’emploi français (métropole et DOM), soit une augmentation de 5,4% par rapport à 2013.

« Cette année encore, figurent parmi les profils les plus demandés, plusieurs métiers de services aux particuliers comme les animateurs socioculturels, les aides à domicile ou les aides ménagères, les serveurs de café et de restaurant, les employés de l’hôtellerie.

Les services aux entreprises offrent également de nombreuses opportunités, soit sur des postes opérationnels et peu qualifiés (agents d’entretien de locaux, manutentionnaires), soit sur des postes de cadres (ingénieurs, cadres d’études et R&D en informatique)…. »

Sur le site de Pôle emploi

• Eclairages et synthèses : ENQUÊTE « BESOINS EN MAIN-D’OEUVRE » : UNE AMÉLIORATION DES PERSPECTIVES D’EMBAUCHE POUR 2014
• Rapport National
• Rapport PACA et publication PACA

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Dans le cadre de la campagne des européennes 2014, un sondage a été réalisé pour interroger la notoriété d'Erasmus auprès des Français et les valeurs associées : convivialité, citoyenneté, compétence, formation et employabilité en France. Les résultats de cette expérience de vie en Europe sont étudiés : pratique des langues, amitiés, diplôme, formation, emploi obtenus.
Les orientations et priorités du nouveau programme Erasmus+ 2014-2020 sont aussi testées : ouverture aux salariés, formations non diplômantes, partenariats entreprises/collectivités, ouverture à d'autres continents… Sont enfin traités, le sentiment d'appartenance à l'Europe vs. à la France, ainsi que la connaissance de l'opportunité offerte par ces élections européennes 2014 : voter indirectement pour le Président de la Commission européenne.
Ces questions trouvent un écho tout particulier dans les débats ouverts pendant la pré-campagne sur le risque de « fuite des cerveaux » ou le besoin de plus ou de moins d'Europe pour les Français.
Rappel / Erasmus+ :

• 14,7 milliards d'euros (+40% / 2007-2013) pour répondre au chômage et à aux problèmes d'insertion professionnelle des jeunes
• 4 millions de personnes (2 millions / 2007-2013) dont 2 millions d'étudiants, 800.000 professionnels éducation-formation-jeunesse, 650.000 jeunes en formation professionnelle.

Etude "Image du programme erasmus en france"
Cette étude a été réalisée par TNS-SOFRES pour l'agence 2e2f. Télécharger l'étude.

Par Ch.R.-P. Une étude TNS-Sofres publiée en novembre 2013 confirme que le nombre d'étudiants étrangers inscrits en France ne cesse d'augmenter depuis 2008. Et Toulouse ne fait pas exception à la règle. Cette année, ils sont 14 830 à être inscrits dans les universités et grandes écoles toulousaines, soit 14,2 % des effectifs totaux – près de 290 000 en France en 2012-2013, dont 216 055 inscrits à l'université, selon le ministère de l'Enseignement supérieur. Suite...

By Sibylle Laurent. Handi’Mix propose aux étudiants de Nantes, pendant tout le mois d’avril, de se mettre dans la peau de jeunes en situation de handicap.
Pour mieux se connaître et se découvrir, pourquoi ne pas se mettre dans la peau de l'autre ? C'est ce que propose Handi'Mix, qui se déroule en avril à l'Université de Nantes. Ce festival est une première et vise en effet à  "sensibiliser les étudiants aux problématiques des élèves en situation de handicap", et "développer la solidarité sur le campus". Suite...