Une aide au recrutement de jeunes doctorants en entreprise dont les projets de recherche, menés en liaison avec un laboratoire extérieur, conduiront à la soutenance d'une thèse. Fiche CIFRE (convention industrielle de formation).

Les CIFRE en chiffres

Renforcer les échanges entre les laboratoires de recherche publique et les milieux socio-économiques, favoriser l'emploi des docteurs dans les entreprises et contribuer au processus d'innovation des entreprises françaises, telle est la vocation du dispositif des conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre), financé par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. 1 350 nouvelles conventions ont été signées en 2012. Mission à Patrick Fridenson sur la reconnaissance professionnelle du Doctorat.
Le dispositif Cifre
Le dispositif Cifre permet à l'entreprise de bénéficier d'une aide financière pour recruter un jeune doctorant dont les travaux de recherche, encadrés par un laboratoire public de recherche, conduiront à la soutenance d'une thèse (fiche pratique : CIFRE, comment en bénéficier ?). Les Cifre associent trois partenaires :

• une entreprise*, qui confie à un doctorant un travail de recherche objet de sa thèse ;
• un laboratoire de recherche, extérieur à l'entreprise, qui assure l'encadrement scientifique du doctorant ;
• un doctorant, titulaire d'un diplôme conférant le grade de master.

L'entreprise recrute en C.D.I. ou C.D.D. de 3 ans un jeune diplômé de grade master, avec un salaire brut minimum annuel de 23 484 euros (1 957 euros/mois), et lui confie un projet de recherche objet de sa thèse. Elle reçoit pendant 3 ans de l'Association nationale de la recherche et de la technologie (A.N.R.T.), au nom de l'Etat, une subvention annuelle de 14 000 euros. Un contrat de collaboration est établi entre l'entreprise et le laboratoire spécifiant les conditions de déroulement des recherches et les clauses de propriété des résultats obtenus par le doctorant. Le dispositif Cifre est garant d'un bon déroulement de la thèse (93% des doctorants, toutes disciplines confondues, soutiennent leur thèse) dans de bonnes conditions financières pour le doctorant. Depuis 1981, le dispositif Cifre a accompagné la soutenance de plus de 17 000 thèses. Il a associé 7 500 entreprises et 4 000 équipes de recherche dans de très nombreux secteurs d'activité et domaines scientifiques.
* : Depuis 2006, une association, une collectivité territoriale ou une chambre consulaire agissant dans le cadre d’une action publique et sociétale est éligible au dispositif.
Pour toute demande de Cifre consulter le site de l'A.N.R.T.

• L’évolution du nombre de Cifre
• La répartition par taille des entreprises
• La répartition sectorielle des entreprises
• La répartition par domaine de recherche
• La répartition géographique
• La caractérisation des doctorants
• L’insertion professionnelle des docteurs Cifre
• L’éligibilité au CIR
• Les Cifre Brésil. Suite...

Une aide publique en faveur du développement de la recherche et de l'innovation des entreprises. Il vise à améliorer l'attractivité de la France pour les activités de R&D et la compétitivité des entreprises françaises. Fiche CIR (crédit d'impôt recherche).
Une aide à la R&D pour toutes les entreprises
Pourquoi un crédit d'impôt recherche ?
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une aide publique en faveur du développement de la recherche et de l'innovation des entreprises. Il vise à améliorer l'attractivité de la France pour les activités de R&D et la compétitivité des entreprises françaises. Il comporte trois volets, par ordre d'importance :

• financement de l'effort de R&D de toutes les entreprises : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental. Le CIR est l'instrument principal de financement de la R&D des entreprises : 5,05 Mds € au titre de l'année 2010 ;
• financement de l'innovation des P.M.E. : à compter de 2013, les PME bénéficient d'un crédit d'impôt innovation (CII) pour certaines dépenses d'innovation réalisées en aval de la R&D ;
• financement des dépenses de nouvelles collections des entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir (crédit d'impôt nouvelles collections). Suite...

Les pôles de compétitivité rassemblent des entreprises de toutes tailles, des établissements de formation et des laboratoires de recherche sur un territoire et un domaine technologique ou sectoriel donnés. Objectif commun : créer un environnement favorable à l'émergence de produits, procédés et services innovants. Fiche les pôles de compétitivité.

PME, ETI ou grande entreprise, vous souhaitez bénéficier d'un environnement favorable pour vous aider à transformer vos idées en produits et services et jouer un rôle moteur au sein de votre écosystème régional d'innovation ? Rejoignez un pôle de compétitivité.
La mise en réseau des entreprises, de la recherche publique et de l’enseignement supérieur est indispensable à la mobilisation de notre potentiel d’innovation.
Objectifs des pôles de compétitivité : accroître la compétitivité de l’industrie française et favoriser la croissance et l’emploi. Suite...

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche lance une nouvelle politique pour l’entrepreneuriat étudiant. Cette politique articule formation à l’entrepreneuriat, reconnaissance des parcours entrepreneuriaux dans les cursus et accompagnement de la démarche entrepreneuriale des étudiants et jeunes diplômés.
Susciter l’esprit d’entreprendre auprès des jeunes
Vous voulez suivre une formation en entrepreneuriat ? Vous avez un projet de création d’entreprise ? L’envie de créer votre propre activité? Rapprochez-vous d’un PEPITE, demandez conseil à un référent entrepreneuriat au sein de votre établissement, de nouvelles mesures sont mises en place. Suite...

Mise en place de référents entrepreneuriat, création de pôles de l'entrepreneuriat étudiant, développement de Junior-entreprises au sein des universités etc. Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche renforce les dispositifs en vue de promouvoir l'envie d'entreprendre des étudiants et des jeunes diplômés.
Le plan Etudiants Entrepreneurs
Le plan en faveur du développement de l'entrepreneuriat au sein des établissements d'enseignement supérieur a été initié fin 2009 par les ministères chargés respectivement de l'industrie, de l'enseignement supérieur et de la recherche. L’objectif est de sensibiliser chaque étudiant à la culture d’entreprise afin d’encourager l’innovation et renforcer l’insertion professionnelle.
Les trois volets contribuant à la promotion et la mise en œuvre de l’esprit entrepreneurial - la sensibilisation, la formation et l’accompagnement - seront progressivement intégrés dans les parcours des futurs diplômés de l'enseignement supérieur quelles que soient les filières.

• La mission de coordination nationale sur l'entrepreneuriat
• Les référents entrepreneuriat au sein des établissements d'enseignement supérieur
• Les pôles de l'entrepreneuriat étudiant inter-établissements : 23 P.E.E.
• Le reférentiel de compétences
• La création de Junior-Entreprises dans les universités
• Le concours national de l'entrepreneuriat étudiant "Innovons ensemble"

Fiche pratique
La sensibilisation des étudiants à l'entrepreneuriat.
Jeune entreprise universitaire : il s'agit d'encourager la création d’entreprises par les étudiants et les personnes impliquées dans les travaux de recherche.
En savoir + sur la J.E.U.
Sites à consulter
L'Observatoire des pratiques pédagogiques en entrepreneuriat
Créé en 2001, l'Observatoire des pratiques pédagogiques en entrepreneuriat (O.P.P.E.) recense, analyse, mutualise et diffuse les actions menées dans l'enseignement secondaire et supérieur en faveur du développement de l'esprit d'entreprendre des jeunes.
L'Agence pour la création d'entreprises (A.P.C.E.)
Des aides et des conseils pour la création d'entreprise. Suite...

La jeune entreprise universitaire (J.E.U.) vise un objectif : encourager la création d’entreprises par les étudiants et les personnes impliquées dans les travaux de recherche des établissements d’enseignement supérieur. Ce statut permet de bénéficier d’importantes exonérations sociales et d’allègements fiscaux. Fiche J.E.U. (Jeune entreprise universitaire). Les aides fiscales accordées aux entreprises placées sous le régime de la J.E.U. ne peuvent excéder le plafond des aides "de minimis" fixé par la Commission européenne, soit un montant de 200 000 euros par période de 36 mois pour chaque entreprise.
Encourager la création d'entreprises par les étudiants et les chercheurs
La jeune entreprise universitaire (J.E.U.) vise un objectif : encourager la création d’entreprises par les étudiants et les personnes impliquées dans les travaux de recherche des établissements d’enseignement supérieur.
Ce statut permet de bénéficier d’importantes exonérations sociales et d’allègements fiscaux. Il s’agit d’aider les entreprises à passer le cap des premières années de leur développement.
Six conditions pour être une J.E.U.

• Être une P.M.E.
  L’entreprise emploie moins de 250 personnes et réalise un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou dispose d’un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.
• Être dirigée ou détenue directement, à hauteur de 10% au moins, par des étudiants, des diplômés depuis moins de cinq ans d’un master ou d’un doctorat, ou des personnes ayant des activités d’enseignement ou de recherche.
• Avoir pour activité principale la valorisation de travaux de recherche auxquels ces dirigeants ou ces associés ont participé, au cours de leur scolarité ou dans l’exercice de leurs fonctions, au sein d’un établissement d’enseignement supérieur.
• Avoir moins de 8 ans
  Une entreprise peut solliciter le statut de J.E.U. jusqu’à son 8e anniversaire.
• Être indépendante
  Son capital doit être détenu pour 50% au moins par des personnes physiques, des associations reconnues d'utilité publique à caractère scientifique, des établissements de recherche et d'enseignement.
• Être réellement nouvelle
  La création ne doit pas être une concentration, une restructuration, une extension ou une reprise d’activité. Suite...

Par Faïssa Moustapha. Défi métiers met en ligne différents documents utiles pour comprendre le projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale.
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale. Celui-ci sera examiné par l'Assemblée nationale et le Sénat en février, pour une adoption par le Parlement avant le 28 février 2014.
Le projet de loi est divisé en trois titres : le titre I porte sur les réformes relatives à la formation professionnelle et à l’emploi ; le titre II porte sur la démocratie sociale ; le titre III concerne l’inspection et du contrôle des politiques de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle.
Il reprend l'ANI du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle.
Pour aller plus loin, Défi métiers, le Carif-oref francilien, propose une synthèse des documents utiles à la compréhension du projet de loi :

• Dossier de presse
• Exposé des motifs
• Étude d’impact
• Projet de loi. Voir l'article...

Par Faïssa Moustapha. Chaque semaine, Défi métiers propose une sélection d'informations clés pour les professionnels de la formation et de l'emploi en Ile-de-France.
Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale : projet de loi
Présentation des principales transformations du paysage de la formation professionnelle engendrés par le projet de réforme de la formation professionnelle : contribution de la sécurisation de l'emploi par la création du compte personnel de formation ; réorientation des fonds de la formation vers les demandeurs d'emploi, salariés les moins qualifiés, jeunes en alternance, salariés des petites entreprises ; apport de transparence et de simplicité pour les entreprises ; suppression de l'obligation légale et fiscale de dépenser au profit d'une obligation de former ; réforme du cadre de la démocratie sociale et renforcement de l'inspection du travail.
Source : Sénat, rapport législatif du 30 janvier 2014. Suite...

Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale a rendu un rapport d'information le 23 janvier 2014 concernant l'évaluation de l’adéquation entre l’offre et les besoins de formation professionnelle, du point de vue des salariés comme des demandeurs d'emplois. Les rapporteurs sont Jeanine Dubié et Pierre Morange.
Il est le résultat d'auditions de tous les acteurs de la formation professionnelle dont le président de l'Association de l'Inter CARIF-OREF, Charles Fournier. Consulter le rapport et sa synthèse. Voir l'article...