Identifier les besoins de formation, c'est l'étape préalable et obligatoire qui se déroule au cours de l'entretien professionnel. Le bilan de compétences est une démarche personnelle du salarié, à son initiative ou à celle du chef d'entreprise. Quant au passeport formation, il récapitule diplômes, postes et formations de son porteur, de manière à favoriser sa mobilité.

Les entretiens professionnels

Les entretiens en entreprise sont l’occasion de faire le point sur les compétences de vos salariés, pour les mettre au service de votre projet d’entreprise. Ces temps de dialogue privilégiés vous permettront de gagner en efficacité !
Plusieurs entretiens professionnels peuvent être mis en place dans votre entreprise.
Certains sont obligatoires… et d’autres recommandés.  
Les 3 entretiens prévus par le code du travail

• Le bilan d’étape professionnel
• Le bilan de compétences
• Le passeport formation

Outil de motivation et d’implication des salariés, le droit individuel à la formation (DIF) est un nouveau droit pour le salarié qui acquiert un nombre d'heures de formation utilisables à son initiative et avec l'accord de son employeur.

A ne pas confondre avec le Congé Individuel de Formation !

Le congé individuel de formation (CIF) permet à tout salarié de suivre à son initiative et à titre individuel, une formation de son choix. Il permet de répondre à un projet personnel tel que changer d'activité ou de profession.

Le CIF est financé par le FONGECIF.

Quoi de neuf ? la portabilité du DIF

La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie instaure la portabilité du DIF en cas de rupture du contrat de travail ,non consécutive à une faute lourde, ou d'échéance à terme du contrat de travail qui ouvre droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage - Article L6323-18 du code du travail.
Cela signifie par exemple qu'un salarié peut faire valoir auprès de son nouvel employeur les droits au DIF acquis et non utilisés au cours de son précédent contrat de travail.

• Pour qui, pour quoi faire?
• Comment s'utilise le DIF ?
• Comment calculer le DIF ?

Les possibilités de formation hors temps de travail : des souplesses dans l'organisation de la formation sont possibles.

Modalités de départ en formation

Les salariés peuvent suivre des heures de formation en dehors du temps de travail, dans l’un des cadres suivants :

• Période de professionnalisation,
• Droit Individuel à la Formation (DIF),
• Actions de formation relatives au développement de compétences (classées dans la catégorie 2 du plan de formation).
  Dans ce cas, l’employeur doit définir, avant le départ en formation, ses engagements vis-à-vis du salarié si ce dernier suit la formation avec assiduité et réussit les évaluations prévues.

Les engagements de l’employeur portent sur :

• les conditions dans lesquelles le salarié accède en priorité aux fonctions disponibles correspondant aux connaissances acquises, un an au plus tard après la fin de la formation,
• l’attribution de la classification correspondant à l’emploi occupé,
• les modalités de prise en compte des efforts accomplis par le salarié (prime...).

Cet accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre partie dans un délai de 8 jours.

Comment rémunérer la formation hors temps de travail ?

La rémunération des salariés varie selon le moment où ils se forment :

• pour les heures de formation suivies hors temps de travail : ils reçoivent l’allocation de formation,
• pour les heures de formation suivies pendant le temps de travail : leur salaire habituel est maintenu.

 
Tous les ans, vous devez fournir aux salariés concernés un récapitulatif des heures effectuées en dehors du temps de travail et du montant de l'allocation de formation.

Source : Décret N° 2004-871 du 25 août 2004 déterminant le salaire horaire de référence pour le calcul du montant de l’allocation de formation

Comment calculer l'allocation de formation ?

L'allocation de formation est calculée sur une base horaire égale à 50% de la rémunération nette du salarié. Pour plus de précision sur la formule de calcul, veuillez contacter votre conseiller Intergros.

Spécificités de l'allocation

L'allocation de formation ne revêt pas le caractère d'une rémunération. Par conséquent, elle n'est pas soumise à cotisations sociales et est exonérée de CSG et de RDS. En revanche elle est soumise à l'impôt sur le revenu.

Le versement de l’allocation de formation est effectué par l’employeur (au plus tard) avec la paie du mois suivant celui au cours duquel les heures ont été effectuées en dehors du temps de travail.
 
Tous les ans, l’employeur doit fournir au salarié un récapitulatif des versements effectués au titre de l’allocation de formation.

Source : Décret du 25 août 2004 déterminant le salaire horaire de référence pour le calcul du montant de l’allocation de formation. 

Quel que soit le mode d'organisation, formation interne ou externe, il convient de respecter des règles précises.
Une action de formation du plan de formation peut être organisée soit par l’entreprise au bénéfice de ses salariés, il s'agit alors de formation interne, soit par un organisme de formation, privé ou public, il s'agit alors de formation externe.

Qu'est-ce que la formation interne ?

Une formation interne est une formation organisée par l'entreprise au bénéfice de l'un ou plusieurs de ses salariés. L'entreprise s’occupe de la conception du stage, du contenu pédagogique et de l'organisation pratique du déroulement.

La formation interne peut se dérouler dans les locaux de l’entreprise ou en dehors.
Important : si une partie de la formationa lieu sur les lieux de production, ou au poste de travail du stagiaire, celle-ci doit respecter des conditions précises pour être considérée comme une formation. Il est obligatoire d'en informer les représentants du personnel.

Les formateurs peuvent être soit des salariés de l'entreprise soit, sous certaines conditions, des formateurs extérieurs, qui interviennent à la demande de l’entreprise pour des activités spécifiques.

• Temps de formation et rémunération ?
• Guide et formulaires utiles pour la formation interne

Pour être imputables (c'est à dire finançables) sur les fonds de la formation professionnelle les actions de formation doivent respecter certaines conditions de forme et de fond (public, objectif, durée...)

Sont indiquées ici les principales dispositions à connaître pour que les formations puissent être imputées sur les fonds de la formation professionnelle continue et de la professionnalisation et financés par lINTERGROS.

En cas de doute, veuillez contacter votre conseiller INTERGROS.

Conditions et définition de l’imputabilité

Les dépenses liées aux actions de formation répondant à ces caractéristiques s'imputent sur l'obligation de participation de l'entreprise, ou peuvent être déduites de cette obligation : elles sont "imputables ou "déductibles".
Attention ! Les demandes de prise en charge émanant des entreprises font l’objet d’un contrôle de la part d'INTERGROS qui vérifie, au regard des règles en vigueur, le caractère imputable de l’action de formation. L'imputabilité est une condition indispensable au financement d'une action de formation par Intergros.

Pour être imputable, une action de formation doit, à la fois...

• entrer dans le champ de la formation professionnelle tout au long de la vie,
• correspondre à l'une des catégories d'actions prévues : préparation à la vie professionnelle, adaptation, promotion, acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances...,
• se dérouler conformément à un programme qui précise les objectifs, les moyens pédagogiques et d'encadrement, ainsi que le mode de suivi et d'évaluation de l'action,
• être suivie par les salariés de l'entreprise (ce qui exclut les dirigeants non salariés, les apprentis, les stagiaires, les fournisseurs,..),
• être dispensées dans des locaux distincts des lieux de production et réservés à la formation.

• les rémunérations versées aux stagiaires et/ou le montant de l'allocation de formation pour les heures de formation réalisées en dehors du temps de travail,
• les dépenses liées au transport, à l'hébergement et à la restauration des stagiaires et des formateurs,
• les dépenses liées à l'organisation de la formation (dans le cas de formation interne).

Ces dépenses sont mentionnées sur la déclaration 2483  relative à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle qui doit être remise chaque année par les entreprises de 10 salariés et plus.

Les dépenses non imputables...

Attention, certaines formations ne peuvent pas être financées au titre de la formation professionnelle :

• les formations liées à la sécurité, notamment celles qui visent à instruire le salarié des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité, en application de l'article L4141-4 du Code du Travail (cf explications détaillées ci-après)
• les stages de récupération de points,
• l'information et notamment les instructions nécessaires à la tenue du poste de travail,
• les actions destinées à répondre à des obligations de certification ou de mise en conformité avec des normes techniques,
• les actions à but thérapeutique, de gestion du stress, de développement personnel, le coaching,
• les tests sans lien avec une formation : TOEIC, test CACES...
• les séminaires, colloques, conférences,
• les audits, diagnostics,
• les abonnements à des publications techniques, scientifiques, financières.... si ceux-ci ne sont pas directement rattachés à une action de formation particulière,
• les voyages d'études.

En cas de doute, n'hésitez pas à consulter votre conseiller Intergros.

La sécurité : un cas particulier