Conscients du rôle qui leur incombe en matière de promotion et de développement de l’emploi des salariés handicapés, les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation privés ont conclu le 24 mars 2009 un accord visant à développer l’insertion, l’embauche, l’intégration, le maintien dans l’emploi et la formation des salariés handicapés dans leur secteur professionnel. Pour atteindre ces objectifs, ils ont convenu d’un plan global comportant des mesures échelonnées dans le temps. Cet accord qui a été étendu par arrêté du 23 décembre 2009, s'impose désormais à tous les organismes de la branche à compter du 1er janvier 2010...
Les salariés handicapés nouvellement embauchés ou en poste seront incités à suivre des formations leur donnant les compétences nécessaires pour assumer les missions qui leur sont confiées. Dans le cadre de la GPEC, les entreprises et la branche, en liaison avec leurs OPCA, s’efforceront de prioriser à travers notamment l’utilisation du DIF et les plans de formation des entreprises des actions de formation en cohérence avec les possibilités d’emploi.

Table ronde du 18 décembre 2009. Le 18 décembre à La Grande Arche de la Défense a eu lieu une table ronde sur le financement des formations à distance, afin de préciser le cadre législatif et d'offrir un panorama des pratiques. Cette demi-journée riche en informations a permis de rapprocher une grande partie des acteurs de la FOAD.
Afin de préciser le cadre réglementaire du financement de l'EAD et d'offrir un panorama de leurs pratiques, les établissements publics proposant de l'enseignement à distance, le Centre national d'enseignement à distance (le Cned), le Centre national de promotion rurale (le CNPR), les universités (le réseau FIED, Fédération interuniversitaire de l'enseignement à distance et le réseau universitaire de la formation continue) ainsi que le CERIMES pour son portail de formation à distance Formasup ont reçu: - M Jean-Philippe Cépède, Directeur Juridique-Observatoire, Centre Inffo, - Mme Brigitte Brysbaert, en charge de la FOAD au C2RP (CARIF Nord-Pas-de-Calais), - Mme Charlotte Duda, ex-présidente de l'ANDRH, - M Florent Guhl, Chef du bureau de la formation continue (FORMCO), secrétariat général du Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, - M Bernard Falck, Directeur de l'éducation et de la formation, MEDEF, - M David Mazurel, Directeur, Fongecif Ile-de-France, - M Frédéric Haeuw, Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem), - M Eric de Dreuzy, en charge du développement du e-Learning à Air France et M Jean-François Maynier, Directeur adjoint de Télé 3, Université Sorbonne Nouvelle Paris 3. Voir le document.

L'AERES a évalué des diplômes de l'Institut Catholique d’Etudes Supérieures (ICES) de la Roche-sur-Yon. et de l'Institut catholique de Toulouse (ICT).
Pour l'ICES, le Master "Histoire, crises, guerres, révolutions et totalitarismes à l'époque moderne et contemporaine" a reçu une appréciation C (Evaluation des diplômes de master délivrés sous jury rectoral). Même avis pour les licences de chinois et  de Lettres modernes, Parcours Anglais, pour la licence de physique chimie, l'avis est B: Evaluation des diplômes de licence délivrés sous jury rectoral.
Pour l'ICT, la licence "Sciences de l'Education" a également eu un C (Evaluation des diplômes de licence délivrés sous jury rectoral).

Par Marie-Estelle Pech. La hausse sans précédent du nombre d'étudiants étrangers inscrits compense le recul.
La désaffection pour les études à l'université entamée en 2004 se poursuit. C'est ce que révèle une note d'information du ministère de l'Enseignement supérieur. Les effectifs universitaires diminuent de 1,1% en 2008-2009 par rapport à l'année précédente, pour un total de 1 203 300 étudiants. Le cursus en sport (Staps) et les disciplines littéraires sont les plus affectées par la baisse : respectivement 6,5% et 4,7% d'étudiants en moins en 2008, un recul toutefois moins marqué que ceux des années précédentes. Les sciences sont moins concernées par la baisse (-1,5%).
Tous ces cursus sont victimes de la baisse des recrutements d'enseignants décidée par l'État, l'un de leurs principaux débouchés. Sans doute souffrent-ils par ailleurs des perspectives d'avenir souvent floues qu'ils proposent à leurs étudiants. Quelques disciplines tirent toutefois leur épingle du jeu, en économie, en droit et en médecine avec une augmentation des effectifs comprise entre 1 et 2,8%. Les instituts universitaires technologiques (IUT) connaissent eux un succès certain.
Le secteur privé prospère. Le recul des effectifs étudiants à l'université est en partie camouflé par la hausse sans précédent du nombre d'étrangers qui sont très majoritairement inscrits, loin devant les jeunes Français. Ils étaient 266 000 dans le supérieur en 2008-2009, un nombre record. Les étudiants chinois, de plus en plus nombreux, sont désormais la deuxième population étudiante étrangère, juste après les étudiants marocains. Les Algériens dont le nombre a baissé de 7% en deux ans représentent la troisième population étrangère. Les universités accueillent certains de ces étudiants étrangers «pour pallier la fuite des étudiants autochtones», estime le sociologue et ancien chercheur au CNRS, Pierre Dubois.
Toutes les autres formations de l'enseignement supérieur profitent de ce déclin de l'université depuis dix ans. Les écoles paramédicales et sociales, les écoles artistiques et culturelles, d'architecture, les classes prépara­toires aux grandes écoles ont connu des hausses d'effectifs atteignant, cas extrême, jusqu'à 94,6% pour les écoles de commerce ! De fait, alors que l'enseignement public fait grise mine, l'enseignement supérieur privé prospère et rassemble désormais 370 300 étudiants. De 1998 à 2008, le nombre d'étudiants du secteur privé a augmenté de 46,6% !

Les organismes de formation doivent se déclarer auprès de la Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
La déclaration d'activité
Tous les prestataires qui effectuent une activité de dispensateur de formation professionnelle continue doivent déclarer leur activité dès la conclusion de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle. La déclaration d'activité.
La convention simplifiée de formation
Lors de formations organisées par un organisme de formation pour unLifeType Admine entreprise, des conventions de formation doivent être signées entre chacune des parties. Elles prennent la forme de convention annuelle ou pluriannuelle. La convention simplifiée de formation.
Les obligations des prestataires de formation
Les organismes de formation sont tenus de respecter certaines règles en matière de publicité de la formation et de l'établissement d'un règlement destiné aux stagiaires. Les obligations des prestataires de formation: La publicité, Le règlement intérieur destiné aux stagiaires.
Le bilan pédagogique et financier
Tous les prestataires de formation professionnelle continue, y compris les prestataires de bilans de compétences doivent établir, chaque année, un bilan pédagogique et financier. Le bilan est adressé au Préfet de région. Liste des sites des DRTEFP.