
Conseil des ministres du 25 août 2009 a également examiné :
-Décret modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d’enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture (ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche).
-Décret relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d’enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture (ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche).
-Décret modifiant le décret n° 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture (ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche).
Les deux premiers décrets transposent aux enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricoles les dispositions statutaires récemment prises pour les enseignants-chercheurs de l’université. Les obligations de service seront déterminées par rapport à une durée annuelle de référence et réparties entre les services d’enseignement et les activités de recherche. Les équivalences horaires applicables aux différentes fonctions des enseignants-chercheurs feront l’objet d’un référentiel national.
Par ailleurs, une accélération des carrières des professeurs et des maîtres de conférences, ainsi que des mesures d’assouplissement en matière de délégation et de congé de recherche et conversions thématiques, renforceront l’attractivité de ces corps.
Le nouveau dispositif de classement améliore sur plusieurs points la prise en compte de leurs services antérieurs, permet le classement dès la nomination en qualité de stagiaire, et autorise le cumul des services de natures différentes.
Ces deux décrets entreront en vigueur le premier jour du mois suivant leur publication, soit le 1er septembre 2009.
Enfin, le décret relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture (CNECA), instance d’évaluation et de gestion de la carrière des enseignants-chercheurs, est modifié à compter du 1er janvier 2010, pour améliorer les règles de fonctionnement de cette instance. Les critères d’évaluation sont rendus publics, le nombre de mandats successifs des membres titulaires est limité à deux.
Dewan Menteri Agustus 25, 2009 adalah juga dibahas:
Keputusan-Keputusan No 92-171 mengubah Februari 21, 1992 mendirikan dalam tubuh guru-peneliti dari lembaga-lembaga pendidikan tinggi yang jatuh dalam Menteri Pertanian (Departemen Pangan, Pertanian dan perikanan). Akhirnya, Dekrit tentang Guru Nasional-peneliti di bawah Menteri Pertanian (CNEC), sambil menunggu penilaian dan pengelolaan karier guru dan peneliti, diamandemen efektif 1 Januari 2010 untuk memperbaiki aturan-aturan operasi forum ini. Kriteria evaluasi yang dibuat publik, jumlah istilah anggota terbatas pada dua. More...