La négociation entre les partenaires sociaux de l'ANI 2009 a été nourrie d'études et de rapports clés sur la formation professionnelle parus en 2007 et 2008. Retrouvez les principaux rapports autour de quatre thématiques : Se former tout au long de la vie : Rapport Bernard SEILLIER, Rapport 2008 de la Cour des Comptes, Groupe multipartite sur la formation professionnelle - Synthèse des travaux par Pierre FERRACCI, Rapport d’information déposé en conclusion des travaux de la mission d’information sur la formation tout au long de la vie (auditions, synthèse), décembre 2008, Françoise GUEGOT, députée, Qualité et offre de formation : Ce groupe de travail, formule des propositions pour garantir la qualité des organismes et des prestations et définir des bonnes pratiques d’achat (rapport), Financement de la formation : Rapport de l'Inspection générale des affaires sociales, VAE : Rapport, dit Merle, du Groupe de travail sur la validation des acquis de l’expérience, Secrétariat d’Etat à l’emploi. Rapport, dit Besson, sur l'évaluation du dispositif de VAE, Orientation scolaire et professionnelle : Rapport du Conseil d’orientation pour l’emploi.
La negoziazione tra le parti sociali del 2009 ANI è stato alimentato per studi e relazioni su questioni fondamentali di formazione professionale rilasciato nel 2007 e nel 2008. Trova i principali rapporti su quattro temi: l'apprendimento per tutta la vita: Rapporto Seillier Bernard, 2008 Relazione della Corte dei conti, Multi Gruppo sull'istruzione e formazione professionale - Sintesi dei lavori da Pierre Ferracci relazione informativa depositata conclusione della missione di informazioni in materia di formazione per tutta la vita (audizioni, sintesi), dicembre 2008, Françoise GUEGOT MP, la qualità e la formazione: Questo gruppo di lavoro, di cui le proposte per garantire la qualità, agenzie e dei servizi e identificare le buone pratiche di acquisto (relazione) finanziamento della formazione: relazione del l'Ispettorato generale per gli affari sociali, VAE: Rapporto dice Merle, il Gruppo di lavoro sulla convalida delle Esperienza: il Segretario di Stato per l'occupazione. Relazione dice Besson, la valutazione della VAE, Orientamento scolaire et professionnelle: Rapport du Conseil d'orientamento per l'occupazione. Maggiori informazioni...

Mars est le bon mois pour faire une demande de formation continue. Après avoir actionné le plan de formation de son entreprise, le candidat recalé utilisera le DIF, la période de professionnalisation ou le CIF. Source.
Malheureusement, en matière de formation continue, on ne prête aussi qu’aux riches. Selon l’étude du Cereq « Quand la formation continue » publié en février 2009, la formation profite toujours plus aux dirigeants qu'à l'ouvrier. Ainsi, 60 % des cadres français ont eu accès à la formation continue contre 29 % des employés. De plus, ceci expliquant cela, les cadres sont plus souvent à l'origine de leur formation que les autres salariés. Les non-cadres, eux, sont les plus contraints au regard des formations obligatoires ou imposées. Pour changer ce tropisme franco-français, le candidat à la formation continue doit être le moteur de son apprentissage. Il faut donc qu’il fasse une demande de formation auprès de sa hiérarchie et/ou du service des ressources humaines. Il argumentera cette volonté et utilisera tous les canaux disponibles.
1/ Intégrer sa formation dans le plan de formation de son entreprise
Pour un candidat à la formation continue, l’intégration de son cursus au plan de formation de son employeur constitue la première étape de sa démarche. Ce n’est qu’en cas de refus qu’il utilisera les autres dispositifs de formation disponibles. Tous les salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, peuvent bénéficier d'un cursus financé par le plan de formation. Mais ce n'est pas un droit. L'employeur a un pouvoir discrétionnaire. C’est lui qui détermine la liste des salariés bénéficiaires. Pour le candidat, toute la stratégie consistera à connaître les désirs de formation du dirigeant et d’inscrire sa démarche d’apprentissage dans ce cadre. Il faut donc que la volonté de l’employeur corresponde aux désirs du salarié. Si un dirigeant veut améliorer les compétences linguistiques de ses salariés, le salarié intéressé devra lui proposer de réaliser un cursus en anglais.
Pendant la période de stage, le salarié demeure sous la subordination juridique de l'employeur. Le temps de formation est assimilé à du temps de travail effectif. Le salarié stagiaire continue à percevoir une rémunération, de même que des primes. Et il conserve sa protection sociale. Conclusion : proposer d’en faire partie constituera le début de toutes démarches. En cas d’accord, le candidat se formera. S’il y a refus, il enregistrera cette décision, la comprendra ou pas. Qu'il ne désespère pas, il lui reste d'autres cartes à jouer pour obtenir un financement.
2/ Faire jouer le DIF
Le Droit individuel à la formation autorise le salarié à suivre 20 heures annuelles de formation, cumulables pendant six ans. Cela fait un maximum de 120 heures. Le bénéficiaire doit être employé à temps plein, en contrat à durée indéterminée. Il doit par ailleurs justifier d'au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise. Pour les salariés en contrat à durée déterminée et/ou à temps partiel, la durée de leur DIF sera calculée en fonction du temps de travail effectué. Le contenu de la formation est décidé conjointement par l'entreprise et le salarié. Si par deux fois ces deux acteurs ne s'entendent pas sur la formation, le salarié peut demander à transformer son DIF en Congé individuel de formation, financé en priorité par un Opca (Organisme paritaire collecteur agréé). Le DIF finance des formations courtes. Si le salarié a plus de 40 ans, il pourra opter pour une période de professionnalisation.

March is the month to apply for training. Having operated the training plan for his company, the candidate will use the DIF, the period of professionalization or CIF. Source. More...

3/ Actionner la période de professionnalisation
La période de professionnalisation permet à cinq publics prioritaires, dont les salariés de plus de 40-45 ans (l'âge varie selon les différentes branches d'activité), ceux qui justifient de 20 ans d'activité professionnelle ou ceux dont la qualification est jugée insuffisante au regard des évolutions technologiques et de l'organisation du travail, de se faire financer une formation longue durée. Cette dernière oscille entre 50 et 600 heures de cours. Si l’entreprise refuse toutes ces demandes, le salarié peut ensuite se tourner vers le CIF.
4/ Miser sur le CIF
Le Congé individuel de formation (CIF) est un droit du salarié. Mais une entreprise intelligente doit aujourd’hui favoriser cette démarche. « En effet, estime David Mazurelle, directeur général du Fongecif Ile-de-France, il existe de nombreuses raisons pour qu'une entreprise promeuve le départ en CIF d'un de ses salariés. La première est managériale : un salarié déposant un CIF a un projet professionnel bien déterminé. Il a un diagnostic sur ses compétences, sa formation, ses ambitions professionnelles. Il prend le risque de réaliser un cursus. Cela démontre une autonomie dans le management de son parcours professionnel. C'est une preuve de dynamisme. Ce salarié est une plus-value pour l'entreprise, pas un empêcheur de tourner en rond. La deuxième raison est d'ordre juridique ». Car le salarié peut suivre – c’est un droit - une formation longue de son choix tout en restant salarié de son entreprise. La durée du congé est en principe d'un an au maximum pour un stage à temps plein, ou de 1 200 heures pour un stage à temps partiel. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions de délai et d'ancienneté, qui dépendent de la nature de son contrat de travail : au moins deux ans dont douze mois dans l'entreprise s'il est employé en CDI. Le salarié doit présenter une demande d'autorisation d'absence écrite. Cette dernière indique l'intitulé de la formation, sa date de démarrage et sa durée, ainsi que l'organisme prestataire. L'employeur doit lui répondre dans les trente jours. Si le salarié ne remplit pas les conditions requises, l'entreprise peut refuser sa demande. Dans le cas contraire, seul un report du départ en formation (de neuf mois au maximum) est possible, pour raisons de service ou si d'autres salariés sont déjà absents dans le cadre d'un CIF également.
Pour faciliter la demande de CIF et pouvoir être valorisé statutairement et financièrement une fois le diplôme obtenu, le candidat doit obtenir l’aval de son employeur. Cela facilite les choses et permet d’intégrer le cursus dans la stratégie de l’entreprise. A défaut, le candidat a peu de chance de voir son diplôme obtenu reconnu par son employeur.
Pour aller plus loin
Le site des Fongecif vous informe sur le congé individuel de formation.
Le portail dédié au DIF vous livre l’actualité de la formation professionnelle et le détail complet des accords de branche.
Le centre inffo est la référence pour l’information sur la formation tout au long de la vie.
Le portail de l’Etat, des régions et des partenaires sociaux est indispensables pour décrocher des informations pratiques sur le passeport-formation, le bilan de compétences, le congé individuel de formation, la professionnalisation et la validation des acquis de l’expérience.
Gwenole Guiomard

Statut, rémunération, droits et devoirs, réseau d'accueil, organisme de formation ... il est parfois difficile de se repérer dans le monde de la formation.
Pour vous aider dans votre parcours et vous donner toutes les chances de réussir, la Région Rhône-Alpes vient d'éditer le Guide du stagiaire de la formation professionnelle. En 24 pages, ce guide pratique vous donne, dans une présentation dynamique, les clés pour vivre sereinement votre parcours vers l'emploi. Vous y découvrirez les règles d'or pour bien réussir votre formation, une présentation des interlocuteurs incontournables, des informations sur votre statut ou votre rémunération. Guide du stagiaire de la formation professionnelle.

Status, platy, práva a povinnosti, domácí sítě, školení organizaci ... to je někdy těžké najít v odborné světě. Příručka intern školení. Více...

Les régions, qui consacrent un quart de leur budget à la formation professionnelle, ne sont pas des "tiroirs-caisses", a déclaré mardi Jean-Jack Queyranne (PS), après l'annonce par Nicolas Sarkozy d'un projet de loi pour améliorer l'efficacité du financement de la formation.
"Si les régions sont disposées à jouer le jeu du partenariat, elles ne peuvent être considérées uniquement comme des tiroirs-caisses", affirme M. Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, dans un communiqué. "Les régions sont prêtes à l'évaluation des résultats de leurs politiques de formation: celle-ci montrera que l'argent public est bien utilisé, notamment pour les jeunes et les demandeurs d'emploi non indemnisés", ajoute M. Queyranne, estimant que "la réforme annoncée ne doit pas se traduire par une ré-étatisation".
Le président Sarkozy a annoncé mardi, lors d'un déplacement en Rhône-Alpes, à Alixan (Drôme), qu'un projet de loi serait présenté "à la mi-avril" au Parlement pour corriger les "inégalités criantes d'accès" à la formation professionnelle et augmenter l'efficacité de ses circuits de financement. Source.
Regioni, che trascorrono un quarto del loro bilancio per la formazione, non sono "denaro contante cassetti", ha detto Martedì Jean-Jack Queyranne (PS), dopo Nicolas Sarkozy ha annunciato un progetto di legge per migliorare l'efficienza del finanziamento della formazione. Source. Maggiori informazioni...

Fongecif, Pôle Emploi, financement de l'employeur, bourses des grandes écoles, prêts ou déduction d'impôts permettent l'accès à la formation.
A priori, tout salarié qui souhaite bénéficier d'une formation dans le cadre de son activité ne devrait rien débourser de sa poche. Chaque entreprise cotise auprès d'un OPCA selon sa taille et sa masse salariale pour la contribution à la formation. De plus, chaque société dépense pour le développement de sa formation professionnelle un montant non imposé.
Pour le salarié, le financement dépendra du dispositif de formation choisi. Il a le choix entre demander le financement total ou partiel à son entreprise, ou s'adresser à un organisme collecteur. Deux groupes de dispositifs existent : les dispositifs de formation qui se font dans l'entreprise et généralement à l'initiative de celle-ci (périodes de professionnalisation, DIF), et les dispositifs concernant personnellement le salarié dans son évolution des compétences (CIF, bilan de compétences et VAE).
Prise en charge par l'entreprise
Dans le cadre d'un dispositif de droit individuel à la formation (DIF), le salarié ne débourse rien. Les frais de formation ainsi que son salaire sont pris en charge intégralement par l'entreprise. Toute entreprise doit informer ses salariés du droit au DIF, même les salariés sous contrat à durée déterminée.
Par ailleurs, pendant les périodes de professionnalisation, l'employeur doit maintenir la rémunération du salarié formé. Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, l'employeur doit verser au salarié une allocation de formation dont le montant est égal à 50 % de la rémunération nette du salarié concerné.
Le congé individuel de formation
Pour bénéficier d'un CIF, le salarié doit en formuler la demande auprès de son employeur. Sa rémunération ainsi que les frais liés au congé peuvent être pris en charge par un organisme collecteur comme le Fongecif. Le coût moyen d'un CIF s'élève à 25 000 euros, pour un an ou 1200 heures de formation, assumés financièrement par le Fongecif. Cependant, l'entreprise, si elle ne débourse aucun frais de formation, devra remplacer le salarié formé. Ce salaire sera sa seule dépense connexe au CIF. Le Fongecif prend également à sa charge la rémunération du salarié formé, à hauteur de deux fois le Smic. L'organisme prend également en compte les frais de transport et d'hébergement dont le salarié aurait eu à s'acquitter. Par ailleurs, les salariés qui viennent de terminer un contrat à durée déterminée peuvent bénéficier du CIF. L'organisme collecteur de l'entreprise où a été réalisé le dernier CDD prendra en charge la rémunération et tout ou partie des frais de formation. «L'ancien salarié est rémunéré par l'organisme qui établit les bulletins de paie, explique Armel Guillet, directeur du développement au Fongecif Ile de France. Les probabilité d'acceptation du financement sont élevées, car nous avons les fonds nécessaires pour ce dispositif».
Les prêts bancaires
Le prêt bancaire peut être une solution de financement pour la formation professionnelle, dans le cadre d'un MBA par exemple. Attention cependant, certaines banques fixent une limite d'âge pour les prêts étudiants. De même, les taux de crédits, leur durée et les montants pouvant être empruntés varient considérablement entre les établissements bancaires.
La Société Générale par exemple permet d'emprunter sur 9 ans, à partir de 1000 euros, mais avec une limite d'âge de 26 ans. Un taux préférentiel de 3,45% annuel fixe est appliqué aux étudiants des grandes écoles partenaires. On peut emprunter 45 000 euros sur dix ans à la Caisse d'Epargne, jusqu'à 28 ans et avec un taux de 5,73% annuel fixe.
Le Crédit Mutuel permet d'emprunter pour une formation ou un cycle de reconversion, jusqu'à 21 500 euros, pour 9 ans maximum avec un taux 5,65% annuel fixe. La Banque Populaire ne permet le prêt étudiant que pour les moins de 28 ans, pour un montant de 1000 à 30 000 euros. Source.
Hoe de financiering van de beroepsopleiding? Fongecif, Werkgelegenheid sector, financiering van de werkgever, grote scholen van beurzen, leningen of belastingaftrek bieden toegang tot de opleiding. A priori iedere werknemer die wenst te ontvangen opleiding als onderdeel van haar activiteit niet uitgeven zijn zak. Elk bedrijf draagt bij aan een OPCA volgens haar grootte en salarisadministratie voor de bijdrage aan de opleiding. Bovendien heeft elk bedrijf besteedt aan de ontwikkeling van de beroepsopleiding een niet-opgelegd. Voor de werknemer, de financiering zullen afhangen van de opleiding geselecteerd. Het is een keuze tussen het aanvragen van financiering geheel of gedeeltelijk aan zijn bedrijf, of ga naar een verzamelaar. Twee groepen van hulpmiddelen bestaan: de opleiding die in het bedrijf en over het algemeen op initiatief van de laatste (professionalisering perioden, DIF), en regelingen voor de werknemer zelf in de evolutie van (CIF, beoordeling en de VAE). Bron. Meer...

Les DRH des universités sont en première ligne dans la mise en oeuvre opérationnelle de la loi LRU. Très souvent à la tête de services qui viennent de s’étoffer, ils sont tous confrontés à un même besoin, voire une même nécessité : échanger sur leurs pratiques. C'est pourquoi ils viennent de créer l’Association des DRH d’établissements publics d’enseignement supérieur.
« Depuis 2006, nous avions déjà mis en place un réseau informel d’échanges constitué d’une centaine d’adhérents, explique Annick Bouchaud, DRH de l’université de Poitiers et présidente de la toute nouvelle association, mais nous souhaitions le formaliser.
D’une part, pour avoir un statut lorsque nous sommes sollicités pour participer à des groupes de travail et, d’autre part, pour être partenaires d’autres associations universitaires. » Le lieu de naissance de l’association n’est ainsi pas un hasard. Si les DRH se sont retrouvés à Paris 5 fin décembre 2008 pour annoncer la création de leur association, c’est avant tout pour tirer profit de l’expérience de l’Association des secrétaires généraux d’établissements publics d’enseignement supérieur, présidée par François Paquis, secrétaire général de Paris 5.
Les deux associations vont d’ailleurs, avec le ministère de l’Enseignement supérieur, s’atteler à une réflexion sur la gestion des enseignants-chercheurs. Au sein de l’Association des DRH, trois commissions ont aussi été créées sur les différentes populations universitaires (BIATOSS, enseignants, etc.), la gestion des emplois et la masse salariale, et sur la gestion des compétences. Céline Manceau.
Tento univerzitami RLZ jsou ve fronte na operativní provádění HŽP práva. Velmi často vedoucí služby, které jste roste, všichni čelí stejným potřebovat, nebo dokonce nutné, aby si vyměnily své praktiky. To je důvod, proč si založili Sdružení RLZ institucí vysokoškolského vzdělávání. Manceau Céline. Více...

Nicolas Sarkozy a annoncé aujourd'hui, mardi 3 mars 2009, qu'un projet de loi sur la formation professionnelle serait présenté au parlement à la mi-avril, au cours d'un déplacement à Alixan (Drôme).
Le chef de l'Etat prononçait un discours à l'issue d'une visite d'un centre de formation à Valence. Le texte qu'il a évoqué devrait être la traduction législative de l'accord sur la formation professionnelle trouvé par l'ensemble des partenaires sociaux en janvier. Cet accord prévoit notamment d'augmenter chaque année de 700.000 le nombre de salariés peu qualifiés et demandeurs d'emploi bénéficiant d'une formation. Autre priorité du gouvernement dans ce dossier, même si elle n'est pas prévue par l'accord: la rationalisation de la collecte des fonds destinés à la formation professionnelle, qui pourrait être prévue par le projet de loi. M. Sarkozy avait, dès septembre 2007, souligné la nécessité de cette rationalisation. Source.
Des mesures pour les jeunes
Pour lutter contre le chômage des moins de 25 ans, le commissaire à la diversité et à l'égalité des chances, Yazid Sabeg, a fait des propositions axées sur la formation en alternance. Dans une interview aux Echos, il a précisé son projet de «quota de jeunes en formation en alternance» dans les entreprises. Source.
Nicolas Sarkozy announced today, Tuesday, 3 March 2009, a draft law on vocational training would be presented to parliament in mid-April, during a trip to Alixan (Drôme). Source. More...

A la veille de l’intervention présidentielle sur la formation professionnelle, l’Association des régions de France (ARF) met la pression sur le gouvernement. Dans un courrier adressé au secrétaire d’Etat à l’Emploi, Laurent Wauquiez, rendue publique lundi 2 mars, le président de l’ARF, Alain Rousset, abjure l’exécutif de « dépasser le cadre de l’ANI, resté pour l’essentiel dans une logique de branche. »
« La sécurisation des parcours professionnels ne pourra pas se concevoir dans des approches verticales de filières mais par le développement d’approches horizontales et de mobilités inter-branches sur les territoires, estime Alain Rousset, président du Conseil régional d’Aquitaine. Il nous semble donc nécessaire de dépasser le cadre de l’ANI, resté pour l’essentiel dans une logique de branche. » ARF_WAUQUIEZ. Source.
On the eve of the presidential intervention on vocational training, the Association des régions de France (ARF) puts pressure on the government. In a letter to Secretary of State for Employment Laurent Wauquiez, released Monday March 2, the chairman of the ARF, Alain Rousset, abjure the executive of "beyond the ANI, remained for essentially a branch of logic. » ". ARF_WAUQUIEZ. Source. More...