Quelles sont les périodes de stage possibles ?
Le stage se déroule obligatoirement dans le cadre de l’année universitaire en cours.
- Il peut être effectué durant les périodes de congés : s’il se déroule durant les vacances d’été il est rattaché à l’année universitaire qui vient de s’écouler.
- Il peut être effectué en continu ou en discontinu.
- Ce qui est important, est de bien définir dans la convention de stage le planning de votre présence, ainsi que la possibilité d’assister à des cours ou à des réunions ou séminaires prévus par votre établissement d’enseignement.

• Quelle est la durée maximale d’un stage ?
• Est-il possible de faire plusieurs stages dont la durée totale excèderait 6 mois ?
• Comment calculer la durée du stage ?
• Est-il possible de s’absenter pendant son stage ?
• Un stage se passe mal, est-ce possible d’arrêter ?
• Un organisme d’accueil peut-il mettre fin à un stage ?
• Un stage interrompu avant son terme peut-il être validé ?
• Comment prolonger la durée de stage ?
• Faut-il un délai pour créer un avenant à la convention de stage pour en augmenter la durée. Voir l'article...

Quels sont vos droits en tant que stagiaire étudiant ?
- Droit d’être appuyé et accompagné dans votre recherche pour trouver un stage.
- Votre présence dans l'organisme d'accueil doit suivre les règles applicables aux salariés de l'organisme.
- Droits de la personne, protection contre le harcèlement moral ou sexuel.
- Accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant.
- Prise en charge des frais de transport.
- Accès aux activités sociales et culturelles.
- Droit aux congés et autorisations d’absence en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption.
- Pour les stages d’une durée de plus de 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d’autorisations d’absence (c’est une possibilité et non une obligation pour l’organisme d’accueil).
L’organisme n’a pas le droit de vous confier des tâches dangereuses pour votre santé ou votre sécurité.
Important : avant de signer la convention de stage prenez connaissance des droits et obligations en vigueur dans l’organisme qui va vous accueillir afin de ne pas avoir de surprise lors de votre stage. En cas de problème, contactez votre tuteur ou votre enseignant-référent.

• Quels sont les horaires conseillés ?
• Est-il possible de refuser certaines tâches ?
• Quels sont vos droits en termes de propriété intellectuelle. Voir l'article...

Quelles sont vos obligations en tant que stagiaire étudiant ?
    - Respect des stipulations de la convention de stage, de la mission du stage, des activités à mener, des horaires et jours de présence, des procédures pour obtenir une autorisation d’absence...
    - Respect des règles d’hygiène et de sécurité.
    - Respect du règlement intérieur de l’organisme d’accueil.
    - Respect des convocations de votre établissement de formation à assister à des examens, des cours ou conférences prévus et mentionnés dans la convention de stage.
    - Production, si cela est prévu, d’un rapport de stage ou de toute autre forme de restitution du stage.
    - Information de votre tuteur de stage et de votre enseignant-référent en cas de problème ou d’événement particulier (maladie...).
    - À la fin de votre stage, transmission à votre établissement de formation, du document évaluant la qualité de l’accueil au sein de l’organisme.

• Quels sont vos devoirs en termes de confidentialité ?
• À quel règlement intérieur devez-vous répondre ?
• L’organisme d’accueil peut-il vous obliger à être présent la nuit, le dimanche ou un jour férié ?
• Pouvez-vous être sanctionné. Voir l'article...

Les stages sont-ils rémunérés ?
Dans le cadre d’un stage, on parle de gratification et non de rémunération (la gratification n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu).
- Moins de 2 mois de stage : gratification facultative.
- Plus de 2 mois de stage (présence supérieure à 308 heures) : gratification obligatoire (le montant minimal horaire de la gratification est de 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale depuis le 1er septembre 2014 (15 % à partir du 1er septembre 2015).
La gratification est due au premier jour du premier mois du stage. Elle est due pour chaque heure de présence dans l’organisme d’accueil et elle doit être versée mensuellement.
Consulter l'Annexe f - Gratification et avantages en France et à l’étranger A savoir : un simulateur de calcul permet de calculer le montant minimal de la gratification de stage dû en fonction des heures de présence effective du stagiaire dans l'établissement d'accueil (Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française).

Accéder au simulateur de calculLes stages à l’étranger sont-ils gratifiés ?
Il n’y a aucune obligation de gratification des stages à l’étranger (il n’est pas possible de soumettre un organisme d’accueil étranger à la loi française). La gratification du stagiaire est donc laissée à l’appréciation de l’organisme d’accueil, quelle que soit la durée du stage.

• Quel est le montant de la gratification ?
• La gratification de stage est-elle cumulable avec une bourse ?
• Que se passe-t-il en cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage ?
• Quels organismes d’accueil ne sont pas concernés par la gratification ?
• La gratification est-elle soumise à l’impôt sur le revenu ?
• De quels avantages en nature pouvez-vous bénéficier. Voir l'article...

Que faire en cas de maladie ?
Vous devez demander un arrêt de travail à votre médecin afin de justifier de votre absence auprès de l’organisme d’accueil.
En savoir plus :
Annexe g - Protection sociale et responsabilité civile.

• Comment êtes-vous assuré ?
• Quelle est votre protection sociale en cas de maladie ?
• Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
• Que faire en cas d’accident du travail ?
• Quelle protection sociale en cas d’accident du travail ?
• Faut-il une assurance responsabilité civile. Voir l'article...

Que faire en cas de problème ?
Toute difficulté survenue au cours du stage (non-respect des dispositions de la convention de stage, difficultés relationnelles, problème personnel...), doit être portée à la connaissance de votre enseignant-référent et de votre tuteur de stage.
Ils trouveront ensemble une solution : aménagement de la convention de stage, modification des missions, changement de service ou de tuteur, suspension de la convention, prolongement du stage, voire rupture de la convention de stage.

Que faire si vos tâches correspondent à un poste de travail régulier ?
La loi est claire, aucune convention de stage ne peut être conclue pour :
- exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent,
-  faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’organisme d’accueil,
- occuper un emploi saisonnier,
- remplacer un salarié ou un agent en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail.
Si tel est le cas, contactez votre enseignant-référent et votre tuteur de stage.
Vous pouvez saisir l’inspection du travail qui pourra décider de sanctionner l’organisme d’accueil.

Que faire si vous n’êtes pas encadrés comme un stagiaire devrait l’être ?
Vous devez contacter votre enseignant-référent ou votre tuteur de stage.
C’est à vous de prouver que les conditions du stage ne sont pas respectées (absence de tuteur, d’accompagnement, d’encadrement pédagogique, stage ne répondant pas aux objectifs de formation prévus dans la convention ou ne me permettant pas d’acquérir les compétences souhaitées...).

Où trouver aide et conseils ?
Auprès de votre enseignant-référent, du service des stages de votre établissement d’enseignement ou du service juridique. Voir l'article...

Quelle protection sociale à l’étranger ?
La réglementation dépend du pays de séjour:
- Espace économique européen : demandez la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) à votre mutuelle étudiante ou à votre caisse primaire d’assurance maladie.
- Hors Europe : vous êtes malade ou hospitalisé pendant votre stage, vous êtes tenu de payer tous les soins dans le pays d’accueil. Le remboursement s’effectuera en France par votre centre de soins, sur la base des tarifs français et sur présentation des justificatifs.
- Québec, Andorre : signature d’accords spécifique
Consulter le site du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) :
- Vous partez en stage dans un État de l’UE-EEE ou en Suisse
- Vous partez étudier à l’étranger

Quelles précautions prendre avant de réaliser un stage à l’étranger ?
Prenez contact avec le Consulat général de France, inscrivez-vous au registre des Français établis hors de France et sollicitez une carte consulaire : pour cela munissez-vous d’une pièce d’identité, d’un justificatif de nationalité française et d’une attestation de résidence dans la circonscription consulaire.
IMPORTANT :
Le ministère des Affaires étrangères a mis en place le site internet "Ariane" permettant aux français souhaitant se rendre à l'étranger de déclarer leur déplacement quel qu'en soit l'objet. Ce dispositif intéresse tout particulièrement les étudiants dans le cadre d'un stage ou d’un séjour d'étude.
Le site Ariane vous permet, lorsque vous effectuez un stage, un séjour d’étude, une mission ponctuelle ou un voyage de vous signaler gratuitement et facilement auprès du ministère des Affaires étrangères.
Conseils aux voyageurs vise à faciliter la préparation et le bon déroulement de votre séjour à l'étranger. Vous pouvez consulter les conseils par pays. Voir l'article...

Quels organismes peuvent avoir recours à un stagiaire ?
Vous êtes concernés par l’accueil éventuel de stagiaires si vous êtes un organisme de droit privé ou de droit public, en France ou à l’étranger : entreprise, association, administration publique, assemblée parlementaire ou consultative, collectivité territoriale, auto-entrepreneur, artisan ou profession libérale. Vous devez alors respecter la réglementation en vigueur.

• Pourquoi faire appel à un stagiaire ?
• Quel est le statut de l’étudiant stagiaire ?
• Qu’est-ce qu’une convention de stage ?
• Dans quels cas une convention de stage NE PEUT-ELLE PAS être conclue ?
• Quels sont vos engagements en tant qu’organisme d’accueil ?
• Quel devez-vous vérifier avant l’arrivée du stagiaire ?
• Comment publier une offre de stage ?
• Est-il possible de signer une convention pour l’année universitaire prochaine ?
• Combien de temps pouvez-vous accueillir un stagiaire ?
• Comment calculer la durée du stage ?
• Combien de stagiaires pouvez-vous accueillir. Voir l'article...

Quels manquements peuvent être constatés par les services de l’inspection du travail ?
Le non-respect :
- des conditions prévues à la convention de stage concernant l’activité du stagiaire,
- du nombre de stagiaires autorisés sur la même période,
- des droits à congés ou autres droits du stagiaire,
- de la définition du temps de présence maximum du stagiaire (35 ou 39 heures / semaine),
- des avantages en nature (accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurants, prise en charge des frais de transport et accès aux activités sociales et culturelles),
- de la désignation d’un tuteur,
- des limites au nombre de stagiaires encadrés par le même tuteur.

Êtes-vous passible de sanctions ?
Les inspecteurs ou agents de contrôle ayant constaté ces manquements informent l’établissement d’enseignement, le stagiaire, les institutions représentatives du personnel de votre organisme.
Sur la base de ces constats, l’autorité administrative pourra définir une amende administrative de :
-    2 000 euros maximum par stagiaire concerné par le manquement,
-    4 000 euros maximum par stagiaire si, durant le délai d’un an après la notification de la première amende, vous êtes à nouveau dans l’illégalité.
Il y a prescription des amendes au bout de deux ans révolus à compter du jour où le manquement a été commis. Voir l'article...

Devez-vous payer le stagiaire ?
Dans le cadre d’un stage, on parle de gratification et non de rémunération.
Moins de 2 mois de stage : gratification facultative.
Plus de 2 mois : gratification obligatoire :
-    le montant minimal horaire de la gratification est de 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale depuis le 1er septembre 2014 (15% à partir du 1er septembre 2015) ;
-    elle est due au premier jour du premier mois de stage et doit être versée mensuellement ;
-    au sein d’un organisme français implanté à l’étranger, le droit français s’applique.
En savoir plus :
Annexe f - Gratification et avantages en France et à l’étranger
A savoir : un simulateur de calcul permet de calculer le montant minimal de la gratification de stage dû en fonction des heures de présence effective du stagiaire dans l'établissement d'accueil (Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française).
Accéder au simulateur de calcul

Les stages à l’étranger sont-ils gratifiés ?
Il n’y a aucune obligation de gratification des stages qui se déroulent à l’étranger (il n’est pas possible de soumettre un organisme d’accueil étranger à la loi française). La gratification du stagiaire est donc laissée à l’appréciation de l’organisme d’accueil, quelle que soit la durée du stage.

Le stagiaire peut-il bénéficier d’avantages en nature ?
Oui.
- Accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés.
- Prise en charge partielle des frais de transport et des frais de missions.
- Accès aux activités sociales et culturelles dans les mêmes conditions que les salariés.
- D’autres avantages en nature peuvent être accordés : ils sont alors précisés dans la convention de stage.
Si vous ne dépassez pas certains plafonds d’exonérations, ces avantages ne seront pas soumis à charge. Voir l'article...