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Formation Continue du Supérieur
cui
27 février 2014

Le Contrat Unique d'Insertion (CUI)

accès à l'accueil - Pôle emploi Créé en décembre 2008 par la loi RSA, le Contrat Unique d'insertion - CUI - est déployé en métropole depuis le 1er janvier 2010. Il regroupe les Contrat Initiative Emploi (CIE) du secteur marchand et les Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) du secteur non-marchand.
Les CI-RMA et Contrats d'Avenir disparaissent.
Une mesure pour changer les règles du marché du travail
Vous êtes confronté aux tensions du marché du travail qui freinent votre reprise d'emploi. Suite...

29 avril 2012

Contrat unique d'insertion (CUI)

http://www.service-public.fr/pub/images/SP-ServicesLigne_180x150.gifPrincipe.
Le contrat unique d'insertion (CUI) est un contrat de travail associant formation et aide financière pour provoquer l'embauche de personnes dont les candidatures pour occuper un emploi sont habituellement rejetées.
Il se divise en deux catégories: le contrat initiative emploi (CUI-CIE) et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE).
Le CUI-CIE concerne des emplois dans le secteur privé industriel et commercial.
Le CUI-CAE concerne des emplois dans le secteur public ou associatif.
En quoi diffère-t-il d'un contrat de travail ordinaire?

Pendant une durée pouvant aller jusqu'à 2 ans, le CUI présente plusieurs particularités.  
Accompagnement du salarié

Pour réussir son intégration dans l'emploi, le bénéficiaire d'un CUI:
- conserve le soutien de la personne qui assurait antérieurement le suivi personnalisé de son parcours d'insertion professionnelle,
- est assisté et conseillé par un salarié expérimenté de l'entreprise (ou par l'entrepreneur lui-même, en cas de très petite entreprise) appelé "tuteur".
Aide financière

L'employeur perçoit une aide financière de l'État d'un montant variable pouvant atteindre:
- 47% du SMIC brut pour les CUI-CIE (montant moyen réel: 31%),
- 95% du SMIC brut pour les CUI-CAE (montant moyen réel: 70%).
L'employeur peut également être exonéré de certaines taxes ou cotisations sociales.
Formation
Le bénéficiaire du CUI doit pouvoir avoir accès aux formations utiles pour développer ses compétences professionnelles.

Avec l'accord de son employeur, et si lui-même le souhaite, il doit aussi pouvoir suspendre le CUI pour saisir une opportunité d'action concourant à son insertion professionnelle.
En cas de CUI-CAE, il peut enfin effectuer des périodes d'immersion dans des entreprises privées.
Attention: La durée de chaque période d'immersion ne peut excéder 1 mois. La durée cumulée de l'ensemble des périodes d'immersion effectuées au cours du CUI-CAE ne peut représenter plus de 25 % de la durée totale du contrat.
Mobilité

Le bénéficiaire d'un CUI peut suspendre son contrat pour accomplir une période d'essai relative à une offre d'emploi visant une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) ou un contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins 6 mois.
En cas d'embauche à l'issue de l'évaluation en milieu de travail ou de la période d'essai, le CUI est rompu sans préavis et, au regard de l'assurance chômage, cette rupture est considérée comme une démission légitime.
Attestation de fin de contrat
Une attestation d'expérience professionnelle est établie par l'employeur et remise au salarié 1 mois avant la fin du CUI.
Convention

Une convention annexée au contrat de travail explicite les modalités d'application concrète de ces avantages.
Elle est signée par 3 personnes:
- le bénéficiaire du CUI,
- l'employeur,
- la personne qui assure le suivi personnalisé de l'insertion professionnelle du salarié (et agissant au nom de l'État ou du conseil général).

Qui peut en bénéficier?

Le CUI est réservé aux personnes reconnues par les institutions chargées de l'insertion professionnelle comme spécialement désavantagées dans la compétition pour l'accès à l'emploi.
Il n'y a pas de conditions d'âge.
Les personnes suivantes sont prioritaires:
- bénéficiaires des minima sociaux: revenu de solidarité active (RSA), allocation temporaire d'attente (Ata), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation aux adultes handicapés (AAH),
- jeunes suivis par une mission locale et engagés dans un  contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis).

Comment en bénéficier
?
Les personnes désireuses d'obtenir un CUI doivent être en lien avec un professionnel assurant un suivi personnalisé de leur insertion professionnelle et le lui demander.
Ce professionnel peut être:
- référent RSA,
- ou référent Pôle emploi,
- ou référent de mission locale,
- ou référent de maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

À quoi engage-t-il
?
Nature du contrat

Le CUI est un contrat de travail de droit privé.
Il est conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée.
Lorsque le contrat est à durée déterminée:
-  sa durée minimale est de 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées bénéficiant d'un aménagement de peine),
- sa durée maximale, renouvellements et prolongements inclus, est de 2 ans.
Les contrats signés en 2012 ont une durée moyenne de:
- 7 mois pour les CUI-CAE,
- 10 mois pour les CUI-CIE.
Employeurs possibles

Dans le cadre d'un CUI-CAE, l'employeur peut être:
- soit une collectivité territoriale (par exemple, une mairie) ou une autre personne morale de droit public (par exemple, un établissement scolaire),
- soit une association,
- soit une entreprise chargée de la gestion d'un service public (par exemple une société de ramassage des ordures ménagères).
Dans le cadre d'un CUI-CIE, l'employeur peut être:
- soit une entreprise ou une société,
- soit un groupement d'employeurs qui organise des parcours d'insertion et de qualification,
- soit un employeur de pêche maritime.
Durée du travail
Sauf exception, la durée du travail est fixée au minimum à 20 heures par semaine.
La durée du travail des contrats signés en 2012 est en moyenne de:
- 22 heures pour un CUI-CAE,
- 33 heures pour un CUI-CIE.
À savoir: pour certains CUI-CAE, la durée de travail peut varier d'une semaine ou d'un mois sur l'autre, à condition de ne pas dépasser les 35 heures hebdomadaires et de laisser constante la rémunération mensuelle.

Quelles sont les dérogations possibles
?

Le dispositif d'accompagnement, d'aide financière et de formation inscrit dans la convention peut être prolongé au-delà de 2 ans, dans la limite d'une durée totale de 5 ans pour les personnes:
- soit allocataires de minima sociaux âgées de 48 ans minimum à la signature du CUI,
- soit reconnues travailleurs handicapés,
- soit effectuant une action de formation professionnelle en cours de réalisation (afin de l'achever).

Quelles sont les spécificités pour l'outre-mer
?

Dans les départements d'outre-mer, à l'exception de celui de Mayotte, et dans les collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélémy et Saint-Pierre-et-Miquelon, le CUI-CIE connaît des adaptations et s'appelle "contrat d'accès à l'emploi (CAE-Dom)".
Références
. Services en ligne et formulaires. Où s'adresser?

http://www.service-public.fr/pub/images/SP-ServicesLigne_180x150.gifPrincíp.
Jeden integračné zmluvy (CUI) je pracovná zmluva zahŕňa školenia a finančnú pomoc na uskutočnenie najímanie ľudí, ktorých žiadosti o zamestnanie sú obvykle vyradené.

To je rozdelené do dvoch kategórií: pracovné iniciatívu zmluvy (CIE-CUI) a pomoc zmluva zamestnanosti (CUI-CAE).

CUI-ICE pracovných miest v súkromnom priemyselné a komerčné.

CUI-CAE pracovných miest vo verejnom sektore a dobrovoľníckych organizácií
. Viac...

11 février 2011

Le Contrat Unique d'Insertion - CUI

http://www.pole-emploi.fr/__cache__/image/site/interpe/logo-pole-emploi.gif%5B139x90%5D.png;jsessionid=XzGZNVyTfCy8dRHLm3QQZdL9jnQH6TxpcNKnNZvrmTdVTGPsTMxc!672442237!-262466295Créé en décembre 2008 par la loi RSA, le Contrat Unique d'insertion - CUI - est déployé en métropole depuis le 1er janvier 2010. Il regroupe les Contrat Initiative Emploi (CIE) du secteur marchand et les Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) du secteur non-marchand.
Une mesure pour changer les règles du marché du travail

Vous êtes confronté aux tensions du marché du travail qui freinent votre reprise d'emploi. Vous êtes très motivé pour reprendre un travail, mais
* plus d'une embauche sur deux s'opère à la suite d'une recommandation (c'est encore plus vrai dans certains secteurs), et vous manquez de relations professionnelles dans le métier;
* vous craignez des a priori négatifs suite à une longue période d'inscription comme demandeur d'emploi;
* vous craignez qu'on vous reproche de ne pas correspondre parfaitement aux compétences recherchées;
* ou vous savez que votre âge, ou votre lieu de résidence, peuvent a priori être pénalisants par rapport aux autres candidats.
Pour toutes ces raisons, des aides à l'embauche - financées par l'Etat et les collectivités locales - existent pour soutenir votre candidature contre la sélectivité du marché du travail. Le Contrat Unique d'insertion - CUI - vise à promouvoir votre emploi durable. Votre employeur reçoit une aide financière. En retour il met en œuvre des actions dont l'objectif est: *de vous faire accompagner par un tuteur dans votre prise de poste, *de renforcer vos compétences, *si besoin de vous aider à trouver l'emploi qui suivra celui-ci, si vous n'avez pas signé de CDI.
Une seule mesure pour le secteur marchand et le secteur non marchand

Mis en place le 1er janvier 2010, le CUI regroupe les mesures pour l'emploi issues du Plan de Cohésion Sociale de 2005. Le Contrat Unique d'Insertion regroupe ces quatre aides tout en préservant la distinction entre secteur marchand et secteur non marchand. Comme précédemment, l'établissement d'un Contrat Unique d'Insertion rassemble deux documents complémentaires: le contrat de travail que vous signez et la convention CUI, inscrite sur une liasse Cerfa - unique aux CUI-CIE et CUI-CAE - que vous signez également.
Des aides assorties d'engagements pour votre employeur

1. Le Contrat Unique d'Insertion fait bénéficier votre employeur d'une aide financière. Son montant et sa durée sont fixés localement par le Préfet de votre région. Cette aide, versée par l'Agence de Services et de Paiements (ASP : ex-CNASEA), se calcule sur la base d'un pourcentage du SMIC par heure travaillée, dans la limite de la durée de travail effectivement prise en charge dans la convention CUI. Votre conseiller personnel peut vous donner toutes les informations nécessaires sur les taux en vigueur dans votre région et selon votre situation.
2. Votre employeur bénéficie également d'exonérations de charges sociales. Ces exonérations concernent l’ensemble des heures rémunérées, dans la limite du SMIC ; et dans la limite de la durée légale du travail (ou de la durée conventionnelle si elle est inférieure). Pour les embauches en CUI-CAE (secteur non marchand), ces exonérations sont spécifiques et portent sur les cotisations au titre des assurances sociales et des allocations familiales, la taxe sur les salaires, la taxe d'apprentissage, les participations dues par les employeurs au titre de l'effort de construction. Le CUI-CIE (secteur marchand) ouvre droits aux exonérations de droit commun.
3. Le soutien financier à votre employeur a pour contrepartie une attention à ses engagements en faveur de votre reprise durable d'emploi. Ainsi la convention CUI (que vous signez également en tant que salarié) officialise votre tutorat au sein de l'entreprise, afin de favoriser votre intégration ainsi que le développement de vos compétences; un tuteur ne peut avoir sous son aile plus de trois salariés en contrat aidé; en complément du tutorat, une formation sur site ou hors entreprise peut être mise en œuvre; des prestations et aides à la recherche d'emploi peuvent être mobilisées si vous avez signé un CDD, pour préparer la recherche de l'emploi qui suivra; votre employeur sera amené à présenter le bilan des actions qu'il aura engagées; si vous signez un CUI-CAE, vous pourrez entreprendre une immersion dans une autre entreprise - notamment du secteur marchand - pour élargir là aussi vos chances de reprise d'emploi après le contrat en cours ; sans rupture du contrat de travail ; et par période d'au maximum un mois, pour une durée totale n'excédant pas un quart de la durée en CUI-CAE.
La durée du contrat de travail et celle de la convention CUI

La durée de la convention CUI est limitée à 24 mois.
Dans certaines situations, elle peut être prolongée jusqu’à 5 ans (si vous avez plus de 50 ans au moment du renouvellement et était bénéficiaire d’un minima social au moment de l’embauche, ou si vous êtes reconnu travailleur handicapé, ou si vous terminez une formation). C'est l'arrêté préfectoral qui fixe sa durée - qui peut être égale à la durée du contrat de travail ou être inférieure. Le contrat de travail peut être un CDI (y compris dans le secteur non marchand). Un CDD est possible; il doit durer au moins 6 mois dans un premier temps. Dans le cadre du CUI, un CDD peut aller jusqu'à 24 mois (voire 5 ans dans les situations ci-dessus évoquées). La durée hebdomadaire de travail doit être au moins égale à 20 heures. Si le contrat de travail est un CDD, il doit comporter la mention "dans le cadre d'un Contrat Unique d'insertion".
%% http://www.pole-emploi.fr/__cache__/image/site/interpe/logo-pole-emploi.gif 5B139x90 5D.png; jsessionid = XzGZNVyTfCy8dRHLm3QQZdL9jnQH6TxpcNKnNZvrmTdVTGPsTMxc! 672442237! -262466295 Created in December 2008 by the RSA Act, the Contract Sole Insert - CUI - is deployed in France since 1 January 2010. It includes the employment initiative contract (CIE) and the commercial sector contracts in Support of Employment (ACE) of non-profit sector.
A measure to change the rules of the labor market

You are faced with pressures from the labor market that hinder your return to work.
You are highly motivated to resume work, but
* More than one job in two takes place after a recommendation (even more so in some areas), and you run out of industrial relations in the trade;

* You fear to negative after a long period of registration as a jobseeker;

* You fear that you are accused of not perfectly match the skills sought;

* Or you know your age or your place of residence, may a priori be disadvantageous compared to other candidates
. More...
15 janvier 2010

Le Contrat Unique d'Insertion (CUI) : CAE ET CIE

http://www.arftlv.org/images/master_default/Logo_ARFtlv.gifL'ARFTLV publie une fiche technique n° A 1.0  sur le "Contrat Unique d'Insertion : CAE et CIE". Avec la mise en oeuvre de ce contrat unique, les fiches A 1.1 (CAE), A 1.2 (Contrat d'avenir) et A 1.9 (CIRMA) sont à supprimer. La fiche sur le CAE Croissance verte est inchangée.
Le contrat unique d’insertion (CUI) peut être conclu sous la forme d’un CAE (Contrat d'accompagnement dans l'emploi) dans le secteur non marchand ou d’un CIE (Contrat initiative emploi) dans le secteur marchand. Son objectif est de favoriser l’accès rapide à un emploi durable des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle dans le cadre d'un contrat aidé. Un CAE particulier s’adresse à tous jeunes de 16 à 25 ans : le CAE passerelle. L’aide financière aux employeurs est attribuée par l’Etat et/ou le Département pour les bénéficiaires du RSA (règles fixées dans une convention annuelle d’objectifs et de moyens Etat-Département).
http://www.arftlv.org/images/master_default/Logo_ARFtlv.gifAng ARFTLV-publish ng isang fact sheet na No 1.0 Sa ang "solong kontrata Insertion: ACE at yelo. Sa pamamagitan ng pagpapatupad ng mga ito isang kontrata, sheet isang 1.1 (CAE), 1.2 (hinaharap kontrata) at isang 1.9 (CIRM) ay tinanggal. Ang sheet sa paglago ng ACE Green ay hindi magbabago. Ang natatanging kontrata Insert (CUI) ay matatagpuan sa anyo ng isang kontrata CAE (suporta sa trabaho) sa sektor na hindi pangkalakal o yelo (Inisyatibong Employment Contract) sa komersyal na sektor. More...
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