Un arrêté interministériel  publié au Journal officiel le 28 décembre met à jour la liste des agglomérations de plus de 100.000 habitants qui doivent réaliser une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). Sont plus particulièrement visées la métropole de Metz et la communauté urbaine du Grand Poitiers pour lesquelles l’arrêté détaille en annexe la liste des communes ainsi comprises dans le périmètre. Plus...

Poursuivant son travail de simplification, le gouvernement vient d'adopter, au conseil des ministres du 3 janvier, une ordonnance relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie. Celle-ci est prise en application de l'article 204 de la loi du 26 janvier 2016 de simplification de notre système de santé, autorisant le gouvernement à prendre par ordonnance un ensemble de mesures de simplification dans le domaine sanitaire et médicosocial, dont celles portant sur les conditions de création, de transfert, de regroupement et de cession des officines de pharmacie, "notamment au sein d'une commune ou de communes avoisinantes". Plus...