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Formation Continue du Supérieur
1 janvier 2019

Organisme - pendant le stage - Le stagiaire peut-il bénéficier d’avantages en nature ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frOui.
- Accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés.
- Prise en charge partielle des frais de transport et des frais de missions.
- Accès aux activités sociales et culturelles dans les mêmes conditions que les salariés.
- D’autres avantages en nature peuvent être accordés : ils sont alors précisés dans la convention de stage. Plus...
1 janvier 2019

Organisme - pendant le stage - Les stages à l’étranger sont-ils gratifiés ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frIl n’y a aucune obligation de gratification des stages qui se déroulent à l’étranger (il n’est pas possible de soumettre un organisme d’accueil étranger à la loi française). La gratification du stagiaire est donc laissée à l’appréciation de l’organisme d’accueil, quelle que soit la durée du stage. Plus...
1 janvier 2019

Organisme - pendant le stage - Devez-vous payer le stagiaire ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frDans le cadre d’un stage, on parle de gratification et non de rémunération.
  • Moins de 2 mois de stage : gratification facultative.
  • Plus de 2 mois : gratification obligatoire :
- le montant minimal horaire de la gratification est de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale depuis le 1er septembre 2015.
- elle est due au premier jour du premier mois de stage et doit être versée mensuellement ;
Au sein d’un organisme français implanté à l’étranger, le droit français s’applique. Plus...
1 janvier 2019

Organisme - pendant le stage - Le stagiaire a-t-il droit à des congés ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frOui. Les congés et autorisations d’absence légaux prévus en cas de grossesse, paternité ou adoption sont de droit.
En dehors des congés légaux prévus ci-dessus, au-delà de 2 mois de stage, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d’absence au bénéfice du stagiaire. Plus...
1 janvier 2019

Organisme - pendant le stage - Pouvez-vous accueillir plusieurs stagiaires sur un même poste, successivement ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frNon. Il faut respecter un délai de carence qui est fixé au tiers de la durée du stage précédent.
Par exemple, après un stage de 6 mois, il est nécessaire d'attendre 2 mois avant d'accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste. Cette obligation ne s'applique pas si le stage est interrompu à l'initiative du stagiaire. Plus...
1 janvier 2019

Organisme - pendant le stage - Quels sont les horaires conseillés pour un stagiaire ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLa présence du stagiaire dans votre organisme suit les règles applicables aux autres personnels en matière de :
-    durée maximale de présence quotidienne et hebdomadaire,
-    présence de nuit,
-    repos quotidien et hebdomadaire,
-    jours fériés. Plus...
1 janvier 2019

Organisme - pendant le stage - Pouvez-vous prolonger un stage ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frOui. Dans la limite de la durée légale de stage (6 mois maximum dans un même organisme, prolongation comprise). Si le stagiaire accepte, vous devez faire votre proposition par demande écrite à l’établissement d’enseignement. La prolongation donne lieu à un avenant à la convention de stage. Plus...
1 janvier 2019

Organisme - pendant le stage - Comment suivre l’activité de stage dans votre organisme ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLorsqu’un stagiaire arrive, vous devez inscrire dans une partie spécifique du registre unique du personnel :
-    ses nom et prénom,
-    les dates de début et fin de stage,
-    les nom et prénom de son tuteur,
-    le lieu où se déroule le stage.
Vous devez également établir un décompte des durées de présence du stagiaire. Plus...
1 janvier 2019

Organisme - avant le stage - Combien de stagiaires pouvez-vous accueillir ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLe nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément est limité.
- Il ne doit pas excéder 15% de l'effectif si l'organisme d’accueil compte plus de 20 salariés.
- Il est limité à 3 stagiaires dans les organismes de moins de 20 salariés.
Voir le décret du 26 octobre 2015. Plus...
1 janvier 2019

Organisme - avant le stage - Comment calculer la durée du stage ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frElle tient compte de la présence effective du stagiaire dans votre organisme.
- 7 heures (consécutives ou non) = 1 jour de stage.
- 22 jours (consécutifs ou non) = 1 mois de stage. Plus...
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