Primordiale dans la conduite de l’action de la Miviludes, L’Emprise mentale au cœur de la dérive sectaire est l’objet d’une synthèse des contributions au colloque organisé à son initiative à l’automne 2013. Autre sujet d’étude, dont on mesure chaque jour l’actualité : l’usage d’Internet comme vecteur de propagation de la pensée extrême. Ainsi le rapport contribue à mettre en évidence les ravages du complotisme, dont Internet est devenu le principal support. Voir le Rapport de la Miviludes.
Contribution de la Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle
II – Améliorer la qualité dans la formation professionnelle : les avancées de la réforme de 2014
La loi du 5 mars responsabilise les financeurs, en les invitant à s’assurer de la qualité des formations dispensées. L’article 8 (chapitre VI), affiche ainsi clairement cette volonté de conforter la qualité des actions de la formation professionnelle continue : « Les organismes collecteurs paritaires […], les organismes paritaires agréés […], l’État, les Régions, Pôle emploi et l’institution […] s’assurent, lorsqu’ils financent une action de formation professionnelle continue et sur la base de critères définis par décret en Conseil d’État, de la capacité du prestataire de formation […] à dispenser une formation de qualité ». Une concertation avec les acteurs doit permettre de définir ces critères. La loi précise que les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) doivent « s’assurer de la qualité des formations dispensées, notamment en luttant contre les dérives thérapeutiques et sectaires » et que les organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation (Opacif) « s’assurent de la qualité des formations financées ». Une première réunion consacrée à la qualité de la formation et à la lutte contre les dérives thérapeutiques et sectaires a d’ores et déjà été organisé par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) avec les OPCA et quelques Opacif. Cette rencontre a permis un échange utile sur les bonnes pratiques en matière d’achat de formation avec la présentation du comité d’éthique d’Unifaf (OPCA de la branche professionnelle sanitaire et sociale) et d’un guide méthodologique d’appui à la décision d’achat élaboré par le Fongecif-Paca. Cela a été également l’occasion pour la présidente de l’Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu victimes de sectes (Unadfi) de rappeler les caractéristiques du phénomène sectaire en France mais aussi en Europe. Enfin, a été présentée l’action publique contre les dérives thérapeutiques et sectaires dans le secteur de la formation professionnelle par la mission nationale de contrôle de la DGEFP. Ce groupe de travail qui a vocation à se réunir plusieurs fois par an devrait permettre d’améliorer la veille et le partage d’expérience entre conseillers-formation.
Enfin, la loi précise et renforce les pouvoirs et les sanctions en matière de contrôle de la formation professionnelle continue, suite aux interventions des agents des services régionaux de contrôle des Direccte et des Dieccte. Il s’agit en particulier de sanctionner les abus d’organismes ne dispensant pas de réelles formations. En effet, certains organismes dispensent, sous couvert de formation professionnelle continue, des actions qui n’entrent pas dans le champ de la formation professionnelle (défini à l’article L. 6313-1). Il est proposé de rembourser les sommes reçues par les organismes de formation aux financeurs si les contrôles démontrent que ces actions ne relevaient pas des fonds de la formation professionnelle. « À défaut de remboursement dans le délai fixé à l’intéressé pour faire valoir ses observations, l’organisme […] est tenu de verser au Trésor public, par décision de l’autorité administrative, un montant équivalent aux sommes non remboursées ». Il est de plus ouvert aux inspecteurs et contrôleurs de la formation professionnelle la possibilité de solliciter des avis ou expertises d’autorités publiques ou professionnelles pour les aider à apprécier les moyens financiers, techniques et pédagogiques mis en oeuvre pour les formations. Cette disposition permettra par exemple de recourir à l’expertise d’ordres professionnels dans les cas où le contrôleur estime qu’il existe un risque pour le stagiaire de mise en situation d’exercice illégal de profession réglementée. Voir le Rapport de la Miviludes. Voir l'article...

Primordiale dans la conduite de l’action de la Miviludes, L’Emprise mentale au cœur de la dérive sectaire est l’objet d’une synthèse des contributions au colloque organisé à son initiative à l’automne 2013. Autre sujet d’étude, dont on mesure chaque jour l’actualité : l’usage d’Internet comme vecteur de propagation de la pensée extrême. Ainsi le rapport contribue à mettre en évidence les ravages du complotisme, dont Internet est devenu le principal support. Voir le Rapport de la Miviludes.
Contribution de la Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle
I- Le rapport de la Commission sénatoriale d’enquête : la formation professionnelle comme outil de diffusion des pratiques non conventionnelles à visée thérapeutiques
Remis au président du Sénat le 3 avril 2013, le rapport de la Commission d’enquête sénatoriale rappelle que le danger que constitue la diffusion par le biais de la formation continue de pratiques thérapeutiques potentiellement dangereuses pour les individus a déjà été évoqué lors des Commissions d’enquête parlementaires de 1996 et de 1999. Si les sénateurs reconnaissent une « indéniable amélioration » dans la lutte contre les dérives et notamment grâce aux « efforts réels de la DGEFP pour mieux contrôler le champ de la formation professionnelle », ils constatent la multiplication de l’offre dans le champ du développement personnel et du bien-être, un marché éclaté en très petites structures très volatiles qui ne répondent souvent à aucune procédure de qualification ou de labellisation. Ces observations corroborent les constats opérés par les services régionaux de contrôle qui font face à une abondance de stages qui bien que positionnés sur les spécialités de développement personnel et de bien-être, proposent, en réalité, des actions relevant davantage de problématiques de santé, réservées à des professions réglementées, et pourtant proposées à tous publics sans prérequis. Une campagne récente de contrôles, achevée fin 2013, ciblant spécifiquement des organismes de formation à des PNCAVT, et plus particulièrement celles figurant dans la fiche Rome K 1103 de Pôle emploi, a montré qu’environ un tiers des organismes contrôlés ne réalisait pas des actions de formation professionnelle continue au sens de l’article L. 6313-1 du Code du travail. De plus et au regard des critères de risque liés aux dérives sectaires, plusieurs signalements entre la Miviludes et les services régionaux de contrôle ont été effectués, pouvant parfois aboutir à un signalement au procureur de la République en application de l’article 40 du Code de procédure pénale.
Les parlementaires pointent également une certaine dilution des responsabilités entre les différents acteurs de la formation professionnelle qui répondent chacun à des logiques propres sans toujours parvenir à une articulation cohérente.
De ces observations, la Commission d’enquête émet six propositions d’amélioration :
– Encadrer les organismes de formation privés aux pratiques non conventionnelles en contrôlant l’utilisation abusive de l’intitulé « Université » par certains de ces organismes.
– Identifier les formations aux pratiques non conventionnelles destinées auxpersonnels médicaux par le recensement des diplômes universitaires (DU) parle ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et prévoir le suividu contenu de ces enseignements.
– Soutenir la définition d’un label de qualité des organismes de formation qui prenne en compte un cahier des charges précis garantissant l’absence de dérive thérapeutique ou sectaire.
– Corriger la fiche Rome K 1103 (« Développement personnel et bien-être de la personne »), en concertation avec la DGEFP et la Miviludes, pour en extraire certains métiers potentiellement dangereux.
– Mieux coordonner les acteurs de la formation professionnelle pour développer une responsabilité partagée, en associant les services fiscaux.
– Renforcer la sensibilisation des acteurs de la formation professionnelle aux risques de dérives thérapeutiques et sectaires, en mettant notamment l’accent sur les acheteurs (OPCA, collectivités territoriales, individus) et les prescripteurs (Pôle emploi).
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale répond à certaines de ces propositions. Voir le Rapport de la Miviludes. Voir l'article...

Primordiale dans la conduite de l’action de la Miviludes, L’Emprise mentale au cœur de la dérive sectaire est l’objet d’une synthèse des contributions au colloque organisé à son initiative à l’automne 2013. Autre sujet d’étude, dont on mesure chaque jour l’actualité : l’usage d’Internet comme vecteur de propagation de la pensée extrême. Ainsi le rapport contribue à mettre en évidence les ravages du complotisme, dont Internet est devenu le principal support.
Le rapport s’ouvre sur une étude du Professeur Gérald Bronner, spécialiste de sociologie cognitive, qui travaille depuis plusieurs années sur l’univers des croyances. L’approche sociologique des croyances radicales amplifiées par l’utilisation d’Internet permet de comprendre les mécanismes d’adhésion à un discours radical.
Suit une étude approfondie, réalisée par les conseillers de la Mission, sur la résurgence des mouvances New Age sur les sites et les blogs. Elle démontre la redoutable utilisation des technologies modernes par les promoteurs de croyances ésotériques qui peuvent conduire leurs adeptes à des dérives dangereuses pour eux-mêmes et leur entourage. De l’analyse de ces discours foisonnants se dégagent des thèmes qu’il faut savoir repérer. Ce travail se prolongera par l’analyse d’autres types de discours véhiculés sur la toile qu’il est urgent de cerner.
Le rapport rend compte de l’activité de la Miviludes qui se partage entre le traitement des nombreux signalements qui lui sont transmis (quelques 2 400 cas signalés en 2013), majoritairement dans le domaine de la santé ; la formation des agents publics (magistrats, personnels judiciaires, policiers et gendarmes, cadres de santé publique…). Depuis 2014, à la demande du Gouvernement, la Miviludes assure la formation des fonctionnaires chargés de suivre les familles touchées par la radicalisation (à ce jour plus de 1 500 agents publics ont été formés).
Enfin, les contributions des ministères concernés par la lutte contre les dérives sectaires complètent l’information sur l’action des pouvoirs dans ce domaine.

Lutte contre les dérives sectaires et thérapeutiques - Rapport Miviludes

La formation professionnelle (page 105)
La Commission d’enquête a proposé « de soutenir la définition d’un label de qualité des organismes de formation qui prenne en compte un cahier des charges précis garantissant l’absence de dérive thérapeutique ou sectaire.
Ce label permettra une prise en compte qualitative, au-delà du strict respect des procédures, ce qui facilitera l’orientation des financements publics vers les formations répondant à ces critères qualitatifs ».
Le danger que représente la formation professionnelle dans le domaine de la santé a été dénoncé dès 1996 par la première Commission d’enquête parlementaire.
Dans son rapport du 22 décembre 1995, la Commission d’enquête sur les sectes de l’Assemblée nationale notait déjà le lien entre dérives sectaires et formation : « Les instruments de propagande utilisés par les sectes sont eux aussi extrêmement divers : démarchage dans la rue ou à domicile, diffusion de journaux, publicité par voie d’affichage ou de presse, conférences, cycles de formation. »

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