Objectif du portail
Lancé le 5 décembre 2013, le portail net-particulier est le fruit du travail conjoint de plusieurs organisations (organismes et établissements publics, acteurs de la protection sociale et associations) assurant la promotion de l’emploi direct (emploi entre particuliers) dans le domaine des services à la personne. Le portail net-particulier a pour objectif de contribuer à la structuration et à la professionnalisation du secteur en proposant aux particuliers employeurs et aux salariés un accès centralisé, simplifié et pédagogique aux informations essentielles sur la relation de travail pour :

Le site net-entreprises.fr regroupe dix-neuf organismes nationaux ou fédérations et dix organisations professionnelles. Ils financent ensemble le Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), structure de pilotage visant à mettre en oeuvre le site net-entreprises.fr.
Les organismes de protection sociale obligatoire
l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, Acoss, caisse nationale des Urssaf
l’Association générale des institutions de retraite des cadres, Agirc
l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés, Arrco
la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés, Cnav
Pôle emploi, organisme gestionnaire du service public de l'emploi
l’Unédic, l’organisme gestionnaire de l'assurance chômage
la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS
la Caisse nationale des allocations familiales, Cnaf
la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, CCMSA, représentant les caisses MSA
le Régime social des indépendants, RSI
l’Union des caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP
l’organisme de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et des contributions d’assurance chômage des VRP multicartes, CCVRP
la Caisse des congés spectacles
la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, CRPCEN
Les organismes de prévoyance
le Centre technique des institutions de prévoyance, CTIP
la Fédération française des sociétés d’assurances, FFSA-SINTIA
la Fédération nationale de la mutualité française, FNMF
Les organisations professionnelles
la Confédération française démocratique du travail, CFDT
la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, CGPME
la Confédération générale du travail, CGT
la Confédération générale du travail - Force ouvrière, CGT-FO
le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, CSOEC
la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, FNSEA
le Mouvement des entreprises de France, Medef
le Syntec numérique
l’Union nationale des professions libérales, UNAPL
l’Union professionnelle artisanale, UPA. Dossier de presse net-entreprises.

La déclaration sociale nominative (DSN)

Pour le régime général

• la déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U)
• la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) : elle regroupe les déclarations et cotisations Urssaf,
• Pôle emploi, retraite complémentaire et prévoyance, caisses Congés Intempéries BTP, avec télérèglement la déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
• l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières des travailleurs salariés
• la déclaration d’accident du travail ou de trajet (DAT) et le compte accidents du travail / maladies professionnelles (compte AT/MP)
• l’attestation d’employeur destinée à Pôle emploi, obligatoire pour les employeurs au moment de la résiliation, de l’expiration ou de la rupture d’un contrat de travail, ainsi que l’ensemble des services Pôle emploi à destination des employeurs
• la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et la contribution additionnelle à destination du RSI : déclaration obligatoire pour toutes les personnes morales exerçant une activité économique dans le secteur concurrentiel, avec télérèglement
• pour les entreprises du BTP, la déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP) et la DADS-U à destination des caisses Congés Intempéries BTP
• les déclarations congés spectacles, avec télérèglement
• les déclarations trimestrielles des employeurs de VRP multicartes, avec télérèglement
• le bordereau de cotisations de la CRPCEN, avec télérèglement

Pour les professions indépendantes

• la déclaration sociale des indépendants (DSI) pour les entrepreneurs individuels, artisans, commerçants, professions libérales
• la déclaration des auto-entrepreneurs, avec télérèglement

Pour le régime agricole

• la déclaration préalable à l’embauche (DPAE-MSA) pour les salariés agricoles
• la déclaration des salaires à effectuer trimestriellement
• le bordereau de versement mensuel
• la modification de contrat des salariés agricoles
• l’attestation de salaire et de reprise du travail
• la déclaration d’accident du travail (DAT-MSA) et le compte accidents du travail / maladies professionnelles (compte AT/MP)
• le titre emploi simplifié agricole (TESA) : pour réaliser en une seule fois les formalités liées à l’embauche et à l’emploi des saisonniers dans le secteur de la production agricole la gestion des comptes de télérèglement et le télérèglement des factures

Pour les entreprises étrangères
Ou les entreprises sans établissement en France mais qui emploient du personnel salarié relevant du régime social français :

• le formulaire E0 pour effectuer, en une seule fois, les formalités liées à l’immatriculation
• et le formulaire E2/E4, pour les entreprises déjà immatriculées et dont la situation a changé. Dossier de presse net-entreprises.

L'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) est un organisme patronal fondé sur la solidarité interprofessionnelle des employeurs et financé par leurs cotisations.
Elle intervient en cas de redressement, de liquidation judiciaire de l'entreprise ou encore, sous certaines conditions, en procédure de sauvegarde. Elle garantit le paiement, dans les meilleurs délais, des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture...) conformément aux conditions fixées par le code du travail. Voir l'article...

63 % des salariés touchent moins de 2 000 euros nets par mois, la moitié moins de 1 730 euros, 30 % moins de 1 444 euros... Afin de mieux comprendre la hiérarchie des salaires, l’Observatoire des inégalités vous propose un outil qui vous permettra de vous situer à partir des données publiées par l’Insee.
Si l’on ne prend que des salaires en équivalent temps plein, l’échelle commence en théorie au Smic (1 130 euros nets mensuels en 2014) et peut atteindre des niveaux très élevés. Le seuil des 1 % des salariés les mieux payés se situe à 7 914 euros. A 4 000 euros vous faites partie des 7 % les mieux payés, à 3 000 euros seuls 15 % des salariés gagnent plus que vous. Voir l'article...