Suite aux avis conformes de la Commission de certification professionnelle portant sur des demandes d’enregistrement aux répertoires nationaux, avis produits lors des séances des 16 avril et 17 mai 2019, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d’enregistrement aux répertoires nationaux. Plus...

Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française. Plus...

• 1° L'adéquation des connaissances et compétences visées par rapport aux besoins du marché du travail ;
• 2° La qualité du référentiel de compétences et du référentiel d'évaluation ;
• 3° La mise en place de procédures de contrôle de l'ensemble des modalités d'organisation des épreuves d'évaluation ;
• 4° La prise en compte des contraintes légales et règlementaires liées à l'exercice des compétences professionnelles visées par le projet de certification ou d'habilitation ; 
• 5° Le cas échéant, la cohérence des correspondances mises en place avec des blocs de compétences de certifications professionnelles enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles ;
• 6° Le cas échéant, les modalités d'association des commissions paritaires nationales de l'emploi de branches professionnelles dans l'élaboration ou la validation des référentiels. Plus...