La circulaire du 11 mai 2011 précise les modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes en partenariat international reconnus de plein droit en France et délivrés par les chefs d'établissement. Le diplôme conjoint est également reconnu dans le ou les pays partenaires. Plus...
Pour exercer la profession d'expert en automobile, il faut demander au ministère chargé des transports son inscription sur une liste nationale.
Un arrêté précise les conditions de réalisation des épreuves d'aptitude ou des stages d'adaptation et les modalités de reconnaissance des stages professionnels effectués dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Arrêté du 15 juin 2017. Plus...
La reconnaissance professionnelle
Après les diverses directives sectorielles et les deux directives adoptées en 1989 et en 1992 (89/48 CEE et 92/51 C..E.E.) instituant un système général de reconnaissance des diplômes, la directive 2005/36/C.E. du 7 mai 2005 est venue consolider et actualiser le dispositif juridique de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions réglementées dans l'Union européenne.
Ces dispositions permettent à toute personne qualifiée d'obtenir la reconnaissance de ses qualifications professionnelles acquises dans son pays d'origine, aux fins d'exercer la profession réglementée dans un autre Etat membre.
Lorsque la profession n'est pas soumise à une réglementation dans l'État d'accueil, l'appréciation du diplôme et du niveau professionnel appartient à l'employeur.
La reconnaissance académique
Dans la plupart des pays européens, les établissements d'enseignement supérieur sont autonomes en matière de décision d'admission, quelle qu'elle soit.
Quelques pays ont néanmoins conservé un système centralisé qui donne pouvoir de décision au ministère compétent pour l'enseignement supérieur (Belgique, Espagne, Finlande, Luxembourg) ou à des organismes créés à cet effet (Grèce).
Un étudiant peut aussi entreprendre ou poursuivre des études dans un autre Etat membre dans le cadre d'une mobilité individuelle, à sa propre initiative, ou d'une mobilité organisée entre établissements d'enseignement supérieur (via l'action ERASMUS, par exemple) dans le cadre de laquelle les unités de crédit E.C.T.S. pour l'obtention du diplôme entrent en jeu.
Les principes généraux adoptés par la Convention dite "de Lisbonne" - Convention unique du Conseil de l'Europe et de l' UNESCO, adoptée le 11 avril 1997 à Lisbonne, et ratifiée par la quasi-totalité des pays européens impliqués dans le processus de Bologne - permettent également de favoriser la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, outre les accords bilatéraux noués par la France et d'autres pays européens. Plus...
Le centre d'information sur la reconnaissance académique et la reconnaissance professionnelle des diplômes (ENIC-NARIC) est composé de deux réseaux :
- Le NARIC (créé en 1984, à l'initiative de l'Union européenne) a pour missions : d'établir des attestations de niveau d'étude pour les étrangers, de renseigner sur les systèmes éducatifs, et de fournir des informations sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée, dans le cadre de la mise en place du processus de Bologne qui vise à développer la mobilité en Europe.
- Le réseau des ENIC (initié par l'UNESCO et le Conseil de l'Europe en 1997) propose, dans les pays de la zone Europe, des points de contact en réseau capables de fournir des informations sur la législation relative à l'enseignement supérieur (reconnaissance, assurance qualité, L.M.D., E.C.T.S., supplément au diplôme et V.A.E.), les statistiques et le système des diplômes nationaux
La reconnaissance des diplômes étrangers en France
II n'existe pas d'équivalence juridique entre les diplômes obtenus à l'étranger et les diplômes français.
Important : il n'existe pas de principe juridique d'équivalence entre les titres et les diplômes obtenus à l'étranger et les diplômes français délivrés par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Seule une attestation de reconnaissance de niveau d'études peut être obtenue. Plus...
Se remettre à niveau avant de reprendre une formation, surmonter ses difficultés face à la numérisation grandissante de ses activités, être en capacité de répondre aux exigences de traçabilité… Ce sont quelques-uns des enjeux qui préoccupent les salariés peu ou pas diplômés. Voir l'article...
Les ressortissants de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent exercer une profession réglementée en France, ont la possibilité d'accomplir par voie électronique les formalités, procédures et exigences existantes en matière de reconnaissance de leur qualification professionnelle.
Cette possibilité est étendue aux entrepreneurs qui veulent exercent des activités de sécurité privée et de soins de santé, de services financiers ou dans le domaine des transports) ainsi qu'aux salariés et aux demandeurs d'emploi qui n'ont actuellement pas accès au guichet unique électronique de la création d'entreprise.
Seront accessibles sur ce site pour tous, les contacts et procédures nécessaires selon les situations et les professions réglementées en France, ainsi que la liste des formations réglementées pour obtenir la reconnaissance de qualification professionnelle.
Décret n° 2017-696 du 2 mai 2017. Voir l'article...
La reconnaissance au travail est un des piliers de l’implication du salarié. Elle est fondée sur les récompenses ou le travail lui-même. L’ANACT propose une étude sur la reconnaissance au travail, ses sources et ses procédés. Voir l'article...
Le projet ExtraSup a été lancé, le 26 janvier 2017, par le ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il vise à assurer la reconnaissance et la validation des acquis de l'expérience et des compétences développées par les étudiants au cours d'activités citoyennes ou d'engagements étudiants au sein de leur parcours de formation supérieure. Voir l'article...
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