Vous ne parvenez pas à résoudre un litige avec le professionnel qui vous a vendu un produit ou fourni un service ? Un médiateur peut vous aider gratuitement et confidentiellement via www.mediation-conso.fr. La médiation de la consommation, un mode de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation original. Plus...
Tout chef d’entreprise sait à quel point la vie d’un contrat commercial peut être ponctuée d’aléas ennuyeux : retards de paiement, malfaçons, erreur de livraison… Ces problèmes se résolvent la plupart du temps en bonne intelligence ; cependant, il arrive qu’ils se cristallisent en conflit. Le recours au juge est alors souvent envisagé comme seule solution. Plus...
Une expérimentation d’une médiation généralisée entre entreprises et toutes les administrations est lancée notamment en Grand Est. N’hésitez-pas si besoin à saisir le médiateur régional des entreprises. Plus...
Au sein de la Direccte, les «correspondants départementaux des PME» sont à l'écoute des employeurs, de leurs projets et de leurs difficultés afin de les orienter sur les intervenants capables d’apporter des réponses appropriées à leurs besoins. Plus...
Si les voies ordinaires de réglement de votre différend avec l'ASP n'ont pas abouti, Claudette Hénoque-Couvois, Médiatrice, est à votre disposition pour trouver la meilleure réponse possible au problème posé. Plus...
Les employeurs locaux des 46 départements concernés, ainsi que ceux situés au sein de la métropole de Lyon, ont désormais jusqu'au 31 décembre 2018 pour signer avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale dont ils relèvent, une convention en vue d'expérimenter la médiation obligatoire pour les litiges liés à la fonction publique territoriale. Plus...
Le service communication de la DIRECCTE a réalisé les courts portraits de ces deux métiers/agents, découvrez leurs missions au service des entreprises. Plus...
En application de la loi de modernisation de la justice du 21e siècle, un décret du 16 février 2018 a précisé les modalités de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire avant toute saisine du juge administratif pour les litiges de la fonction publique et ceux concernant les prestations et minima sociaux (voir nos articles ci-dessous). Trois arrêtés devaient toutefois préciser la liste des circonscriptions dans lesquelles l'expérimentation se déroulera. Ces textes sont parus au journal officiel, ce 8 mars. Plus...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. En annexe de son rapport sur l’année 2017 (voir Le rapport 2017 du médiateur de Pôle emploi pointe " la culture de la négation de l'erreur "), le Médiateur de Pôle emploi publie un récapitulatif des recommandations formulées depuis l'origine de la fonction dans les rapports annuels successifs. Si, heureusement, nombre de celles-ci ont été suivies d'une application, plus ou moins complète, il en est qui demeurent inappliquées. Plus...
Le Médiateur des entreprises peut venir en aide à toute entreprise, organisation publique ou privée (quels que soient sa taille et son secteur d’activité) rencontrant des difficultés dans ses relations commerciales avec un partenaire (client ou fournisseur), qu’il soit, lui aussi, privé ou public. Le dispositif dans les Hauts-de-France et le bilan 2017. Plus...
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