The court upheld the administration’s rewritten regulations that are aimed at holding for-profit colleges more accountable for the earnings and loan debt of their graduates. Read more...
28 mars 2016
27 mars 2016
Former Professor Awarded $1M for Threats About Suit
A former professor of architecture at Catholic University won $1 million in damages this week after a jury found that the institution attempted to scare her out of suing it for discrimination, The Washington Post reported. Read more...
27 mars 2016
California Judge Orders Corinthian to Pay $1.17 Billion
A California judge on Wednesday ordered the defunct Corinthian Colleges to pay $1.17 billion because of what he found to be false advertising and other practices that misled students into enrolling and borrowing money to pay tuition, The Los Angeles Times reported. Read more...
27 mars 2016
Jury: Law School Didn't Mislead Student With Jobs Data
Thomas Jefferson School of Law in San Diego did not mislead a graduate who said the institution made false promises about her career prospects, a jury found Thursday. Read more...
21 février 2016
Jurisprudence d’actu : vers une obligation de sécurité de moyen renforcé ?
La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence dans l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur vis-à-vis de ses salariés. Voir l'article...
21 février 2016
Mot de droit : Faute inexcusable
En vertu du contrat de travail le liant au salarié, l’employeur est tenu, envers celui-ci, à une obligation de sécurité de résultat. Voir l'article...
21 février 2016
Question juridique du mois : jour férié chômé/jour de repos
Lorsqu’un jour férié chômé tombe un jour de repos pour les salariés, doivent-ils bénéficier d’un jour de repos supplémentaire. Voir l'article...
15 février 2016
Le tribunal adminstratif de Poitiers confirme que les emplois d’avenir des collectivités ne sont pas des agents publics
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Suite à l’affirmation rapportée dans l’article De l’art de déclencher une polémique à propos des emplois d’avenir selon laquelle “les premiers jugements ont été rendus en ce sens en janvier 2016” nous avons cherché des jugements concernant les emplois d’avenir. Suite...
14 février 2016
Le big bang patronal n’aura pas lieu
Par Manuel Jardinaud. La décision du Conseil constitutionnel de valider le décret sur la représentativité, instaurant le principe "une entreprise, une voix", clôt une séquence tendue entre organisations patronales. Mais elle ne satisfait ni le Medef ni la CGPME qui ont rédigé en coulisses un texte alternatif déjà sur le bureau de la ministre du Travail. Voir l'article...
14 février 2016
Harcèlement sexuel à l’université : un cas concret et des questions sur la responsabilité organisationnelle
Par . Alors que la question du harcèlement sexuel à l’université est à nouveau posée par la presse, le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a diffusé largement un guide pratique : Le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche. Voir l'article.../https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F1%2F0%2F1076071.jpg)