Depuis février 2015, le HCERES participe à l'élaboration du cadre de cohérence de l'ensemble des systèmes d'information utilisés en recherche. Ce projet, porté par le MENESR (via la direction du SIES) et soumis aujourd'hui à un appel à commentaires, vise à organiser et simplifier les processus et échanges de données en recherche (flux, nomenclatures, référentiels) entre le MENESR, les organismes, les établissements d’Enseignement supérieur et de Recherche et des structures publiques telles que le HCERES et l'ANR. Voir l'article...
Mapetiteentreprise.uniformation > Mes obligations d’informer
Dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), vous devez informer Uniformation de la durée de travail à temps plein lorsque celle-ci est fixée en application d'un accord d'entreprise ou de branche. Vous devez également informer Uniformation du nombre d'heures de formation supplémentaires attribuées aux salariés à temps partiel lorsqu'un accord d'entreprise, de groupe ou de branche fixe des modalités d'acquisition des heures de CPF plus favorables.
Au terme d'un contrat à durée déterminée, vous avez l'obligation de remettre à votre salarié un bordereau individuel d'accès à la formation (BIAF). Ce bordereau mentionne la durée du contrat de travail dont a bénéficié le salarié, l'adresse de l'Opacif compétent et les conditions d'exercice du CIF-CDD. Voir l'article...





