Une entreprise adaptée (anciennement « atelier protégé ») ou un centre de distribution de travail à domicile (CDTD) est une entreprise du milieu ordinaire du travail employant au moins 80 % de travailleurs handicapés, lesquels peuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités.
Ces structures bénéficient d’aides de l’Etat ; elles doivent permettre une insertion et une promotion professionnelles tenant compte du handicap du travailleur. Elles peuvent servir de tremplin vers des emplois dans des entreprises non adaptées du marché du travail. Voir l'article...

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) oriente le travailleur handicapé vers le milieu de travail le plus adapté, en tenant compte des possibilités réelles d’insertion. Il peut s’agir du milieu protégé (établissement ou service d’aide par le travail - ESAT) ou du milieu ordinaire de travail (dont font partie les « entreprises adaptées » et les « centres de distribution du travail à domicile). La qualité de travailleur handicapé reconnue par la CDPAH permet de bénéficier de mesures et d’obligations légales spécifiques, propres à favoriser l’insertion professionnelle ou le maintien dans l’emploi en milieu ordinaire. Voir l'article...

Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d’avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées.
Les formalités de reconnaissance s’effectuent auprès de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Être reconnu travailleur handicapé n’est pas un préalable nécessaire à l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés, de la prestation de compensation du handicap et de la carte d’invalidité.
A savoir
Indépendamment des dispositions présentées dans cette fiche, il est prévu que l’ouverture de droits à la prestation de compensation du handicap (PCH), à l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) à l’égard des jeunes de plus de 16 ans qui disposent d’une convention de stage vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Cette reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n’est valable que pendant la durée du stage. Voir l'article...

Tout employeur du secteur privé et tout établissement public à caractère industriel et commercial occupant au moins 20 salariés, doit employer, dans une proportion de 6 % de son effectif salarié. Cette obligation d’emploi s’applique établissement par établissement pour les entreprises à établissements multiples. Elle s’applique également aux personnes handicapées, dans la fonction publique selon des modalités particulières (sur ce point, on peut consulter le site du FIPHP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique). Voir l'article...

Outre les aides accessibles à tout créateur d’entreprise, le travailleur handicapé qui fait le choix d’exercer une activité professionnelle non salariée peut bénéficier d’une aide spécifique lorsque, du fait de son handicap, sa productivité se trouve notoirement diminuée. Voir l'article...

Les établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d’aide par le travail » ou CAT) sont des établissements médico-sociaux qui relèvent, pour l’essentiel, des dispositions figurant dans le code de l’action sociale et des familles. Ils offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien médico-social et éducatif en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social. Voir l'article...

L’aide à l’exercice d’une activité non salariéeL’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapésLa prime de reclassementLa reconnaissance de la qualité de travailleur handicapéLe contrat d’apprentissage aménagé Le contrat de rééducation professionnelleLe stage de rééducation professionnelleLe travail en milieu ordinaire et les aides aux employeursLes aides de l’AGEFIPH Les conditions d’accès à la fonction publiqueLes entreprises adaptées, les centres de distribution de travail à domicile (CDTD) et les aides aux employeurs Les établissements ou services d’aide par le travail. Voir l'article...