Adoptée le 20 novembre 1989, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) célèbre ses 30 ans d’existence. Comment ce texte a-t-il été adopté ? Quels sont ces principaux apports ? L'essentiel en cinq questions. Plus...

Géographiques, culturelles, linguistiques, économiques, idéologiques, militaires..., les frontières territoriales peuvent être de multiples espèces. Les frontières étatiques n’ont d’existence, quant à elles, que si elles sont définies et reconnues par le droit international.
La frontière est non seulement une nécessité pour l’État mais aussi un attribut et un cadre d’exercice de la puissance publique, un champ spatial de la responsabilité étatique tout autant que de sa compétence.
C’est pourquoi la délimitation des frontières est un droit pour l’État, entraînant corrélativement l’obligation pour ses voisins d’y contribuer. Aussi l’Association la Paix par le Droit (APD) a-t-elle élaboré en 1919 dans le cadre de la conférence de Bruxelles sur la Société des Nations, une Déclaration des droits et devoirs des nations dont l’article 4 énonçait : "Toute Nation a droit à un territoire entouré de frontières nettement définies et à l’exercice d’une souveraineté exclusive sur ce territoire."
Dans une triple perspective de paix du voisinage, d’affirmation d’indépendance de l’État et de sécurité internationale, le droit international public définit la frontière à travers un corpus normatif d’origine coutumière et conventionnelle. Mais cette définition se trouve en constante évolution. Plus...

Sur le plan international, les États ont élaboré dans divers cadres multilatéraux des textes sur les droits de l’homme, prônant leur universalité et leur invocabilité malgré le principe de souveraineté étatique.
Faisant partie du droit international des droits de l’homme (DIDH), ces instruments peuvent être déclaratoires ou contraignants. Ils peuvent également différer selon la zone géographique qu’ils couvrent – ils sont soit régionaux, soit universels –, la génération de droits, ou encore la catégorie de personnes concernées.
Le premier instrument universel est la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), adoptée en 1948 par l’Assemblée générale des Nations unies. Elle est invoquée par d’autres instruments de protection des droits de l’homme, régionaux ou nationaux. Bénéficiant d’une autorité certaine, elle n’a pas de valeur juridique contraignante.
En 1966 sont signés deux textes distincts, juridiquement contraignants, et entrés en vigueur en 1976 : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Dans un contexte de division persistante entre blocs, ces textes sont le fruit d’un compromis :

• ainsi, le PIDCP couvre les « droits libertés », reposant sur une abstention de l’État (liberté de pensée, d’expression, interdiction de l’esclavage...) ;
• le PIDESC quant à lui délimite des « droits créances », pour lesquels l’intervention de l’État est au contraire souhaitée pour une amélioration des conditions d’existence (droit à l’éducation, droit à la santé, droit à un niveau de vie suffisant...).

Largement ratifiés, le PIDCP et le PIDESC forment, avec la DUDH, la Charte internationale des droits de l’homme. Ils se sont vu adjoindre des protocoles facultatifs, de portée plus restreinte, respectivement entrés en vigueur :

• dès 1976 puis en 2003 (interdiction de la peine de mort) pour le premier ;
• en 2013 pour le second (« justiciabilité », c’est-à-dire l’applicabilité directe par les juridictions nationales, des droits économiques, sociaux et culturels). Plus...