Le recours à la prestation de service n’est pas en soi frauduleux à la condition que soit respecté l’ensemble des règles fixées par les directives européennes et le code du travail (déclaration préalable, prestation temporaire, lien préexistant entre le salarié et son employeur, activité non permanente en France, respect du noyau dur de la réglementation du travail,…). En revanche, lorsque le recours à la prestation a pour objet ou pour effet d’éluder les cotisations sociales et les réglementations sociales françaises, alors ces pratiques deviennent frauduleuses. Plus...

Cette lettre d’information s’adresse à nos partenaires institutionnels, sociaux et économiques de la région Grand Est et présente l’actualité de la Direccte sur ses différents champs d’intervention. Plus...

Les mouvements sociaux dans les transports, passagers et fret, pour les mois d’avril, mai et juin sont susceptibles d’avoir un impact sur l’activité des entreprises. Dans ce cadre, pendant cette période, la DIRECCTE Grand Est met en place au niveau régional et dans chaque département un accueil (téléphone/mail), permettant aux entreprises de faire part des difficultés qu’elles rencontrent du fait de ces mouvements sociaux. Plus...

Les mouvements sociaux dans les transports, passagers et fret, annoncés par les organisations syndicales pour les mois d’avril, mai et juin sont susceptibles d’avoir un impact sur l’activité des entreprises. Dans ce cadre, le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité de Bercy met en place un dispositif de suivi quotidien.
En Corse, pendant cette période, la Direccte propose un service pour permettre aux entreprises insulaires de faire part des difficultés qu’elles rencontrent du fait de ces mouvements sociaux. Plus...