Garante des fonds publics qu'elle verse, l'ASP contrôle sur place ou sur dossier les conditions d'attribution des aides, ainsi que le respect des engagements pris par les bénéficiaires et des obligations auxquelles ils sont soumis.
20 % des effectifs de l’ASP sont affectés à l’activité de contrôle (contrôleurs et administratifs). Leur formation est régulièrement actualisée tant sur les aspects réglementaires et techniques, que sur les composantes déontologiques et comportementales de cette activité très sensible. Plus...

• Au-delà de sa capacité d’expertise et d’audit des programmes, l’ASP a développé, dans le cadre de conventions passées avec les services déconcentrés de l’Etat et les collectivités territoriales, une activité de contrôle de service fait (CSF) sur les actions financées par le FSE.
En 2014, 2 000 contrôles réalisés pour l’Etat dans 23 régions.
• 1 000 contrôles ont été effectués en 2014 sur des opérations financées par le FEDER et le FSE, dans le cadre de marchés publics, essentiellement pour le compte de collectivités locales. Plus...

Le rapport annuel 2017 de la Cour des comptes dresse un constat sévère de l’action de contrôle de la formation professionnelle menée par les pouvoirs publics et les organismes paritaires.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Breves/Controle-de-la-formation.-Il-est-necessaire-de-construire-une-politique-de-controle-et-de-lutte-contre-la-fraude-associant-l-Etat-et-les-financeurs-institutionnels-Cour-des-comptes

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes s'est penchée sur la formation professionnelle, son financement et les organismes de formation qui la dispensent. Au vu du budget (plus de 11 milliards abondés par les entreprises, les OPCA ou les OPACIF) et du nombre d'acteurs intervenant dans ce système complexe, les contrôles sont insuffisants.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Formation-professionnelle.-Insuffisance-des-controles-selon-la-Cour-des-comptes

Submitted by Stefanie Botelho. State Technical College wants the U.S. Supreme Court to have the final say on the constitutionality of making some students take drug tests. More...