Le décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.
Il détermine notamment les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation, les modalités de versement des aides aux entreprises participant à l'expérimentation ainsi que les modalités d'évaluation de l'expérimentation.
Le décret
Présentation de la mesure. Voir l'article...
Zéro chômage de longue durée. Les territoires ont jusqu’au 28 octobre 2016 pour se porter candidats à l’expérimentation
Le dossier d’appel à candidatures pour les territoires souhaitant participer à l’expérimentation "visant à résorber le chômage de longue durée" a été publié sur le site de l’association gestionnaire du fonds d’expérimentation, vendredi 29 juillet 2016.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites
Chômage. Recul de 0,3 % au 2e trimestre 2016 selon l'Insee
Selon l'Insee, le chômage a reculé de 0,3 % au second trimestre pour toucher 2,8 millions de personnes en France. Ce recul, atteint même 0,5 % sur 1 an, un niveau jamais vu depuis le 4e trimestre 2012. L'embellie concerne toutes les tranches d'âge et plus particulièrement les jeunes.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites
Le projet Territoire zéro chômage de longue durée entre dans la phase opérationnelle
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Suite à une démarche conduite par ATD Quart Monde, le Parlement a adopté, à une rare unanimité, la Loi d’expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée n° 2016-231 du 29 février 2016 parue au Journal Officiel n° 51 du 1er mars 2016. Voir l'article...Zéro chômage de longue durée : les territoires ont jusqu’au 28 octobre 2016 pour se porter candidats à l’expérimentation
Le dossier d’appel à candidatures pour les territoires souhaitant participer à l’expérimentation "visant à résorber le chômage de longue durée" a été publié sur le site de l’association gestionnaire du fonds d’expérimentation, vendredi 29 juillet 2016. La mise en ligne de ce dossier de candidature intervient au lendemain de la publication du décret cadrant la mise en œuvre de l’expérimentation.
L’expérimentation concernera "dix territoires pour une durée de cinq ans" et "sera complémentaire des politiques publiques de l’emploi actuellement menées". La liste des territoires retenus "sera arrêtée par la ministre sur proposition du fonds d’expérimentation d’ici novembre prochain". Par ailleurs, Patrick Valentin (ATD Quart Monde) a été désigné comme directeur de l’association gestionnaire du fonds.
"L’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée a connu une nouvelle étape vendredi 29 juillet avec la sortie de son appel à candidatures", se félicite Myriam El Khomri dans un communiqué diffusé vendredi 29 juillet 2016. La ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social indique avoir signé ce même jour "l’arrêté ministériel approuvant le cahier des charges" de cette expérimentation, qui devrait être publié au Journal officiel dès le 30 juillet.
L’appel à candidature est pour sa part téléchargeable sur le site de l’association gestionnaire du fonds d’expérimentation.
Si vous souhaitez avoir plus d`information sur le projet "Territoires Zéro Chômeur de longue durée", rendez-vous sur le site Internet dédié.
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Expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
EXPERIMENTATION TERRITORIALE VISANT A RESORBER LE CHOMAGE DE LONGUE DUREE
Publication du décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
« Publics concernés : chômeurs de longue durée ; entreprises de l'économie sociale et solidaire ; collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales et tous autres organismes publics et privés volontaires participant à l'expérimentation territoriale.
Objet : mise en œuvre de l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. Cette expérimentation, réalisée pour une durée de cinq ans sur dix territoires, a pour objet de favoriser la création d'emplois sous forme de contrats à durée indéterminée, en faveur des chômeurs de longue durée, dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire. En redéployant les dépenses sociales existantes (« activation » des dépenses « passives »), elle vise à ne pas générer de dépenses supplémentaires pour les collectivités.
Le décret détermine notamment les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation ainsi que les modalités de versement des aides aux entreprises participant à l'expérimentation.
Il prévoit les modalités d'évaluation de l'expérimentation. Seront notamment mesurés les effets du dispositif sur la situation des territoires en matière d'emploi, de qualité de vie, d'inégalités et de développement durable, ainsi que son impact global sur les finances publiques.
Références : le présent décret est pris pour l'application de la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr) … »
OPTIMISER LES RESSOURCES FINANCIERES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Programme mis à jour des textes en cours de publication
ORGANISMES DE FORMATION, PRESCRIPTEURS, ENTREPRISES
Dispositifs de la formation et de la professionnalisation, ressources financières, gestion des parcours emploi - formation des salariés et des demandeurs d’emploi….
MISE EN PRATIQUE DES RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Nouvelle session septembre 2016
Création du fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée
'association destinée à porter le fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée entre dans sa phase opérationnelle quatre mois après le vote de la loi qui autorise et encadre l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée". La démarche consiste à mettre en place des "entreprises à but d'emploi" pour embaucher, sur des activités partiellement solvables, des chômeurs de longue durée en contrat à durée indéterminée. Voir l'article...
Chômage. L'Unedic publie les principaux chiffres sur l'indemnisation des demandeurs d’emploi
Publiée par l'Unedic, l'infographie des "Chiffres qui comptent" présente chaque année une sélection des données clés sur l'indemnisation des demandeurs d'emploi.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Breves/Chomage.-L-Unedic-publie-les-principaux-chiffres-sur-l-indemnisation-des-demandeurs-d-emploi
Sous-estimation...
Déjà important, le déficit du régime d'assurance chômage devrait être encore plus important que prévu. Selon un document présenté lundi en conseil d'administration de l'Unédic, le trou devrait atteindre 4,4 milliards cette année et 3,9 milliards l'an prochain. Soit davantage que les 4,2 milliards et 3,6 milliards prévus jusqu'à présent respectivement pour 2016 et 2017. Voir l'article...
Expérimentation zéro chômage
Louis Gallois, L'ex-PDG d'EADS, pilotera l'association chargée de gérer le fonds d'expérimentation zéro chômage mis en place dans le cadre de la loi éponyme promulguée le 29 février. Le dispositif, dont l'entrée en vigueur est prévue d'ici le 1er juillet, réallouera les dépenses publiques d’indemnisation et de solidarité liées au chômage vers le financement de l’embauche en CDI de chômeurs de longue durée dans des entreprises de l'ESS. Voir l'article...