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Formation Continue du Supérieur
6 septembre 2015

L'aide à la réindustrialisation

C2R Bourgogne : Travail Emploi Formation en BourgogneL'aide à la réindustrialisation (ARI), pilotée par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique est un dispositif de soutien à l'investissement qui s'adresse aux entreprises dont le projet d'investissement industriel contribue par son ampleur et son potentiel économique à la réindustrialisation de la France et à la création d'emplois. Le dispositif a été réactivé jusqu'au 30 juin 2016 avec une dotation limitée. Un nouveau cahier des charges définit depuis le 1er août 2015 les conditions et modalités de ce dispositif.

Ministère de l'Economie. En savoir plus :http://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/competitivite/aide-reindustrialisation. Voir l'article...

5 septembre 2015

Toutes les aides pour les employeurs d'apprentis : deux documents récapitulatifs

Par GIP Alfacentre (PaD). Des aides importantes de l'Etat, de la Région, de l'Agefiph et du FIPHFP sont cumulables : pour vous y retrouver, voici deux documents explicatifs.
De nouvelle aides pour les employeurs d'apprentis : plaquette de la Région Centre-Val de Loire
Apprentissage, quelles aides à l'embauche ? Infographie du Ministère du Travail
. Voir l'article...
29 août 2015

Apprentissage : demande de prise en charge de l'aide en faveur des TPE

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgApprentissage : demande de prise en charge de l'aide en faveur des TPE
« ….Article 1
Dans le cas où l'employeur ne peut procéder à la demande de prise en charge au travers de la procédure dématérialisée mentionnée au quatrième alinéa de l'article 3 du décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant création d'une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis, il adresse une demande de prise en charge signée et accompagnée de la copie du contrat d'apprentissage ainsi que de la notification de l'enregistrement de celui-ci par la chambre consulaire compétente à l'agence des services et de paiement…. »
Accéder à l’arrêté

LA  RENTREE DES PROFESSIONNELS DE LA FORMATION ET DE LA SECURISATION DE PARCOURS
PRATIQUE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION, PERIODE DE PROFESSIONNALISATION, ACTIONS EN ALTERNANCE, ENTRETIEN PROFESSIONNEL, CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE – FORMATIONS ELIGIBLES – QUALITE DE LA FORMATION – AIDES A L’EMPLOI ….
MISE EN ŒUVRE DES RESSOURCES DE  LA REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE  - Nouveau programme rentrée 2015
Plus d’information

REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : RAPPEL DES DECRETS ET ARRETES PUBLIES
Accéder aux décrets et arrêtes publiés

24 août 2015

Summer Updates from Abroad (3): An Intriguing American Student Aid Debate

Résultat de recherche d'images pour By Alex Usher. Why do we give people student loans and grants?  Is it to help them get knowledge, or just credentials?  That question is subject to much debate in Washington right now.  At issue is whether student assistance helps or hinders innovation in higher education; at stake are potentially billions of dollars in public funding.
Let’s rewind a bit here: student aid in the US is governed by something that goes by the name of “Title IV” (meaning, essentially, chapter IV of the Higher Education Act, as amended from time-to-time). More...

22 août 2015

L'aide à l'embauche d'un premier salarié n'est pas ouverte aux contrats en alternance

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgL'aide à l'embauche d'un premier salarié n'est pas ouverte aux contrats en alternance…
Tant en ce qui concerne le contrat d’apprentissage que le contrat de professionnalisation, l’aide « 1er salarié » ne leur est pas ouverte.
« Le contrat de professionnalisation, qu’il ait été conclu dans le cadre d’un CDD ou d’un CDI est un contrat favorisant l’insertion ou la réinsertion professionnelle.
A ce titre, il est exclu du dispositif au titre de l’article 6 du décret. Au titre du contrat d’apprentissage : - si ce dernier a été conclu à durée limitée, il n’entre pas pour autant dans la réglementation applicable au CDD, et ne peut donc pas bénéficier de l’aide quand bien même il ait été initialement conclu pour une durée supérieure à 12 mois ; - s’il a été conclu dans le cadre d’un CDI (possibilité ouverte par la loi du 5 mars 2014), la période d’apprentissage par laquelle il débute ne bascule dans le droit commun du CDI qu’à son issue, qui correspond à la durée du cycle de formation suivie. Aussi, dès lors que cette transition vers le CDI s’effectue après le 8 juin 2016, ce type de contrat d’apprentissage ne peut pas bénéficier de l’aide… »
Accéder aux liens

… Alors que l'aide versée au titre du contrat de génération est autorisée avec l'aide au titre du contrat de professionalisation CDI
   «    …  Est-il possible de cumuler cette aide avec d’autres ?
L’aide associée au contrat de génération n’est pas cumulable avec les autres aides à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi.
Par exemple, il n’est pas possible de cumuler le bénéfice du contrat de génération avec une embauche en contrat unique d’insertion.
Le cumul est en revanche tout à fait autorisé avec l’aide au titre du contrat de professionnalisation conclu à durée indéterminée…. »
Voir sur le site travail-emploi.gouv.fr

17 août 2015

Bill before Cuomo seeks more state aid for public colleges

University Business LogoBy Stefanie Botelho. A bill before Gov. Andrew M. Cuomo represents the opening punch in a fight that will determine how much tuition will increase for 700,000 public college students and their families in coming years. More...

16 août 2015

Des précisions sur le cumul de l'aide au 1er salarié des TPE avec d'autres aides

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Les très petites entreprises qui embauchent en CDI ou CDD de plus de 12 mois, leur 1er salarié entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 peuvent demander une aide de 4000 € sur 2 ans (voir notre info du 6 juillet). Voir l'article...

16 août 2015

La demande d’aide "TPE jeunes apprentis" est disponible en ligne

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)L’aide "TPE jeunes apprentis" est une aide forfaitaire de l’Etat (1 100€ par trimestre) pour le recrutement en contrat d’apprentissage d’un jeune de moins de 18 ans. Elle est attribuée dans la limite des 12 premiers mois (soit un total de 4 400 €).
La demande d’aide est disponible en ligne sur le portail de l’alternance. Les employeurs des TPE doivent y créer un compte et se connecter à leur espace personnel et renseigner le numéro de contrat d’apprentissage.
La demande sera télétransmise à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui assurera le paiement de l’aide. Fin septembre, l’ASP prendra contact avec chaque entreprise qui aura déposé une demande d’aide pour lui adresser les modalités d’accès au portail SYLAÉ, sur lequel elle saisira les attestations de présence justifiant l’exécution du contrat.
L’accès sera opérationnel début octobre pour recevoir les attestations de présence du premier trimestre du contrat et mettre en paiement les aides. Voir l'article...

16 août 2015

Gestion régionale des aides aux entreprises

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Un décret satisfait aux demandes des Régions d'étendre aux aides économiques aux entreprises et aux dépenses se rapportant aux programmes européens, le champ des dépenses dont les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent confier l'attribution et le paiement à un organisme doté d'un comptable public.
La gestion des régimes d'aides aux entreprises et des programmes européens confiée aux Régions devraient ainsi être simplifiée.
Décret n° 2015-909 du 23 juillet 2015. Voir l'article...

15 août 2015

L’aide forfaitaire à l’employeur au titre des contrats de professionnalisation

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social - République française - Liberté, égalité, fraternitéL’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) vise à inciter les employeurs à embaucher et à former dans le cadre du contrat de professionnalisation des demandeurs d’emploi inscrits de 26 ans et plus ayant des difficultés d’insertion dans un emploi durable. Voir l'article...

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