Les proportions minimale et maximale de salariés reconnus handicapés que doit accueillir l’entreprise adaptée (EA) pour être agréée sont fixées par décret. Plus...
Temple University announced today that it has agreed to resolve potential claims by Fox School of Business students arising from the misreporting of certain data to U.S. News & World Report for its rankings. More...
Au 1er janvier 2019, un nouveau cadre d’intervention des entreprises adaptées (EA) est fixé. Plus...
Les opérateurs de compétences seront agréés au plus tard le 1er avril 2019 sur le fondement des dispositions de l’article L. 6332-1-1 nouveau du Code du travail dans sa rédaction issue de l’article 39 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ces opérateurs auront un rôle majeur dans la politique de développement des compétences des salariés, notamment des PME, dans l’appui aux branches professionnelles dans la construction de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de l’ingénierie de certifications et, à compter du 1er janvier 2020, dans le financement de l’apprentissage. Plus...
L’économie sociale et solidaire (ESS) est un « mode d’entreprendre et de développement de l’activité économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine » comme définie à l’article premier de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS. Cette loi était attendue par les acteurs du secteur en ce qu’elle répond à leur désir de reconnaissance. Plus...
Mise à jour des nouvelles dispositions de l’Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 et du Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017, loi n°2018-217 du 29 mars 2018. Plus...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Dans treize d'entre eux, aucun agrément n'a été délivré : ce sont les Ardennes, l'Ariège, le Cher, la Haute-Corse, la Corse du Sud, le Doubs, le Gard, l'Hérault, le Loir-et-Cher, le Loiret, les Hautes-Pyrénées, la Guyane et la Martinique. Le tableau mentionne aussi Mayotte où pour le moment l'agrément ESUS n'est pas opératoire, faute de décret postérieur à l'application du code du travail dans l'île. Plus...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le débat en commission spéciale de l'Assemblée Nationale de l'article 29 du projet de loi PACTE concernant l'agrément ESUS (voir Loi PACTE : L'article 29 prévoit de revoir la loi ESS sur la définition de l'utilité sociale et l'agrément ESUS) a permis l'adoption d'un amendement, qui avait été également déposé sur divers bancs dans des rédactions voisines. Plus...
Certaines activités de service à la personne sont soumises à agrément. Doit être agréée, toute personne morale ou entreprise individuelle qui exerce des activités :
Income-share agreements (ISAs), in which students pay reduced tuition up front for a portion of their salary after graduation, are part of the new strategy to expand access, increase affordability, and reduce the risk students run in paying for college, according to Vemo Education, a company that handles income-based student-financing solutions. More...
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