Le bilan de compétences permet d’analyser vos compétences professionnelles et personnelles, ainsi que vos aptitudes et vos motivations en appui d’un projet d’évolution professionnelle et, le cas échéant, de formation. Il peut être un vrai tremplin pour votre carrière. Plus...

Bilan de compétences

Vous souhaitez valoriser vos activités de bénévoles ou de volontariat ? Vous avez plus de 16 ans ou vous avez 15 ans et vous avez signé un contrat d’apprentissage ? Le CEC s’adresse à vous (si les conditions sont remplies). Il a pour objectif de recenser vos activités citoyennes, et ainsi de vous permettre d’acquérir des droits à formation.

Vous avez plus de 16 ans ou vous avez 15 ans et vous avez signé un contrat d’apprentissage ?
Le CEC s’adresse à tous (si les conditions sont remplies), salariés, demandeurs d’emplois, agents publics, travailleurs indépendants, étudiants, parents au foyer, retraités… et les droits acquis peuvent être utilisés même à la retraite. 

Quelles sont les conditions pour acquérir des droits CEC ?
8 activités bénévoles, de volontariat, de réserviste ou de maître d'apprentissage permettent d’acquérir 240 euros sur votre compte d’engagement citoyen (CEC) par année, dans la limite maximale de 720 euros :

• Le service civique (article L. 120-1 du code du service national). Vous devez avoir une activité minimale de 6 mois continus sur une ou deux années civiles. Le service civique regroupe :
  • l'engagement de service civique ;
  • le volontariat associatif ou/de service civique ;
  • le volontariat international en administration (VIA) ;
  • le volontariat international en entreprise (VIE) ;
  • le service volontaire européen (SVE) ;
  • le volontariat de solidarité internationale (VSI).

• La réserve militaire opérationnelle (article L. 4211-1 du code de la défense) : réserve militaire opérationnelle (pour une activité de 90 jours sur une année civile) ;
• La réserve civile de la police nationale (durée continue de 3 ans d’engagement ayant donné lieu à la réalisation de 75 vacations par an) ;
• La réserve sanitaire (article L. 3132-1 du code de la santé publique) une durée d’emploi de 30 jours ;
• L'activité de maître d'apprentissage (article L. 6223-5 du Code du travail) pour une activité minimale de 6 mois continus sur une ou deux années civiles ;
• Les activités de bénévolat associatif, si le bénévole siège dans l’organe d’administration ou de direction de l’association ou participe à l’encadrement d’autres bénévoles, et ce, pendant au moins 200 heures au cours de l’année civile dans une ou plusieurs associations.

L’association doit :

1. être régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ou inscrite au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
2. être déclarée depuis 3 ans au moins ;
3. avoir l’ensemble de ses activités mentionnées au b du 1 de l’article 200 du code général des impôts ;

• Le volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers (signature d’un engagement d’une durée de 5 ans) ;

• La réserve civique et ses thématiques :

• réserve civique (durée d’activité annuelle d’au moins 80 heures) * ;
• réserve citoyenne de défense et de sécurité (durée continue de 5 ans d’engagement) ;
• réserve communale de la sécurité civile (durée de 5 ans d’engagement) ;
• réserve citoyenne de la police nationale (durée continue de 3 ans d’engagement ayant donné lieu à la réalisation de 350 heures par an) * ;
• réserve citoyenne de l’éducation nationale (durée d’engagement continue d’un an ayant donné lieu à au moins 25 interventions). *

* Activités comptabilisées à compter du 1er janvier 2018

Comment consulter mes droits CEC ?

L’alimentation de votre CEC

Activités hors bénévolat associatif

À l’exception des activités de bénévolat associatif, si vous remplissez les conditions pour être bénéficiaire de droits CEC, l’organisme compétent va vous déclarer automatiquement auprès de la Caisse des Dépôts au début de l’année suivant celle où vous avez exercé l’activité éligible, sans que vous n’ayez de démarche particulière à entreprendre.
Ainsi, sous réserve de ne pas avoir déjà atteint le plafond de droits de 720 euros, 240 euros forfaitaires par activité vous seront crédités sur votre CEC et ces droits seront visibles sur votre compteur au second trimestre de l’année suivant celle où vous avez exercé l’activité.
Les premières alimentations automatisées (pour les activités hors bénévolat associatif) auront lieu au 1er trimestre 2020 au titre des activités 2017 et 2018, à l’exception de trois activités éligibles au CEC à partir de 2018 :

• La réserve civique ;
• La réserve citoyenne de la police nationale ;
• La réserve citoyenne de l’éducation nationale.

Activités éligibles au CEC depuis 2017

Les premières alimentations au titre de l’activité 2017 interviendront exceptionnellement au cours du 1er trimestre 2020.
Les droits acquis en 2018 seront également alimentés au cours du 1er trimestre 2020.
Les années suivantes, vos droits seront alimentés au second trimestre de l’année suivant celle où vous avez exercé l’activité.

Bénévolat associatif

Si vous êtes ou avez été bénévole associatif :
Vous devrez déclarer votre activité entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année suivant l’exercice de votre activité bénévole sur le site « Le Compte Bénévole » en indiquant l'association (par ses numéros RNA et Siren), votre fonction au sein de l'association et le nombre d'heures consacrées à cette activité ;
Un membre bénévole de l’organe d’administration ou de direction de l’association désigné comme valideur (ex : président, membres du conseil d’administration, …) devra ensuite valider votre déclaration avant le 31 décembre de la même année sur le site « Le Compte Asso ».
Pour atteindre les conditions requises, vous pouvez cumuler plusieurs engagements associatifs éligibles. Vous devrez soumettre dans ce cas autant de déclarations distinctes que d’activités bénévoles associatives.

Attention !
Les activités de bénévolat associatif réalisées en 2017 et 2018 doivent être déclarées selon un calendrier particulier.

• Activités bénévoles réalisées en 2017

Pour les activités de bénévolat associatif réalisées en 2017 :

- La déclaration de ces activités sur le site « Le Compte Bénévole » est close depuis le 28/02/2019 ;
- La validation de cette déclaration par la personne désignée comme valideur de votre association sur le site « Le Compte Asso » est close depuis le 19/03/2019.

•  Activités bénévoles réalisées en 2018

Pour les activités de bénévolat associatif réalisées en 2018 :
- La déclaration de ces activités sur le site « Le Compte Bénévole » est close depuis le 30 septembre 2019.
- La personne désignée comme valideur de votre association pourra valider votre déclaration sur le site. Plus...

Le Compte Professionnel de Prévention (CPP), anciennement dénommé Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité est entré en vigueur le 1er janvier 2015, par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.
L'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels est susceptible de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. En 2011, 10 facteurs de risques ont été définis et inscrits dans le code du travail. Depuis le 1er octobre 2017, 6 des 10 facteurs de risques professionnels sont concernés par le Compte Professionnel de Prévention (CPP).

Les conditions pour acquérir des points CPP :
Pour acquérir des points CPP, vous devez respecter les conditions ci-dessous :

• Etre salarié en contrat de droit privé (hors salariés de particuliers employeurs) affiliés au régime général ou agricole.
• Etre exposés à au moins un des 6 facteurs de risques professionnels suivants :
• Activité en milieu hyperbare
• Températures extrêmes
• Bruit
• Travail de nuit
• Travail en équipes successives alternantes
• Travail répétitif

Votre employeur évalue l’exposition des salariés pour chacun des facteurs pris en compte dans le dispositif. Il peut s’appuyer, le cas échéant, sur le référentiel homologué élaboré par votre branche professionnelle.

Comment est déclaré mon exposition aux facteurs de risques professionnels ?
L’exposition doit être déclarée dans le cadre de la déclaration sociale de l’entreprise (DADS, DTS ou DSN). Pour cela, les deux conditions suivantes sont requises :

• L’exposition aux facteurs de pénibilité dépasse les seuils fixés ;
• Le contrat de travail est d’une durée au moins égale à un mois, l’exposition.

Sur la base des éléments déclarés, la Cnav ouvre et alimente votre CPP. Chaque année, les salariés ayant été déclarés au titre de l’année écoulée sont informés du nombre de points acquis.

Comment sont calculés les points CPP ?
Le calcul des points acquis fonctionne selon le barème suivant : 3 mois d'exposition à un même facteur au-delà du seuil donnent droit à 1 point.
  

	Salariés nés avant le 1er juillet 1956	Salariés nés après le 30 juin 1956
Salarié présent dans l'entreprise toute l'année	Exposition* au dela du seuil à 1 facteur : 8 points	Exposition* au-delà du seuil à 1 facteur : 4 points
Salarié présent dans l'entreprise toute l'année	Exposition* au-delà du seuil à au moins 2 facteurs : 16 points	Exposition* au-delà du seuil à au moins 2 facteurs : 8 points
Salarié présent dans l'entreprise pendant une partie de l'année seulement (un mois minimum)**	Exposition* au-delà du seuil à 1 seul facteur de risques : 2 points par période d'exposition de trois mois dans l'année	Exposition* au-delà du seuil à 1 seul facteur de risques : 1 point par période d'exposition de trois mois dans l'année
Salarié présent dans l'entreprise pendant une partie de l'année seulement (un mois minimum)**	Exposition* au-delà du seuil à au moins 2 facteurs de risques : 4 points par période d'exposition de trois mois dans l'année	Exposition* au-delà du seuil à au moins 2 facteurs de risques : 2 points par période d'exposition de trois mois dans l'année

* La durée d’exposition est appréciée dans les conditions habituelles du poste, en moyenne annuelle
** Salarié dont le contrat de travail a débuté et/ou fini en cours d’année.

Comment utiliser mes points CPP ?

Vous pouvez les utiliser pour :

• Financer tout ou partie d’une action de formation professionnelle
• Passer à temps partiel avec maintien de rémunération
• Obtenir une majoration de durée d’assurance retraite et éventuellement anticiper votre date de départ à la retraite par rapport à l’âge légal. Plus...

Le Compte Professionnel de Prévention (CPP)

Vous souhaitez vous former et financer votre formation avec vos droits formation ? Vérifiez tout d’abord si votre lieu de résidence ou de travail est éligible au CPF.

Les départements d'outre-mer

• La Guadeloupe est éligible au CPF, le financement est assuré par les Opca ou Fongecif pour les salariés, et Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi.
• La Martinique est éligible au CPF, le financement est assuré par les Opca ou Fongecif pour les salariés, et Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi.
• La Guyane est éligible au CPF, le financement est assuré par les Opca ou Fongecif pour les salariés, et Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi.
• La Réunion est éligible au CPF, le financement est assuré par les Opca ou Fongecif pour les salariés, et Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi.
• Mayotte est éligible au CPF au 1er janvier 2019. Vous pouvez renseigner votre solde d’heures DIF acquises au 31/12/2018 et utiliser votre compte pour vous former. A partir de 2020, vos droits CPF seront alimentés automatiquement. 

Les collectivités d'outre-mer

• Saint-Barthélemy est éligible au CPF, le financement est assuré par les Opca ou le Fongecif de Guadeloupe, pour les salariés, Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi.
• Saint-Martin est éligible au CPF, le financement est assuré par les Opca ou le Fongecif de Guadeloupe, pour les salariés, Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi.
• Saint-Pierre-et-Miquelon n'est pas éligible au CPF.

Les territoires d'outre-mer

• Wallis-et-Futuna n'est pas éligible au CPF. Pour vous former, contacter votre entreprise, service de ressources humaines ou de formation, ou votre service de recherche d'emploi ou d'insertion.
• La Polynésie française n'est pas éligible au CPF. Pour vous former, contacter votre entreprise, service de ressources humaines ou de formation, ou votre service de recherche d'emploi (SEFI).
• La Nouvelle-Calédonie n'est pas éligible au CPF. Pour vous former, contacter votre entreprise, service de ressources humaines ou de formation, ou votre service de recherche d'emploi ou d'insertion. Plus...

Les périodes de chômage ne permettent pas d’acquérir des droits formation. Toutefois vous pouvez utiliser vos droits déjà acquis pour vous former.

J'ai du DIF puis-je l'utiliser ?
Qu'est ce que le Droit Individuel à la Formation (DIF) ? 
Le DIF ou Droit Individuel à la Formation correspond au dispositif de formation professionnelle en vigueur jusqu’au 1er janvier 2015 pour les salariés des secteurs public et privé, avant son remplacement par le CPF.
Moyennant l’accord de votre employeur, vous pouviez cumuler jusqu’à 20h de formation par an sur une période de 6 ans sans excéder 120h.
Si vous étiez salarié avant le 31 décembre 2014, vous disposez peut-être encore de droits DIF reportables sur votre compte formation.

Comment reporter mon solde d'heures DIF ?
Vous devez saisir le solde de ces heures avant le 31 décembre 2020 directement en ligne sur votre compte formation. Les heures saisies peuvent être utilisées pour financer votre formation.

Comment puis-je m'inscrire à une formation en ligne ?
Si vous avez identifié une formation, depuis la fiche formation, cliquez sur “s’inscrire à cette session” puis complétez les éléments demandés vous concernant. Une fois remplie, vous pouvez ensuite envoyer votre demande d’inscription à l’organisme.
Si vous avez des questions sur une formation, prenez contact avec l’organisme de formation directement à l’aide des coordonnées disponibles en bas de page sur la fiche formation. 

Comment Pôle Emploi peut m'accompagner dans la construction de mon projet professionnel ?
Vous pouvez vous faire accompagner par votre conseiller pour construire votre projet de formation et étudier les modalités de financements éventuelles. Nous vous invitons à prendre contact directement avec votre conseiller. Plus...

Pour un travail à mi-temps ou plus (sur une année complète), votre compte sera alimenté à hauteur de 500€ maximum par an dans la limite d’un plafond total de 5000€.
En dessous d’un mi-temps, vos droits sont calculés au prorata de votre activité. Plus...

Pour un travail à mi-temps ou plus, votre compte sera alimenté à hauteur de 24 heures maximum par an dans la limite d’un plafond intermédiaire de 120 heures puis 12 heures jusqu’à un plafond total de 150 heures.
En dessous d’un mi-temps, vous serez alimenté de 12 heures par an.
Pour un temps non complet (inférieur à 35 heures par semaine) vos droits sont calculés au prorata.
Les heures acquises au titre du DIF sont intégrées automatiquement dans votre compteur.
Votre compteur reste affiché en heures et ne fera pas l’objet d’une monétisation en euros.

Je suis agent de catégorie C et j'ai déclaré être sans diplôme ou avoir uniquement le diplôme national du brevet :

Si vous êtes un agent de catégorie C et que vous avez déclaré être sans diplôme ou avoir uniquement le diplôme national du brevet, votre alimentation est de 48 heures par an dans la limite d'un plafond global de 400 heures.

J'ai une anomalie sur mon compteur, comment faire ?

En cas d'anomalie sur votre compte formation public, l'employeur concerné doit compléter la demande de régularisation agents publics.

J'ai des heures et des euros, puis-je utiliser l'ensemble de mes droits formation ? 

• Si vous travaillez actuellement dans la fonction publique, vous pouvez mobiliser uniquement vos droits acquis en heures en contactant directement votre employeur.
• Si vous disposez également de droits en euros acquis précédemment au titre d'une activité privée ou car vous travaillez concomitamment dans les secteurs privés et publics, vous pourrez demander à convertir vos euros en heures à compter de 2020.

Ces droits pourront ensuite vous permettre de financer une formation en contactant votre employeur.

J'ai du DIF privé puis-je l'utiliser ?

Qu'est ce que le Droit Individuel à la Formation (DIF) ? 

Le DIF ou Droit Individuel à la Formation correspond au dispositif de formation professionnelle en vigueur jusqu’au 1er janvier 2015 pour les salariés des secteurs public et privé, avant son remplacement par le CPF.
Sous réserve de l’accord de votre employeur, vous pouviez cumuler jusqu’à 20h de formation par an sur une période de 6 ans sans excéder 120h.
Si vous étiez salarié avant le 31 décembre 2014, vous disposez peut-être encore de droits DIF reportables sur votre compte formation.

Comment est pris en compte mes heures DIF public ? 

Les heures acquises au titre du DIF ont été intégrées automatiquement dans votre compteur agent public.

Comment reporter mon solde d'heures DIF privé ? 

Vous devez pour cela saisir le solde de ces heures avant le 31 décembre 2020 directement en ligne sur votre compte formation. Les heures saisies peuvent être utilisées pour financer votre formation. Plus...

Si vous êtes : travailleur indépendant, membre des professions libérales et des professions non-salariés, artiste auteur ou conjoint collaborateur, vos droits formation seront alimentés en 2020 au titre de vos activités 2018 et 2019.
Les droits sont calculés au prorata de la période d’activité déclarée à l’ACOSS. Plus...