Aides à l’embauche en contrat de professionnalisation : l'aide forfaitaire à l'employeur (AFE) et l’aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation (Aide de l’État)
Instruction DG n° 2019-29 du 10 octobre 2019
Bulletin officiel de Pôle emploi n°2019-83 du 21 octobre 2019
Concerne : le recrutement d’un demandeur d’emploi de 26 ans ou plus au début du contrat – Cette aide est complétée par une aide de l'Etat lorsque le demandeur d'emploi est âgé de 45 ans ou plus.

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En inscrivant les actions de formation en situation de travail (ou Afest) comme une nouvelle modalité pédagogique, le législateur reconnaît que le travail peut être formateur. À certaines conditions toutefois : adapter les situations de travail pour les rendre réellement formatives, mobiliser les ressources utiles et enfin favoriser des échanges sur l’activité dans une optique de progression des compétences et d’amélioration de l’organisation.
Ces différentes dimensions font aussi de l’Afest un levier pour accompagner les transformations, agir sur l’attractivité de l’entreprise et la fidélisation des salariés et enrichir la prévention des risques.
Une nouvelle modalité de formation et bien plus donc…
Sommaire
    De quoi parle-t-on ?
    En quoi est-ce différent de ce que je fais déjà dans mon entreprise ?
    Pourquoi avoir recours à l’Afest ?
    Quelles sont les étapes d’une Afest ?
    Quels sont les acteurs à mobiliser ?
    Quels points de vigilance pendant la formation ?
    Comment mettre en œuvre une Afest ?
    Comment combiner l’Afest avec d’autres modalités pédagogiques ?
    Quels sont les bénéfices possibles en matière de conditions de travail ?
    Quels sont les coûts liés à une Afest ?

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Publication du décret n° 2019-1086 du 24 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à la mobilité à l'étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation
Publics concernés : apprentis, bénéficiaires de contrats de professionnalisation, opérateurs de compétences, entreprises, centres de formation d'apprentis, organismes de formation.
Objet : modalités de mise en œuvre de la mobilité des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation dans ou hors de l'Union européenne.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Notice : le texte précise les modalités de mise en œuvre de la mobilité des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation dans ou hors de l'Union européenne, notamment le contenu des relations conventionnelles qui lient l'apprenti ou le bénéficiaire de contrat de professionnalisation, l'employeur en France, l'employeur à l'étranger, le centre de formation en France et le centre de formation à l'étranger. Il prévoit également que l'organisme ou le centre de formation en France se substitue à l'employeur pendant la période de mobilité, s'agissant du versement des cotisations relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles, lorsque l'apprenti ou le bénéficiaire de contrat de professionnalisation, qu'il relève du régime général ou du régime agricole, ne bénéficie pas du statut de salarié ou assimilé dans l'Etat d'accueil. Il précise également que, durant cette période, l'apprenti ou le bénéficiaire de contrat de professionnalisation est couvert contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dans les conditions prévues pour les étudiants.

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« Le référentiel comprenant l’intégralité des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, publié le 16 septembre dernier, a été complété par l’identification des conventions collectives (IDCC) adossées aux commissions paritaires de branches.
Cette information complémentaire doit permettre à l’ensemble des acteurs concernés, notamment les CFA, d’avoir une lecture exhaustive des recommandations émises par France compétences… »

Consultez le référentiel

Référentiel accessibilité Centre de Formation des Apprentis : « Afin de guider les centres de formation et notamment les CFA à entrer dans une démarche d’amélioration de l’inclusion des apprenants handicapés, cette grille de référence a été élaborée pour identifier les axes et étapes à prendre en compte. La première partie est destinée à apprécier les mesures d’organisation à mettre en œuvre au sein du centre de formation, la seconde partie étant liée au parcours de l’apprenant … »
Référent Handicap en Centre de Formation des Apprentis : « Le référent handicap en CFA est l’interlocuteur privilégié des apprentis en situation de handicap qui rencontrent des difficultés de formation, d’insertion professionnelle, de transport et de vie au quotidien. Il apporte aux apprentis concernés des réponses personnalisées et adaptées à leurs besoins et à leur situation. Il coordonne également les acteurs de l’accompagnement de l’apprenti dans son parcours de formation et vers l’emploi… »
Formulaire majoration contrat CFA : « Proposition de formulaire Prestation d’adaptation CFA -handicap… »
Outil d’évaluation du besoin de compensation : « Proposition de document –évaluation du besoin de compensation… »

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