C’est à la suite de la décision du Conseil constitutionnel d’une non-conformité partielle du projet de loi, validant ainsi le fond des réformes, que le Président de la République a promulgué la Loi ce mercredi 5 septembre 2018. Plus...28 octobre 2018
Promulgation de la Loi avenir professionnel
C’est à la suite de la décision du Conseil constitutionnel d’une non-conformité partielle du projet de loi, validant ainsi le fond des réformes, que le Président de la République a promulgué la Loi ce mercredi 5 septembre 2018. Plus...