Le guide d’information des assistant.e.s maternel.le.s employé.e.s par des particuliers - édition 2014 - est mis à jour avec le taux du SMIC au 1er janvier 2018. Plus...
Apprentissage #DémarretaStory
Alors que 70 % des apprentis trouvent un emploi dans les 7 mois suivant la fin de leur formation, ils ne sont que 400 000 en France à suivre cette voie, soit 7 % des jeunes de 16 à 25 ans. Le Grand Est compte plus de 38 000 apprentis (9,3 % des effectifs nationaux) et se place ainsi au 3è rang des régions. Plus...
Appel à projets sur la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail
Dans le cadre du plan d’actions national pour en finir avec les écarts de salaires injustifiés et pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, un appel à projets d’un million d’euros est lancé par la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes. Une enveloppe de 50 000 € permettra de financer un projet dans chaque région. Plus...
Vous renseigner sur vos droits
Présents dans chaque département de la région, et donc dans chacune des 8 unités départementales de la Direccte, ces services assurent le renseignement du public en matière de règlementation du travail. Plus...
Bilan 2017 de l’activité de la Direccte en matière de développement économique
Près de 10 ans après sa création, la Direccte a su s’appuyer sur la complémentarité des missions développement économique, exercées au sein de son Département « Développement économique, compétitivité, international », avec l’ensemble des missions des pôles 3E, aussi bien à l’unité régionale et qu’en unité départementale. Plus...
Entreprises : mettez en place votre CSE
Le Comité social et économique (CSE) se substitue à toutes les instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité, et de conditions de travail - CHSCT). Il doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020. Il est facultatif dans les autres. Plus...
Le Code des relations entre le public et l’administration
Ce code, conçu pour le public, rassemble dans un document unique et facilement accessible l’ensemble des règles générales qui découlent des lois relatives aux droits des administrés et des règles jurisprudentielles que leur codification rend enfin accessibles à un large public. Plus...
Emploi et accueil de jeunes âgés de moins de 18 ans dans les débits de boissons à consommer sur place
L’accueil et l’emploi de jeunes de moins de 18 ans dans les établissements proposant des boissons alcoolisées est réglementé. Le Code du travail et le Code de la santé publique interdisent d’employer ou de recevoir en stage des mineurs dans un débit de boissons à consommer sur place. Des dérogations sont cependant prévues par la loi. Plus...
L’obligation de fermeture hebdomadaire des boulangeries et points de vente de pain en Normandie
La vente au détail de pain fait l’objet, en Normandie comme dans d’autres régions de France et comme pour d’autres catégories de produits, d’arrêtés préfectoraux ordonnant une fermeture hebdomadaire des établissements et parties d’établissements dans lesquels s’exerce ce commerce. Plus...
Le grand prix de la vocation internationale
Pour sa 13ème édition, le GRAND PRIX DE LA VOCATION INTERNATIONALE, décerné par les Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCEF), a récompensé le jeudi 24 mai à Colombelles, quatre étudiants de l’Université de Caen en Master 2 « Implantation des entreprises à l’international ». Plus...