Publication du décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Publics concernés : employeurs et travailleurs indépendant ; organismes de sécurité sociale du régime général, caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants.
Objet : mise en œuvre de la réforme liée à la suppression du régime social des indépendants.
Entrée en vigueur : les dispositions des articles 1er à 12, 15, 16 et 18 entrent en vigueur le 1er janvier 2018 . Les dispositions de l'article 13 entrent en vigueur le 1er janvier 2019 . Les dispositions de l'article 14 sont applicables aux majorations complémentaires dues au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2018 ; elles sont toutefois applicables aux majorations complémentaires rendues exigibles par une mise en demeure émise à compter du 1er avril 2018 lorsque ces majorations portent sur des cotisations et contributions sociales faisant l'objet d'un redressement suite à contrôle.
Notice : le décret a pour objectif de préciser les modalités de mise en œuvre et d'accompagnement de la suppression du régime social des indépendants (RSI), notamment en ce qui concerne la composition et le fonctionnement du comité de pilotage et du comité de surveillance de la réforme prévus par la loi.
Il détermine les dispositions qui continueront de s'appliquer aux caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants pendant la période transitoire courant sur les années 2018 et 2019 et l'organisation comptable applicable entre ces caisses et les organismes du régime général sur la même période. Il précise en outre les modalités de fonctionnement du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, qui reprendra une partie des missions exercées par les conseils d'administration des anciennes caisses du RSI.
Il procède à l'adaptation des dispositions règlementaires existantes pour tenir compte de la suppression du RSI, notamment en ce qui concerne le recouvrement des cotisations et contributions des travailleurs indépendants, confié aux URSSAF, et en ce qui concerne la représentation des organismes de sécurité sociale dans différentes instances.
Il diminue par ailleurs le taux des majorations applicables en cas de paiement tardif des cotisations sociales, dans le cadre des mesures prises pour aménager un « droit à l'erreur ».

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Un simulateur de coût en ligne (Pôle emploi)
« Entre charges patronales, salaires et aides financières éventuelles, vous ne savez pas vraiment comment anticiper le coût d’un alternant pour votre entreprise.
Le simulateur de coût du Portail de l’Alternance vous permet d’obtenir une première estimation….
Le simulateur de coût sur le Portail de l’Alternance
Très simple et rapide d’utilisation, ce simulateur de coût est accessible sur le Portail de l’Alternance.
Vous sélectionnez tout d’abord le type de contrat choisi : contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation. En savoir plus sur les types de contrat en alternance dans l’article « Les contrats en alternance : comment ça marche ?".
En fonction du type de contrat initialement choisi, vous précisez notamment le niveau de formation visé par l’alternant, son âge, la durée du contrat, votre région d’activité, etc.
Les résultats du simulateur vous donnent des informations sur :

• Le coût salarial englobant le salaire brut, les éventuelles exonérations de cotisations sociales et les cotisations patronales ;
• Les aides financières attribuées par l’État et par votre région… »

Accéder au simulateur sur le site Portail de l’alternance du Ministère du Travail

« Comment le travail peut-il contribuer au bien-être psychologique des personnes ?
Quels sont les conditions de travail et les facteurs psychosociaux, de risque ou d’épanouissement, qui jouent le plus ?
Pour quels métiers le travail impacte-t-il le plus le bien-être, en positif ou en négatif ?
Et si, comme l’a montré une récente étude du Cepremap, le bien-être psychologique des personnes est nettement corrélé à leur comportement électoral, en va-t-il de même pour les conditions de travail ? L’enquête Conditions de travail-Risques psychosociaux de 2016 (CT-RPS 2016) permet d’éclairer ces questions de façon inédite.
Pour un peu plus du tiers des actifs en emploi, le travail favorise le développement des capacités et du bien-être. La contribution du travail au bien-être psychologique respecte le gradient social habituel : les plus diplômés et qualifiés ont un travail plus épanouissant. Toutefois, des professions relativement peu qualifiées et à grande majorité féminine, telles les assistantes maternelles, les coiffeurs ou les employés de maison, figurent également parmi les métiers pour lesquels le travail contribue le plus au bien-être… »
Document d’Études 2018-2017 - Travail et bien-être psychologique. L’apport de l’enquête CT-RPS 2016

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L’algorithme prend en compte pour chaque bassin et pour chaque secteur de formation (formacode) :

•     La part des demandeurs d’emploi formés ayant retrouvé un emploi dans les six mois suivant la formation (Source Pôle emploi, fichier historique – ACOSS-CCMSA, DPAE).
•     La part des projets de recrutement jugés difficiles dans les familles professionnelles auxquelles conduit le secteur de formation (Source Pôle emploi, enquête BMO).
•     Le caractère « porteur » des métiers auxquels forme le secteur de formation. Au sein de chaque bassin, les métiers sont classés selon ce caractère à partir de plusieurs informations : rapport entre offres et demandes, retour à l’emploi, offres non satisfaites (Source Pôle emploi, fichier historique et STMT).
• L’algorithme sélectionne, pour chaque bassin, les secteurs de formation (formacode) pour lesquels ces indicateurs atteignent un seuil minimal :
•     Les secteurs de formation (formacode) peuvent être classés en deux types, selon qu’ils sont spécifiquement associés à un ou plusieurs métiers ou non.

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52 certifications et labels qualité sont désormais inscrits sur la liste du Cnefop
Nouvelles certifications et labels qualité sont référencées par le CNEFOP comme satisfaisants au Décret du 30 juin 2015 : 

• Label Qualité "Performance vers l'emploi" de la région Paca
• Label qualité des auto-écoles - LA/QAE/01" délivré par SGS ICS

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