L’État a alloué à l’AFE une dotation exceptionnelle afin de lancer, dès le 1er février 2017, des appels à projets (AAP)/appels à manifestations d’intérêt (AMI) pour lutter contre les inégalités territoriales et favoriser le développement des très petites entreprises (TPE). Dernier en date : AAP déploiement d’une offre d’accompagnement pour accélérer le développement des TPE - date limite : 20 octobre 2017 à 12h00. Plus...

Depuis le 1er août 2016, le défenseur syndical intervient au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou représenter les parties devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale à titre gratuit. Liste des défenseurs syndicaux des Hauts-de-France. Plus...

Le Médiateur des entreprises peut venir en aide à toute entreprise, organisation publique ou privée (quels que soient sa taille et son secteur d’activité) rencontrant des difficultés dans ses relations commerciales avec un partenaire (client ou fournisseur), qu’il soit, lui aussi, privé ou public. Plus...

Ce répertoire recense l’ensemble des titres professionnels du ministère chargé de l’emploi classé par secteurs professionnels de la région Hauts-de-France. C’est un outil d’information pour les professionnels de l’emploi, de la formation professionnelle et pour les salariés. Mise à jour complète : août 2017. Plus...

Créé en mai 2013, le dispositif des référents uniques pour les investissements (RUI) accompagne les projets d’investissements d’au moins 3 millions d’euros. Ceux-ci peuvent ainsi bénéficier de l’appui d’un correspondant unique. Ces RUI coordonnent l’action de l’État et des collectivités territoriales en garantissant la réactivité des interlocuteurs publics des entreprises. Plus...

La loi du 20 juillet 2011 prévoit que toute entreprise doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. Si les compétences dans l’entreprise sont insuffisantes pour organiser ces activités, l’employeur doit faire appel après avis du CHSCT ou, en son absence, des délégués du personnel, à des compétences extérieures à l’entreprise. Plus...

Le troisième plan santé au travail 2016-2020 constitue la feuille de route des acteurs institutionnels programmant les actions en santé au travail sur les quatre prochaines années. Plus...

La lettre régionale de l’inspection du travail des Hauts-de-France a un objectif : mieux faire connaître l’action des services et donner un éclairage à partir des pratiques observées dans les entreprises et des problématiques rencontrées, sur les questions sociales d’actualité ainsi que sur les thèmes de la santé et de la sécurité au travail. Plus...

Décrite au sein de l’article 102 de la loi Travail du 8 août 2016, la modernisation de la médecine du travail réforme en profondeur les modalités de suivi de l’état de santé des salariés. Elle simplifie aussi la procédure d’inaptitude et modifie les modalités de contestation des avis médicaux. Plus...

En constante augmentation depuis quelques années à l’échelle nationale et régionale, les prestations de services internationales (PSI) font l’objet d’une surveillance renforcée de la part de l’inspection du travail et de l’Uracti, afin de limiter les dérives et les pratiques illicites. Plus...