La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) a été reportée au 1er janvier 2019. La Direction générale des Finances publiques lance une phase test pour vérifier qu’il n’y aura pas de complexité pour les différents acteurs concernés (entreprises, collectivités territoriales, caisses de retraites, éditeurs de logiciels de paie) et d’assurer le fonctionnement optimal du dispositif. Plus...

La loi « artisanat, commerce et très petites entreprises » du 18 juin 2014 a modifié le mode d’attribution du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), en passant d’une logique de guichet à un dispositif d’appels à projets nationaux. Plus...

Venu pour promouvoir ce dispositif qui reste mal connu des chefs d’entreprises, Fabrice Pesin a rappelé que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent saisir la médiation du crédit en cas de difficultés avec les banques. 50% des dossiers portent sur des enjeux financiers inférieurs à 50 000 euros. Dans deux tiers des cas l’intervention de la médiation aboutit à une issue positive. Plus...

La Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle (CPRI) vise à représenter les salariés et les employeurs des très petites entreprises relevant de branches qui n’ont pas mis en place de commissions conventionnelles équivalentes. Plus...

Afin de sensibiliser l’ensemble des partenaires et relais aux actions menées dans le cadre du troisième plan régional santé au travail dans la région des Pays de la Loire, des manifestations seront organisées en septembre prochain dans chacun des départements. Plus...

Date limite de dépôt des dossiers : MERCREDI 11 OCTOBRE 2017 – 12h00

La loi du 11 février 2005 reconnaît aux organismes de placement spécialisé (OPS) une mission de service public dans le champ de l’insertion professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire et leur participation au service public de l’emploi. Plus...

Des pratiques commerciales abusives, mensongères ou trompeuses, visant particuliers et entreprises, sont régulièrement signalées à nos services ou constatées à l’occasion de nos investigations. Plus...

Cette nouvelle publication présente de manière synthétique les chiffres clés relatifs au différents domaines d’intervention de la Direccte Pays de la Loire. Plus...

Face au développement des formes irrégulières de travail et d’emploi, les professionnels du déménagement (représentants employeurs et salariés) ont signé le 30 septembre 2016 avec l’Etat une convention régionale de partenariat pour lutter contre le travail illégal. Son objectif est de mettre en garde le grand public et les professionnels mais aussi mieux coordonner et cibler les contrôles. Plus...

L’article 102 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 concerne la réforme du fonctionnement de la médecine du travail. Il est complété par les dispositions du décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 et celle du décret n° 2017-1008 du 10 mai 2017. Plus...