Décret n° 2017-1058 du 10 mai 2017 modifiant le compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité
Publics concernés : réservistes, volontaires, bénévoles et maîtres d'apprentissage éligibles au compte d'engagement citoyen.
Objet : modalités de mise en œuvre du compte d'engagement citoyen.
Entrée en vigueur : le décret est applicable aux activités réalisées à compter du 1er janvier 2017, à l'exception des activités de réserve civique, de réserve citoyenne de la police nationale et de réserve citoyenne de l'éducation nationale, pour lesquelles il est applicable aux activités réalisées à compter du 1er janvier 2018 .
Notice : le texte précise les modalités de mise en œuvre du compte d'engagement citoyen. Il détermine les modalités de déclaration et de validation de l'engagement des réservistes et fixe la durée de l'engagement permettant d'acquérir vingt heures au titre du compte personnel de formation.
Références : le décret est pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.

Décret n° 2017-861 du 9 mai 2017 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
Publics concernés : entreprises artisanales.
Objet : évolution et modernisation du fonctionnement du répertoire des métiers, notamment simplification des conditions du maintien de l'immatriculation des entreprises dépassant dix salariés et intégration des activités de service aux animaux de compagnie dans son champ ; modalités d'accès des ressortissants européens aux qualités d'artisan et d'artisan d'art et au titre de maître artisan.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2017. Les personnes exerçant une activité d'éducation comportementaliste ou de pension pour animaux de compagnie qui doivent s'immatriculer au répertoire des métiers en application du présent décret doivent accomplir cette formalité au plus tard le 1er octobre 2017.
Notice : le décret tire les conséquences de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui a modifié les conditions dans lesquelles les entreprises de plus de dix salariés peuvent rester immatriculées au répertoire des métiers et supprimé l'obligation de transmission des documents comptables annuels au greffe du tribunal de commerce pour l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ayant déposé sa déclaration d'affectation au répertoire des métiers. Il met en œuvre les règles européennes en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles en ce qui concerne l'accès aux qualités d'artisan et d'artisan d'art et au titre de maître artisan. Il modernise les dispositions encadrant le fonctionnement du répertoire des métiers. Il étend l'obligation d'immatriculation au répertoire des métiers aux activités de services aux animaux de compagnie.
Références : le décret est pris pour l'application des articles 128 et 133 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Il transpose la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur (« règlement IMI »). Les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le ministère de l'Agriculture en Région réalise un compte rendu de la réunion GRAND EST du 9 mai 2017 des acteurs de l’apprentissage agricole. Une cinquantaine de participants était présent, parmi lesquels, les CFA publics et privés et les services d’enregistrements des chambres d’agriculture. Plus...

La Commission permanente du Conseil régional du Grand Est du lundi 29 mai 2017 a attribué près d’1 M€ pour soutenir le maintien d’emploi dans le cadre de la transmission/reprise et de la création d’entreprises, soit plus de 185 emplois repris ou créés au total. Plus...

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a rendu en avril son rapport au Premier ministre « Mission sur la gouvernance du Nord lorrain ». Parmi les recommandations, on note notamment :

• la création d’un pôle métropolitain transfrontalier composé de plus de 300 000 habitants qui s’articulerait aux mouvements actuels de métropolisation autour de Metz et de Thionville. Un projet de territoire pourrait utilement accompagner cette création ;
• des dynamiques transfrontalières à mieux explorer, en matière de mobilité, de développement économique, d’emploi, de formation, d’enseignement supérieur, de culture suivant des modèles complémentaires. Plus...

La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) publie un document d’étude sur l’accompagnement des jeunes dans la recherche d’un contrat d’apprentissage par les missions locales. Plus...

Le 25 avril 2017, a eu lieu, à Forbach, une manifestation de lancement du projet européen Mobipro.GR - Mobilité par le projet transfrontalier en Grande Région dont l’objectif est d’augmenter l’employabilité et faciliter l’accès à l’emploi frontalier notamment à travers des stages et projets dans le domaine des sciences appliquées et des technologies innovantes, en s’appuyant sur les entreprises de la Grande Région (TPE/PME/PMI). Le projet a obtenu la labélisation INTERREG V A Grande Région. Plus...

Trouvermonmaster.gouv.fr est un portail national qui recense l’intégralité des diplômes nationaux de master (DNM) proposés par les établissements d’enseignement supérieur français. 
Le portail national trouvermonmaster.gouv.fr doit permettre

• de donner une information claire, précise et complète sur l’ensemble des diplômes nationaux de master délivrés par les établissements d’enseignement supérieur français ;
• en cas de difficulté pour un étudiant titulaire du diplôme national de Licence, d’engager, à l’issue des campagnes de recrutement, les démarches auprès des services rectoraux pour une proposition d’inscription au sein d’un master. Plus...

L’Union nationale des missions locales (UNML) et l’armée de terre ont signé le 24 mai une convention de partenariat d’une durée de trois ans, qui vise à proposer un cadre structurant permettant de développer et/ou de renforcer les partenariats entre le service de recrutement de l’armée de Terre et les Missions locales. Il vise à favoriser l’accès des jeunes à un emploi notamment technique au sein de l’armée de Terre, dans le cadre de son plan de recrutement afin de pourvoir les postes disponibles. Plus...