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Formation Continue du Supérieur
12 février 2017

L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

Résultat de recherche d'images pour Le salarié victime d’un accident du travail (autre qu’un accident de trajet) ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spéciale pendant la période d’arrêt de travail et à l’issue de celui-ci. Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, son employeur doit lui proposer un autre emploi, approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l’ancien, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, aménagements, transformations de postes existants ou aménagement du temps de travail. Voir l'article...
12 février 2017

Les délégués du personnel : élections

Résultat de recherche d'images pour Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu’ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévues par le Code du travail. L’élection peut avoir lieu par vote électronique si un accord d’entreprise ou, à défaut, l’employeur le décide. Voir l'article...
12 février 2017

Le CPA : La fiche pratique

Résultat de recherche d'images pour Le compte personnel d’activité (CPA) est un outil qui permet à chacun de faire évoluer sa carrière et de sécuriser son parcours professionnel. Créé par la loi « travail » du 8 août 2016, il regroupe les droits issus de trois comptes : le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPP) et le compte d’engagement citoyen (CEC).
Le CPA concerne tous les actifs à partir de 16 ans (dès 15 ans pour les apprentis).
Le portail www.moncompteactivite.gouv.fr permet, au titulaire d’un CPA, de consulter les droits qu’il a acquis sur chacun des comptes, d’être informé sur leur utilisation possible et de bénéficier de services pour l’aider à construire son projet professionnel. Voir l'article...
12 février 2017

Le dispositif de l’emploi accompagné

Résultat de recherche d'images pour L’emploi accompagné est un dispositif d’appui pour les personnes en situation de handicap destiné à leur permettre d’obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du travail.
Sa mise en œuvre comprend un soutien et un accompagnement du salarié ainsi qu’un appui et un accompagnement de l’employeur. Voir l'article...
12 février 2017

Panorama des autres congés de formation

Résultat de recherche d'images pour Outre le congé individuel de formation ouvert aux salariés en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée, le congé de bilan de compétences, celui permettant la validation des acquis de l’expérience (VAE) ou de passer un examen, plusieurs autres congés de formation existent.
Nombre d’entre eux sont destinés aux personnes titulaires d’un mandat ou de responsabilités sociales :
  • membres du comité d’entreprise,
  • membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT),
  • conseillers du salarié,
  • conseillers prud’hommes. De même, tout salarié souhaitant acquérir des connaissances dans le domaine économique, social ou syndical, notamment en vue d’exercer des responsabilités syndicales ou au sein d’organismes à caractère économique et social, peut bénéficier du congé de formation économique, sociale et syndicale. Voir l'article...
12 février 2017

Compte personnel de formation (CPF)

Résultat de recherche d'images pour Le compte personnel de formation a été créé par la loi du 5 mars 2014 citée en référence ; il a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») a créé, à compter du 1er janvier 2017, le compte personnel d’activité (CPA), qui regroupe, désormais, les droits issus du compte personnel de formation (CPF), du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et du compte engagement citoyen (CEC), nouveau dispositif créé par cette même loi. Le CPA permettra d’utiliser les droits acquis sur ces différents comptes afin de sécuriser le parcours professionnel du salarié. Voir l'article...
12 février 2017

Lancement de la concertation consacrée aux futures étapes du Compte personnel d’activité

Résultat de recherche d'images pour Lancé officiellement le 12 janvier 2017, le Compte personnel d’activité a fait l’objet de 130 000 ouvertures de comptes en moins d’un mois. Il regroupe sur un portail unique le compte personnel de formation (CPF), le compte pénibilité et le compte engagement citoyen, avec l’objectif de rattacher les droits sociaux à la personne indépendamment de son statut. Voir l'article...
12 février 2017

Compte personnel de formation : 4 millions de comptes ouverts

Résultat de recherche d'images pour Le compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à sa retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle.
4 millions de comptes ont été ouverts et 750 503 formations ont été validées. Voir l'article...
12 février 2017

5 questions réponses sur le Compte Personnel d’Activité

Résultat de recherche d'images pour A l’image d’un coffre où seraient gardés les droits acquis des actifs, le CPA regroupe trois comptes :

Le compte personnel de formation (CPF). Ce compte individuel et rechargeable en heures pour se former, accompagne son titulaire dès l’entrée dans la vie professionnelle, tout au long de sa carrière et jusqu’au départ à la retraite. Il permet d’accumuler, au fil des années de travail, jusqu’à 150 heures de droits à formation (le plafond est porté à 400 heures pour les salariés les moins qualifiés) pour : acquérir une qualification ou certification complémentaire, se faire accompagner pour valider des acquis de l’expérience (VAE), effectuer un bilan de compétences ou se faire accompagner pour créer une entreprise…
Pour en savoir plus sur le CPF, consultez notre fiche

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPP). En fonction des risques auxquels un salarié est exposé et selon un barème établi, il cumule des points par année d’exposition (100 points maximum pour l’ensemble de la carrière). Il peut ensuite les utiliser pour réduire son exposition de différentes façons : suivre une formation professionnelle qualifiante, financer un passage à temps partiel sans perte de salaire, anticiper son départ à la retraite.
Pour en savoir plus sur le CPP, consultez le site

Le compte d’engagement citoyen (CEC). En vigueur depuis le 1er janvier 2017, ce compte recense les activités bénévoles ou de volontariat et permet d’acquérir des heures qui seront inscrites sur le compte personnel de formation (voir ci-dessus). Les activités concernées sont le service civique, la réserve militaire, la réserve communale de sécurité civile, la réserve sanitaire, l’activité de maître d’apprentissage, les activités de bénévolat associatif… Par année civile, le titulaire du CEC peut acquérir un maximum de 20h pour une même catégorie d’activités bénévoles ou volontaires (avec un plafond global de 60 h).
Pour en savoir plus, consulter la fiche sur le compte personnel d’activité.

Bon à savoir ! Le compte d’engagement citoyen sera accessible aux retraités et aux jeunes qui ne sont pas encore entrés sur le marché du travail. Voir l'article...
12 février 2017

Elections TPE : les salariés des très petites entreprises et les employés à domicile ont voté

Résultat de recherche d'images pour Les résultats ont été proclamés aujourd’hui 3 février 2017 en présence des organisations syndicales membres de la Commission nationale des opérations de vote. Au total, plus de 330 000 salariés des TPE et employés à domicile ont voté, soit un taux de participation de 7,35 %. Voir l'article...
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