Les délégués du personnel : élections
Le CPA : La fiche pratique
Le CPA concerne tous les actifs à partir de 16 ans (dès 15 ans pour les apprentis).
Le portail www.moncompteactivite.gouv.fr permet, au titulaire d’un CPA, de consulter les droits qu’il a acquis sur chacun des comptes, d’être informé sur leur utilisation possible et de bénéficier de services pour l’aider à construire son projet professionnel. Voir l'article...
Le dispositif de l’emploi accompagné
Sa mise en œuvre comprend un soutien et un accompagnement du salarié ainsi qu’un appui et un accompagnement de l’employeur. Voir l'article...
Panorama des autres congés de formation
Nombre d’entre eux sont destinés aux personnes titulaires d’un mandat ou de responsabilités sociales :
- membres du comité d’entreprise,
- membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT),
- conseillers du salarié,
- conseillers prud’hommes. De même, tout salarié souhaitant acquérir des connaissances dans le domaine économique, social ou syndical, notamment en vue d’exercer des responsabilités syndicales ou au sein d’organismes à caractère économique et social, peut bénéficier du congé de formation économique, sociale et syndicale. Voir l'article...
Compte personnel de formation (CPF)
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») a créé, à compter du 1er janvier 2017, le compte personnel d’activité (CPA), qui regroupe, désormais, les droits issus du compte personnel de formation (CPF), du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et du compte engagement citoyen (CEC), nouveau dispositif créé par cette même loi. Le CPA permettra d’utiliser les droits acquis sur ces différents comptes afin de sécuriser le parcours professionnel du salarié. Voir l'article...
Lancement de la concertation consacrée aux futures étapes du Compte personnel d’activité
Compte personnel de formation : 4 millions de comptes ouverts
4 millions de comptes ont été ouverts et 750 503 formations ont été validées. Voir l'article...
5 questions réponses sur le Compte Personnel d’Activité
• Le compte personnel de formation (CPF). Ce compte individuel et rechargeable en heures pour se former, accompagne son titulaire dès l’entrée dans la vie professionnelle, tout au long de sa carrière et jusqu’au départ à la retraite. Il permet d’accumuler, au fil des années de travail, jusqu’à 150 heures de droits à formation (le plafond est porté à 400 heures pour les salariés les moins qualifiés) pour : acquérir une qualification ou certification complémentaire, se faire accompagner pour valider des acquis de l’expérience (VAE), effectuer un bilan de compétences ou se faire accompagner pour créer une entreprise…
Pour en savoir plus sur le CPF, consultez notre fiche
• Le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPP). En fonction des risques auxquels un salarié est exposé et selon un barème établi, il cumule des points par année d’exposition (100 points maximum pour l’ensemble de la carrière). Il peut ensuite les utiliser pour réduire son exposition de différentes façons : suivre une formation professionnelle qualifiante, financer un passage à temps partiel sans perte de salaire, anticiper son départ à la retraite.
Pour en savoir plus sur le CPP, consultez le site
• Le compte d’engagement citoyen (CEC). En vigueur depuis le 1er janvier 2017, ce compte recense les activités bénévoles ou de volontariat et permet d’acquérir des heures qui seront inscrites sur le compte personnel de formation (voir ci-dessus). Les activités concernées sont le service civique, la réserve militaire, la réserve communale de sécurité civile, la réserve sanitaire, l’activité de maître d’apprentissage, les activités de bénévolat associatif… Par année civile, le titulaire du CEC peut acquérir un maximum de 20h pour une même catégorie d’activités bénévoles ou volontaires (avec un plafond global de 60 h).
Pour en savoir plus, consulter la fiche sur le compte personnel d’activité.